Modifications aux formulaires de réponse en matière civile

Le Barreau du Québec avise ses membres que des modifications sont apportées, à compter du 11  décembre 2024, aux formulaires suivants  : 

• le formulaire Réponse (SJ-554)
• le formulaire Réponse - Procédure simplifiée (Juridiction 22) (SJ-1272)

Dans ces formulaires, un champ pour inscrire le code d’impliqué permanent (code d’avocat débutant par A ou code de bureau débutant par B) a été ajouté.

Bien que l’inscription de ce code soit facultative, le Barreau du Québec recommande à ses membres de remplir ce champ sur les formulaires afin de faciliter le traitement de la réponse. La présence du code sur le formulaire permettra de déposer des procédures et de faire des représentations à la cour, de relier la procédure à l’avocat qui représente son client au plumitif, et d’améliorer le processus de traitement et de suivi.