Formulaire de paiement des cotisations2024-2025 = Pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Première inscription au Tableau de l'OrdreEn vertu de l'article 60 du Code des professions, tout professionnel doit faire connaître au Secrétaire de l'Ordre dont il est membre le lieu où il exerce principalement sa profession dans les trente jours où il commence à exercer celle-ci. Il doit également aviser le Secrétaire de tout changement à ce sujet, dans les trente jours du changement. IMPORTANT : La date de votre première inscription au Tableau de l'Ordre est primordiale puisqu'elle constitue le point de départ du calcul de votre expérience comme avocat(e) membre du Barreau du Québec. Tant que vous n'aurez pas acquitté votre cotisation, le Barreau du Québec ne pourra pas vous inscrire au Tableau de l'Ordre et, par conséquent, vous ne pourrez poser aucun des actes de ressort exclusif aux avocats, conformément à l'article 128 de la Loi sur le Barreau. Il est à noter que la date qui apparaîtra au Tableau de l'Ordre comme étant celle de votre inscription à titre de membre du Barreau du Québec sera la même que la date de paiement de votre cotisation. Il est de votre responsabilité d'assurer les suivis nécessaires en vue de vous conformer à ces obligations. Aucune inscription ne peut être effectuée rétroactivement. Le paiement de la cotisation est une condition d'inscription : Vous serez donc officiellement inscrit à titre d'avocat au Tableau de l'Ordre dès réception du paiement de votre cotisation. |
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le Service des finances/Cotisations à l'adresse courriel : cotisations@barreau.qc.ca