Le Barreau présente ses commentaires visant à bonifier le projet de loi

La société québécoise a pris la mesure ces dernières années du fléau du harcèlement psychologique et des violences à caractère sexuel dans les milieux de travail. Le cadre législatif a été renforcé pour mieux prévenir et combattre ces phénomènes, notamment par des modifications en 2018 à la Loi sur les normes du travail, et l’adoption en 2022 de la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. 

Le Barreau du Québec accueille favorablement le projet de loi  42, la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, qui vient s’ajouter à l’édifice législatif nécessaire pour mieux prévenir et lutter contre le harcèlement et la violence à caractère sexuel dans les milieux de travail. L’Ordre formule toutefois certains commentaires afin de le bonifier et invite le législateur à revoir certains éléments au vu de ses objectifs.

Ceux-ci portent sur l’introduction d’une définition de la violence à caractère sexuel dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail, les modifications aux règles relatives à l’accès au dossier médical du travailleur, ainsi que les ajouts d’un contenu minimal à la politique de prévention et de traitement des situations de harcèlement psychologique et d’engagement de confidentialité à toute entente de règlement visant une plainte relative à une conduite de harcèlement psychologique