Notices to members Tuesday, April 2, 2024
Comportement des avocats et des avocates sur les réseaux sociaux
Le respect des règles déontologiques a cours en tout temps, rappelle le Barreau
L’utilisation des réseaux sociaux par les avocats et les avocates ne peut se soustraire au respect de leurs obligations professionnelles. Le Barreau du Québec rappelle que la prudence est de mise quant à leur utilisation dans un contexte professionnel, et que le respect des règles prévues au Code de déontologie des avocats s’applique en tout temps.
La profession d’avocat bénéficie d’une grande visibilité dans la culture populaire ainsi que dans l’actualité. Il importe de considérer que les images et les vidéos qui circulent dans les réseaux sociaux sont consultées par une population qui est exposée à des préjugés envers les acteurs de la justice. Les comportements adoptés individuellement et collectivement par les avocats ont le potentiel de renforcer ou de briser ces stéréotypes. Le Barreau du Québec rappelle qu’en tant qu’officiers de justice, les avocats et les avocates doivent faire preuve de discernement, de respect et de décence en tout temps dans le cadre de leurs interactions et de leurs publications sur les réseaux sociaux. Dans le doute, les membres de l’Ordre sont invités à référer, sans hésitation, à la ligne Info-Déonto (514 954-3420 ou 1 844 954-3420).
Ainsi, le comportement attendu des professionnels doit notamment se conformer aux articles 4 et 18 du Code de déontologie des avocats :
4. L’avocat agit avec honneur, dignité, intégrité, respect, modération et courtoisie.
18. L’avocat ne doit pas faire de déclarations publiques ni communiquer des renseignements aux médias au sujet d’une affaire pendante devant un tribunal s’il sait ou devrait savoir que ces renseignements ou ces déclarations risquent de porter atteinte à l’autorité d’un tribunal ou au droit d’une partie à un procès ou à une audition équitable.
En ce qui a trait plus particulièrement à la publication sur les réseaux sociaux, le Barreau réitère auprès de ses membres les recommandations suivantes :
- Ne discutez jamais de vos clients et de vos dossiers, y compris sur votre page personnelle, à moins d’y être autorisé par votre client. Publier sa simple localisation, devenir ami avec un client, mettre en ligne un statut référant au travail et à un dossier spécifique mettent l’avocat ou l’avocate à risque de diffuser de l’information confidentielle, et ce, même sans révéler l’identité des parties. Votre devoir de discrétion est sans limite à l’égard de vos clients.
- Faites toujours preuve de modération, de courtoisie et de professionnalisme dans les écrits que vous publiez et les images que vous diffusez. Évitez de faire des commentaires négatifs sur vos clients, un collègue ou un juge (art. 112 du Code de déontologie des avocats). N’oubliez pas que tout échange peut devenir public malgré les réglages de confidentialité.
- Rappelez-vous que même si la publicité est permise, elle doit respecter les dispositions spécifiques prévues à ce sujet au Code de déontologie des avocats dont, notamment, celle qui exige que votre publicité préserve l’honneur et la dignité de la profession (art. 129 du Code de déontologie des avocats). Par exemple, l’utilisation d’une technique de piège à clics (« clickbait ») est à proscrire.
- Si vous commentez l’actualité ou répondez à une question ou à un commentaire, limitez-vous, lorsque requis, à communiquer de l’information juridique générale et tenez toujours compte de votre niveau de compétence. Dans le doute, il est préférable de diriger les gens vers des sites Web de confiance, comme Éducaloi, en les invitant à effectuer les vérifications eux-mêmes ou à obtenir une consultation auprès d’un avocat afin d’obtenir un avis juridique.
- Distinguez vos réseaux sociaux personnels et professionnels, dans le respect des règles applicables (par exemple, certains réseaux ne permettent pas dans leurs règles de détenir deux profils personnels distincts). Évitez de devenir « amis » avec vos clients ou d’interagir publiquement à des fins professionnelles avec eux à travers les réseaux sociaux utilisés par ces derniers. Si votre client vous soumet qu’il n’a accès qu’à la messagerie d’un réseau social, assurez-vous que les communications sont effectuées de façon à assurer la confidentialité des informations échangées. N’utilisez pas les réseaux sociaux pour communiquer indirectement avec la partie adverse. Faire une demande d’amitié Facebook à l’autre partie, qui est représentée par un avocat, ou se créer un faux profil pour obtenir l’accès à des informations de nature privée sont des actions qui pourraient être considérées comme des fautes déontologiques au sens des articles 119 et 120 du Code de déontologie.
- Ne sollicitez aucun témoignage de vos clients sur les réseaux sociaux ou sur une page Web professionnelle. Si vous constatez l’apparition d’un témoignage d’appui ou de reconnaissance vous concernant, vous devez faire le nécessaire afin de retirer celui-ci avec diligence.
- Entretenez vos profils, notamment les paramètres de sécurité, et effectuez une vigie régulière sur le contenu que les autres peuvent diffuser sur vous ou sur vos pages. Modifiez votre mot de passe régulièrement et déconnectez-vous de votre compte après chaque utilisation. N’oubliez pas que les paramètres et les fonctions des réseaux sociaux peuvent faire l’objet de modifications sans que vous vous en rendiez compte.
