Le Barreau du Québec propose des pistes de solution pour améliorer la protection des personnes concernées

L’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) a été mandaté par le ministre responsable de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour mener un exercice de recherche et de consultation sur la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental représente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Le but de la démarche consiste à examiner de manière indépendante et transparente les divers enjeux relatifs à cette loi. 

Le Barreau du Québec fournit sa contribution à la réflexion en proposant des solutions concrètes pour améliorer la protection des personnes concernées. Le mémoire déposé regroupe un ensemble de recommandations présentées en quatre sections. Ainsi, outre les éléments incontournables à considérer afin de pouvoir véritablement améliorer la protection des personnes concernées, l’Ordre expose les éléments de la législation actuelle pour lesquels il recommande le maintien du statu quo, et ceux pour lesquels il préconise des modifications. Il énonce, enfin, des pistes de réflexion sur lesquelles il souhaite que l’attention du législateur se pose dans le cadre d’un éventuel projet de loi.