Prévention du harcèlement sexuel
Afin d’obtenir un portrait de la situation dans la pratique du droit et d’identifier des pistes de solution, le Barreau du Québec collabore depuis 2017 à une enquête menée par une équipe de recherche de l’Université Laval en vue de rédiger un rapport portant spécifiquement sur le harcèlement et les violences sexuelles dans la pratique du droit au Québec. Cette enquête est la plus vaste étude réalisée sur ces enjeux dans le milieu juridique québécois.
Dans le cadre de cette étude, le questionnaire en ligne acheminé à l’automne 2018 à tous les membres du Barreau ainsi qu’aux stagiaires en droit a généré un taux de réponse de 14,5 %, avec un total de 3 785 questionnaires complétés. De ce nombre, 63 % ont été complétés par des femmes et 36 % par des hommes. Le 1 % restant se décline ainsi : 0,2 % Trans, 0,4 % Je préfère ne pas répondre et 0,4 % Autre. Mentionnons que pour les stagiaires, seuls ceux et celles ayant accepté que leur adresse courriel soit transmise à cette fin ont reçu le questionnaire.
Nous tenons d’ailleurs à remercier les milliers de membres et de stagiaires qui ont pris le temps de partager leurs expériences sur ces sujets souvent douloureux.
Le harcèlement et les violences à caractère sexuel existent dans toutes les sphères de la société et peuvent se manifester dans tous les contextes d’emploi. Plusieurs études ont été menées sur ce sujet dans les dernières années. Comme ordre professionnel, le Barreau a jugé nécessaire de se responsabiliser en faisant le point sur cette question sensible, puisque tous les membres doivent pouvoir exercer leur profession dans des milieux exempts de harcèlement.
La participation au questionnaire était volontaire et l’échantillon recueilli en est un de convenance, c’est-à-dire que les résultats présentés sont documentés uniquement par les personnes ayant répondu au questionnaire et ne peuvent être considérés comme étant représentatifs de l’ensemble des membres et des stagiaires.
Néanmoins, face à l’importance des enjeux traités par cette enquête, nous considérons essentiel de diffuser ce rapport et de tenir, sans plus attendre, les discussions pouvant en résulter.
Résumé de l’enquête effectuée en 2018
Prochaines étapes
Le Barreau pose déjà des gestes concrets afin de favoriser la réduction et la dénonciation des agissements d’abus ou de violences à caractère sexuel au sein de la profession, notamment :
- les syndics-adjoints ainsi que les membres des comités et des instances décisionnelles du Barreau reçoivent une formation spécifique sur les questions liées aux agressions ou aux inconduites sexuelles;
- le 21 octobre 2020, une disposition a été adoptée dans le Code de déontologie des avocats prohibant spécifiquement toute forme de harcèlement;
- l’École du Barreau a implanté en 2019 une politique et de la formation obligatoire pour ses étudiants et ses employés ainsi que ses maîtres de stage, conformément à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur;
- en 2018, la politique contre le harcèlement en milieu de travail du Barreau du Québec a été révisée afin de tenir plus spécifiquement compte de ces enjeux.
Aujourd’hui, dans la foulée de ce rapport, le Barreau entame une importante réflexion sur d’autres mesures à prendre. Ainsi, le Barreau entend plus précisément :
- rendre le rapport de l’enquête public et vulgariser ses résultats;
- rendre disponible une formation en ligne gratuite à ce sujet, laquelle serait accessible aux membres;
- maintenir les efforts de sensibilisation relativement à la dénonciation des gestes visés par le rapport.
Vous pouvez consulter le rapport dans son intégralité ainsi qu’un résumé produit par le Barreau.
Résumé du rapport d’enquête préparé par le Barreau du Québec
Dans cette section, le Barreau du Québec présente un résumé des éléments qu’il retient du rapport d’enquête réalisé par l’équipe de recherche de l’Université Laval.
Les trois catégories de violences à caractère sexuel documentées dans le cadre de cette étude sont :
- le harcèlement sexuel
- les comportements sexuels non désirés
- la coercition sexuelle.
Mentionnons que la définition de « harcèlement sexuel » utilisée dans le cadre de cette étude ne se limite pas au harcèlement ou aux agressions sexuelles telles que définies par la loi.
Il est à noter qu’une proportion significative des violences rapportées s’est produite au cours des cinq dernières années.
Le harcèlement sexuel renvoie à des comportements verbaux et non verbaux qui se traduisent par des attitudes insultantes, hostiles et dégradantes. Elle est la catégorie de violence la plus rapportée par l’ensemble des participants.
Pour les femmes ayant répondu aux questions portant sur les différentes formes de harcèlement sexuel :
- près de la moitié (50,2 %) s’était fait raconter de manière répétitive des histoires ou des blagues sexuelles offensantes;
- 36,3 % rapportent qu’on a tenté de démarrer une discussion sur le sexe avec elles, même si cela leur déplaisait;
- un tiers des femmes répondantes se sont fait siffler ou interpeller de manière sexuelle (30,3 %), ont reçu des remarques désobligeantes au sujet de leur apparence, de leur corps ou de leurs activités sexuelles (30,5 %) et ont subi des gestes à connotation sexuelle qui les ont offensées ou embarrassées (30,3 %).
Pour les hommes ayant répondu aux questions portant sur les différentes formes de harcèlement sexuel :
- 21,7 % se sont fait raconter de manière répétitive des histoires ou des blagues sexuelles qui étaient offensantes pour eux;
- 17,5 % rapportent que quelqu’un a tenté de démarrer une discussion sur le sexe avec eux, même si cela leur déplaisait;
- 13,7 % ont reçu des remarques désobligeantes au sujet de leur apparence, leur corps ou leurs activités sexuelles;
- environ 9 % ont subi des gestes à connotation sexuelle qui les ont offensés ou embarrassés (9,6 %), mais ont été également sifflés ou interpellés d’une manière sexuelle (9,1 %).
Les comportements sexuels non désirés correspondent à des comportements verbaux et non verbaux offensants, non désirés et non réciproques. Les formes de comportements sexuels non désirés les plus rapportés par les femmes sont d’avoir été touchées d’une façon qui les a rendues mal à l’aise (27,1 %). Par ailleurs, environ 2 % de femmes ont répondu oui à l’énoncé suivant : « A eu des relations sexuelles avec vous alors que vous ne le vouliez pas? »
Des personnes ayant répondu à la question visant à documenter si, dans le cadre de leur pratique professionnelle, une personne avait déjà tenté d’établir une relation intime ou sexuelle avec eux ou elles malgré leurs efforts pour les décourager : 20,6 % des femmes et 12,3 % des hommes ont répondu avoir vécu cette situation.
La coercition sexuelle est caractérisée par du chantage en retour de considérations futures reliées à l’emploi. Elle est la catégorie de violence la moins rapportée, mais ne doit pas être ignorée pour autant puisqu’elle entraîne de graves répercussions chez les personnes qui en sont victimes. Parmi les personnes ayant répondu à différentes questions portant sur les formes de violences correspondant à la coercition sexuelle, 4,2 % des femmes rapportent avoir subi des conséquences négatives après avoir refusé de s’engager dans des activités sexuelles, alors qu’il s’agit de 0,4 % pour les hommes ayant répondu à cette question.
Les groupes, les milieux et les contextes plus à risque
L’étude démontre que les femmes, les minorités sexuelles – notamment les hommes s’identifiant homosexuels - et les personnes racisées sont davantage susceptibles de vivre des violences à caractère sexuel.
Un statut d’emploi plus précaire et les rapports hiérarchiques constitueraient également des facteurs de risque :
- la majorité des violences vécues tant par les hommes que par les femmes l’ont été alors qu’ils étaient étudiants, stagiaires ou salariés. Les gestes rapportés ont été commis principalement par des collègues avocats salariés ou associés de leur organisation;
- pour les femmes, les gestes ont été commis surtout par des personnes ayant un statut hiérarchique supérieur; pour les hommes, par des personnes ayant un statut hiérarchique équivalent;
- dans près de 60 % des cas, les violences rapportées ont été vécues au moment où les répondants exerçaient en pratique privée, suivi des « organisations publiques ou parapubliques » pour environ 25 % des événements rapportés.
Type d’aide souhaitée
Les répondants et répondantes privilégient l’aide extérieure à leur organisation sous forme de soutien psychologique offert par un organisme ou intervenant (52 %) ou d’informations portant sur les recours possibles fournies par une ressource externe (42 %).
La sensibilisation et la lutte au harcèlement et aux violences à caractère sexuel
Selon les personnes ayant répondu au questionnaire, les moyens à privilégier par les organisations et le Barreau du Québec en matière de sensibilisation et de lutte au harcèlement et aux violences à caractère sexuels incluent :
- l’adoption de politiques claires et transparentes permettant d’informer sur les démarches à entreprendre et les canaux existants;
- la sensibilisation et l’information sur les règles juridiques, obligations déontologiques et politiques internes;
- la diffusion d’une liste d’options, y compris des options confidentielles et anonymes, pour obtenir du soutien, rapporter ou dénoncer une situation vécue;
Pour les actions qui visent plus spécifiquement le Barreau du Québec, s’ajoutent l’offre de formations et la promotion et le soutien du rôle du Bureau du syndic.
Parmi les personnes s’étant exprimées sur le sujet, 41 % des femmes et 26 % des hommes soutiennent que le Barreau n’est pas assez proactif en matière de sensibilisation quant au harcèlement et aux violences à caractère sexuel.
Le rapport de recherche révèle d’autres éléments préoccupants dont le Barreau veut se saisir pour guider ses actions. Ceux-ci sont présentés dans la section qui suit.
Les répercussions des violences
Les violences vécues ont des impacts sur les parcours professionnels des personnes ayant participé à l’enquête. Les personnes s’étant exprimées sur le sujet identifient principalement les répercussions suivantes :
- éviter les contacts avec la personne ayant commis les gestes : 68 % des femmes et 39 % des hommes;
- modifier son organisation du travail (par exemple : changer de dossier avec un collègue, se retirer d’un dossier, etc.) : 19 % des femmes et 11 % des hommes;
- changer de parcours professionnel (changement d’organisation ou de poste) : 19 % des femmes et 6 % des hommes.
Les violences vécues affectent également la santé. Les personnes ayant répondu aux questions à ce sujet identifient notamment les enjeux suivants :
- problèmes psychologiques à la suite des événements (anxiété, invalidité, dépression, etc.) : 13 % des femmes et 4 % des hommes;
- cauchemars, réminiscences de l’événement : 22 % des femmes et 7 % des hommes.
Le dévoilement, la dénonciation et le signalement
Le dévoilement est le fait de parler des événements sans que cela implique nécessairement une démarche auprès d’une instance officielle. Pour les personnes ayant participé à l’enquête, le dévoilement s’est surtout fait auprès des personnes de l’entourage ou des collègues de travail.
De la même manière qu’on le constate dans les autres études sur le sujet, les personnes dévoilent plus qu’elles dénoncent ou signalent. Les résultats obtenus auprès des personnes ayant répondu aux questions portant sur le dévoilement, le signalement et la dénonciation sont les suivants :
- 72 % des femmes et 46 % des hommes ayant répondu à la question ont dévoilé des événements vécus à au moins une autre personne que celle ayant commis les gestes;
- les signalements et dénonciations, qui impliquent une démarche auprès d’instances officielles, sont minimes par rapport aux violences qui ont effectivement eu lieu. C’est 1 % des hommes et des femmes ayant répondu à la question qui ont signalé à la police ou au Syndic du Barreau;
- pour expliquer l’absence de signalement aux ressources ou aux instances organisationnelles, 60 % des femmes et 50 % des hommes s’étant exprimés à ce sujet croyaient que la situation n’était pas assez grave pour la signaler alors que 30 % des femmes et 25 % des hommes voulaient mettre l’incident derrière eux. 25 % des femmes ayant répondu à la question sur l’absence de signalement disent ne pas avoir signalé parce qu’elles voulaient que la situation cesse, mais ne voulaient pas déposer une plainte formelle. Elles craignaient aussi les représailles de la personne ayant commis le geste ou de leur entourage.
Rapport - Enquête sur le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans la pratique du droit
Afin d’obtenir un portrait de la situation dans la pratique du droit et d’identifier des pistes de solution, le Barreau du Québec a collaboré depuis 2017 à une enquête menée par une équipe de recherche de l’Université Laval en vue de rédiger un rapport portant spécifiquement sur le harcèlement et les violences sexuelles dans la pratique du droit au Québec.
Rédigé par les chercheurs de l’Université Laval Isabelle Auclair, Sophie Brière, Antoine Pellerin, Julie Dextras-Gauthier, et Amélie Keyser-Verreault, le Rapport - Enquête sur le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans la pratique du droit a été préparé en 2020.
Nous vous invitons à en prendre connaissance :
Ligne Info-Harcèlement : 1 888 954-1222 ou 514 954-1222
Pour dénoncer des agissements d’abus ou de violences à caractère sexuel au sein de la profession, composez la Ligne Info-Harcèlement : 1 888 954-1222.
Ce service s’adresse principalement aux avocats et aux stagiaires qui ont été victimes ou témoins de gestes et de situations de harcèlement sexuel dans le contexte de l’exercice du droit.
La ligne Info-Harcèlement est accessible de 8 h 15 à 17 h pendant les jours ouvrables. En période estivale, elle est accessible du lundi au jeudi de 8 h 15 à 17 h, et le vendredi de 8 h 15 à 16 h. La Ligne Info-Harcèlement offre un contexte de dénonciation discret et orienté vers les solutions pour contribuer à mettre fin à ces situations indésirables.
En composant le 1 888 954-1222, vous pourrez obtenir des renseignements en lien avec la déontologie des avocats, ou discuter de l’opportunité d’une intervention, d’une médiation ou d’une demande d’enquête du Syndic. Vous pourrez aussi recevoir de l’information sur les ressources d’aide offertes par le PAMBA.
PASAJ (Programme de soutien en matière de discrimination et de harcèlement dans la profession)
Vous vivez ou vous êtes témoin d’une forme de discrimination ou de harcèlement exercée par un membre du Barreau? Lorsqu’on subit une telle situation, il est important de pouvoir parler avec une personne formée et sensibilisée à ces enjeux.
Le PASAJ, ou Programme d'accompagnement et de soutien aux juristes, est un service qui peut vous aider. Il fait appel aux ressources d’un cabinet indépendant détenant une expertise et une expérience en matière de soutien et d’accompagnement pour les victimes ou les témoins de discrimination et harcèlement.
Offert dans la plus stricte confidentialité, il s’adresse tant aux membres du Barreau qu’aux stagiaires en droit et donne accès à une gamme complète de services.
Le PASAJ permet de communiquer par téléphone ou par courriel avec une personne dûment formée qui pourra vous écouter et vous accompagner vers le désamorçage d’une situation non désirée ou vous guider dans une démarche de dénonciation.
Découvrez tous les détails du PASAJ.
Le PASAJ peut être rejoint, en toute confidentialité, entre 9 h et 17 h, du lundi au vendredi. En dehors de ces plages horaires ou lors des jours fériés, une réponse est acheminée dans les 24 heures.
aide@pasaj.ca
Montréal : 514 277-1717
Ailleurs au Québec : 1 833 747-1717
Autres ressources
Afin de soutenir les membres du Barreau et les stagiaires en droit qui ont vécu ou qui vivent actuellement du harcèlement ou des violences à caractère sexuel, des ressources existent pour obtenir de l’aide et de l’accompagnement, ainsi que des renseignements.
Aide et ressources en cas d'agression sexuelle – Québec.ca
Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal
Centre d’aide aux victimes d’acte criminels ou 1 866 532-2822
Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail
Info-Déonto ou Syndic du Barreau
PAMBA ou 1 800 747-2622
Ressources d’aide et d’accompagnement pour les victimes d’actes criminels - Éducaloi
Capsules vidéos
Le Barreau du Québec présente quatre capsules vidéos qui ont pour but d’aider les membres de l’Ordre à reconnaître une situation de harcèlement sexuel et à la dénoncer sans crainte de représailles.
Il est important que l’ensemble des avocats du Québec se sensibilise et se mobilise contre le phénomène de harcèlement sexuel au sein de la profession.
Reconnaître les violences à caractère sexuel au sein de notre profession
Les réactions et les conséquences
Pourquoi et comment dénoncer
Recevoir de l’aide
Les violences à caractère sexuel : il est temps d’agir!
Dans le but de sensibiliser ses membres à la présence du harcèlement sexuel au sein de la profession, le Barreau du Québec diffuse une série de quatre capsules regroupées dans cette vidéo interactive.
La série a pour but d’aider les membres de l’Ordre à reconnaître une situation de harcèlement sexuel et à la dénoncer sans crainte de représailles. L’enjeu est de mobiliser l’ensemble des avocats du Québec contre le phénomène de harcèlement sexuel au sein de la profession. En matière de violences à caractère sexuel, c’est tolérance zéro.
