Supervision des droits d’accès et bonnes pratiques dans le cadre des ordonnances de visites ou d’échanges supervisés

Le ministère de la Justice et le Regroupement québécois des services de supervision des droits d’accès ont produit un court document à l’intention des avocats et des avocates en droit de la famille. Celui-ci présente les différents types de services supervisés offerts par les ressources en supervision des droits d’accès et propose les bonnes pratiques dans le cadre de l’établissement d’une ordonnance de visites ou d’échanges supervisés.

Le document vise à pallier certaines lacunes en matière de diffusion de renseignements sur les services existants, et d’ainsi assurer que les jugements qui seront rendus en matière familiale contiendront la bonne information et que les ordonnances seront respectées avec davantage d’harmonie.