Cour municipale
Nomination d'un juge
Le gouvernement du Québec a procédé à la nomination de Me Denis Gallant à titre de juge municipal, à compter du 13 juin 2024. Il sera principalement affecté à la Cour municipale de la Ville de Montréal.
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Le gouvernement du Québec a procédé à la nomination de Me Denis Gallant à titre de juge municipal, à compter du 13 juin 2024. Il sera principalement affecté à la Cour municipale de la Ville de Montréal.