Nouveau Règlement des cours municipales du Québec

Vous êtes priés de prendre note que le nouveau Règlement des cours municipales, qui a été publié dans la Gazette officielle du 1^er septembre dernier, entre en vigueur le 16 septembre 2021.

Celui-ci vient moderniser les règles procédurales s’appliquant aux auditions des cours municipales québécoises, en remplacement de l’actuel Règlement des cours municipales datant de 2005. Il est le fruit de la collaboration entre les cours municipales et les différentes parties prenantes, dont le Barreau du Québec, et a fait l’objet de plusieurs consultations. Notons au passage qu’il s’inspire de l’actuel Règlement de la Cour du Québec, adopté en 2015.

Le texte intégral du Règlement des cours municipales peut être consulté en cliquant ici.