Articles Tuesday, July 20, 2021
Bac à sable : un projet pilote branché sur les nouvelles technologies
By Emmanuelle Gril
Afin de participer à l’amélioration de l’accessibilité à la justice et à sa modernisation, le Barreau du Québec a posé plusieurs actions importantes. La mise en œuvre du projet pilote du Bac à sable est l’une d’entre elles. La bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, nous explique de quoi il s’agit.
Le projet pilote du Bac à sable en matière de technologie et d’intelligence artificielle en droit a vu le jour en 2019, en lien avec les travaux réalisés par le Comité sur l’avenir de la profession. Le Bac à sable vise à accompagner et à encourager les initiatives existantes en matière d’intelligence artificielle, ainsi que les innovations concernant l’exercice de la profession d’avocat, tout en s’assurant de la protection du public.
« Les technologies progressent constamment et elles ont un impact sur la pratique du droit ainsi que sur les services juridiques offerts à la population. C’est pourquoi le Barreau voulait suivre ce dossier de près », explique la bâtonnière, Me Catherine Claveau.
Soutenir les membres
Certains enjeux particuliers viennent orienter les travaux réalisés dans le cadre de ce projet. Ainsi, les membres de la profession souhaitent avoir accès à des outils issus du monde des TI qui viennent soutenir leur pratique. On pense notamment à des solutions technologiques permettant d’avoir facilement accès aux décisions des tribunaux.
Mais ce n’est pas tout. En effet, un alinéa a été ajouté à l’article 21 du Code de déontologie, mentionnant que les avocats ont l’obligation de rester constamment à jour dans les connaissances et habiletés relatives aux technologies de l’information qu’ils utilisent dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces dispositions sont entrées en vigueur en novembre 2020.
« Nos membres doivent s’adapter aux nouvelles technologies, et en tant qu’ordre professionnel, nous voulons faire preuve de leadership et les accompagner dans cette évolution technologique », précise la bâtonnière. À cet égard, rappelons que le Barreau du Québec a développé plusieurs guides et des services, notamment des services infonuagiques sécuritaires. Le projet pilote du Bac à sable va faire émerger d’autres solutions.
Par ailleurs, la pandémie a aussi changé la donne. « La crise sanitaire a eu pour effet d’accélérer l’introduction de nouvelles technologies dans l’administration de la justice, et plusieurs de ces changements sont là pour rester », souligne la bâtonnière. L’apport du Bac à sable sera précieux, car il permettra d’encourager, d’encadrer et d’accompagner le développement d’innovations technologiques et l’intelligence artificielle dans le domaine juridique, tout en arrimant ces initiatives avec le régime réglementaire, et ce dans l’optique d’un meilleur accès à la justice.
Protéger le public
Me Catherine Claveau indique que la mission première du Barreau est de protéger le public. Le Bac à sable scrutera donc les changements technologiques dans cette perspective. « Il faut rester vigilant, particulièrement en ce qui concerne la pratique illégale de la profession, car dans certaines circonstances il peut être difficile pour les justiciables de s’y retrouver », dit la bâtonnière. Elle cite en exemple certains formulaires juridiques à remplir en ligne qui peuvent s’apparenter à de l’intelligence artificielle. Un outil technologique ou un algorithme n’est pas autorisé à fournir une opinion juridique, il faut donc s’assurer qu’un membre de la profession soit toujours derrière la machine, et par conséquent imputable. Avec les constantes avancées technologiques, nul doute que le projet pilote du Bac à sable ne manquera pas de pain sur la planche!