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Cour du Québec

Nominations et désignation

Le gouvernement du Québec a procédé à la nomination M. Martin Tétreault comme juge en chef adjoint responsable de la Chambre civile. Cette nomination fait suite à l’appel de candidatures lancé auprès de tous les juges de la Cour du Québec intéressés par cette fonction. Conformément à l’article  90 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, elle est faite par le gouvernement parmi les juges de la Cour du Québec, suivant la consultation du juge en chef. L’entrée en fonction est immédiate.

Le gouvernement du Québec a également procédé aux nominations de Mme  Marie Sirois et de M.  Christian Gendron comme juges de la Cour du Québec à compter du 30  mai 2024.

  • Mme Marie Sirois, occupera principalement ses fonctions à la Chambre de la jeunesse et à la Chambre criminelle et pénale à Roberval;
  • M. Christian Gendron, occupera principalement ses fonctions à la Chambre civile et à la Chambre criminelle et pénale à Chicoutimi.

Finalement le gouvernement du Québec a procédé de nouveau à la désignation de madame la juge Patsy Bouthillette à titre de juge coordonnatrice de la Cour du Québec. Cette désignation fait suite à une demande du juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires.

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