80 millions de dollars pour favoriser l’accès à la justice

Montréal, le 15 avril 2025. – Le ministre de la Justice, procureur général du Québec et notaire général du Québec, M.  Simon Jolin-Barrette, le président de la Chambre des notaires du Québec, M^eBruno Larivière, et la bâtonnière du Québec, M^eCatherine Claveau, annoncent une entente historique prévoyant un investissement de 80  millions  $ jusqu’en 2029 afin de soutenir de nouveaux projets pour améliorer l’accès à la justice. 

Cette entente vise notamment à offrir aux Québécoises et Québécois un accès plus rapide et plus facile à l’accompagnement juridique dont ils ont besoin, y compris aux services d’un avocat ou un notaire. 

Dans le cadre de cette entente, la Chambre des notaires du Québec s'engage à contribuer à hauteur de 50  millions  $ provenant du Fonds d’études notariales alors que le Barreau du Québec investit une somme minimale de 30  millions  $, laquelle pourrait être bonifiée d’un montant additionnel de 10  millions  $ provenant du Fonds d’études juridiques. Ces sommes s’ajoutent aux plus de 21  millions  $ investis annuellement par le ministère de la Justice via le Fonds accès justice.

Trois projets phares seront initialement mis en œuvre grâce à l’entente :

1. Bonification du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice et lancement de l’appel de projets (10 millions $)

L’enveloppe du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice passera de 650  000  $ à 2  millions  $ par année. L’offre de financement se décline en deux volets  :

Un premier appel à projets est lancé à partir d’aujourd’hui. Les personnes et les organismes intéressés ont jusqu’au 16 juin 2025 à 17 H pour soumettre leur demande. Les modalités du Programme et de ses deux volets de financement sont disponibles sur la page internet du Programme Faciliter l'accès à la justice | Gouvernement du Québec

2. Juristes en palais  : Services d’accompagnement pour les citoyens dans les palais de justice du Québec (21  millions  $)

Dans le contexte où de plus en plus de personnes se représentent seules devant les tribunaux, l’accès rapide aux conseils d’un avocat ou d’un notaire et à de l’information juridique devient primordial. Des équipes de juristes provenant des Centres de justice de proximité seront ainsi déployées dans plusieurs palais de justice au Québec afin d’aider et d’accompagner les citoyens au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.

Le service sera d’abord offert pour les matières familiales, civiles et de protection de la jeunesse, soit les domaines où le phénomène d’autoreprésentation est le plus présent. 

3. Juristes communautaires  : Renforcement des services d’accès à la justice en milieu communautaire (17,3  millions  $)

Des avocats et notaires pourront être déployés au sein d’organismes communautaires qui en font la demande afin de bonifier l’offre de service de première ligne. Pensons par exemple à des organismes de défense des droits des consommateurs des locataires, ou encore des organismes soutenant les victimes ou offrant des services aux familles et aux enfants.

D’autres projets sont en cours d’élaboration et pourront être financés grâce à cette entente.

Citations

«  Au cours des dernières années, nous avons entrepris tous ensemble un véritable changement de culture au sein du système de justice. L’écosystème judiciaire québécois est en pleine mouvance et il est particulièrement encourageant de voir les différents partenaires du milieu unir leurs forces autour d’un objectif commun : offrir aux Québécoises et aux Québécois une justice moderne, abordable, accessible et humaine. En soutenant divers projets, cette entente contribuera à offrir aux citoyens des services judiciaires plus adaptés à leurs réalités et plus en phase avec leurs besoins.  »

• Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, procureur général du Québec et notaire général du Québec

«  La Chambre des notaires est fière aujourd’hui de participer à un meilleur accès à la justice en annonçant cette importante initiative concertée avec le ministère de la Justice et le Barreau du Québec. Cette entente permettra aux citoyens de bénéficier de nouveaux services de proximité de qualité et de participer de manière concrète à leur réussite. Elle place ainsi véritablement les besoins des citoyens à l’avant-plan. Pour la Chambre, cette action s’inscrit dans le prolongement de ses efforts de rendre justice aux droits de tous en soutenant des initiatives innovantes et les acteurs du milieu juridique qui rendent ses services indispensables aux citoyens.  »

• M^e Bruno Larivière, président de la Chambre des notaires du Québec

«  Le Barreau du Québec se réjouit de contribuer à cette mise en commun d’une vision et de ressources pour offrir à la population québécoise des solutions concrètes favorisant un meilleur accès à la justice. Nous sommes fiers de collaborer à ce partenariat historique qui servira au développement de nouveaux services de justice de première ligne. Au cours des prochaines années, le Barreau travaillera avec ces deux partenaires au développement d’actions innovantes pour améliorer la Justice au Québec. En agissant ensemble, nous irons plus loin et nous réussirons à mettre en place des services juridiques et judiciaires toujours plus humains et proches des gens.  »

• M^e Catherine Claveau, bâtonnière du Québec

Liens connexes

Pour en savoir plus sur l’entente  : 80 millions de dollars pour favoriser l’accès à la justice

Pour en savoir plus sur les partenaires, consulter leur page respective  : le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec.

Pour soumettre un projet au Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice, consulter la page internet du Programme  : Faciliter l'accès à la justice | Gouvernement du Québec

Renseignements :

Équipe des relations avec les médias
Ministère de la Justice du Québec
relations.medias@justice.gouv.qc.ca

Sources :

Élisabeth Gosselin
Cabinet du ministre de la Justice, procureur général du Québec et notaire général du Québec
450 209-1777

Hélène Bisson, M.B.A.  
Directrice des communications
Barreau du Québec
514 954-3489

Johanne Dufour
Directrice, Clientèles et communications
Chambre des notaires du Québec
514-879-1793 poste 5912