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Articles Tuesday, September 20, 2022

La justice s’invite dans de la campagne électorale

Un débat pour faire connaître les positions des partis politiques en lice

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Fidèle à la tradition, le Barreau du Québec a organisé, en partenariat avec les jeunes barreaux, un débat entre les représentants des partis politiques en lice dans la campagne électorale provinciale. La rencontre avait pour objectif de mettre en lumière ce qui est prévu, dans les programmes des différents partis, à l’égard de certains aspects de la justice.

Pour le Barreau, les besoins de plus en plus criants observés dans le système de justice et les appels à l’action des différents acteurs du milieu juridique sont autant de signaux indicateurs d’une crise de confiance majeure qui se dresse envers les institutions judiciaires québécoises. Les questions posées aux candidats politiques ciblent certains de ces problèmes critiques vécus actuellement, et visent à comprendre les positions de leurs partis respectifs en ce qui concerne ces enjeux importants.

Le débat sur la justice était animé par Stéphanie Grammond, éditorialiste en chef et responsable de la section Débats au quotidien La Presse.

Les représentants des différents partis étaient : Me Simon Jolin-Barrette, candidat dans Borduas pour le Parti Coalition Avenir Québec (CAQ), Me Jean-Félix Racicot, candidat dans Borduas pour le Parti conservateur du Québec (PCQ), Me André A. Morin, candidat dans Acadie pour le Parti libéral du Québec (PLQ), Me Guillaume Cliche-Rivard, candidat dans St-Henri - Ste-Anne pour Québec solidaire (QS), et Me Cédric Gagnon-Ducharme, candidat dans Verchères pour le Parti Québécois (PQ).

D’entrée de jeu, Me Mathieu Jacques, président sortant du Jeune Barreau de Montréal a tenu à préciser l’importance de cet exercice. « La justice est un élément central pour le bon fonctionnement d’une société démocratique mais trop souvent, les enjeux en matière de justice sont relayés au second rang durant les campagnes électorales. »

L’accès à la justice

Le premier bloc de questions était consacré à l’accès à la justice, une préoccupation majeure pour les barreaux, notamment en matière de justice dans le Nord. Les enjeux sont connus : pénurie de juges au Nunavik, manque de soutien dans la prise en charge de certains services par les Autochtones en matière de protection de la jeunesse, locaux inadéquats ou manque de locaux pour la Cour itinérante, manque d’interprètes judiciaires, etc. Le ministère de la Justice a publié récemment le Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik, rédigé par Me Jean-Claude Latraverse. Celui-ci met de l’avant les différentes problématiques et propose soixante recommandations pour améliorer les délais et les conditions des séances de la Cour itinérante et pour favoriser l’inclusion des modes traditionnels inuit de résolution de conflits.

Accès à la justice et justice dans le Nord

La structure tarifaire de l’aide juridique

L’importance du financement de la justice

Définir les mesures pour revitaliser la justice

Comme dernière question, les partis politiques ont eu à mettre les quatre suggestions suivantes, énoncées par le Barreau, selon l’ordre qu’ils jugent prioritaire :

  1. confier aux avocats des pouvoirs accrus en matière de règlement de différents;
  2. permettre des déductions fiscales aux particuliers, dans certains domaines de droit, pour les honoraires d’avocats;
  3. investir au soutien du déploiement de cliniques juridiques visant à favoriser un meilleur accès à la justice et dans lesquelles les opinions juridiques seraient données par des étudiants à des universités et de l’École du Barreau;
  4. octroyer du financement au soutien des communautés qui désirent se prévaloir des ententes établissant des régimes particuliers prévues à la Loi sur la protection de la jeunesse.

Pour la CAQ, les quatre mesures doivent être mises en place, mais en outre, chacune des mesures qui favorise l’accessibilité et l’efficacité pourra être financée. Il faut que le justiciable soit au centre du processus.

Le PCQ soutient que les avocats ont déjà tous les pouvoirs nécessaires pour bien faire leur travail. La quatrième mesure n’est pas non plus nécessaire, car il faut arrêter de financer les programmes dont nous sommes la cause et régler ces problématiques directement. Et enfin, peut-être serait-il bien de retirer la TVQ ou d’ajouter des déductions pour certains domaines du droit.

Le PLQ veut confier aux avocats davantage de pouvoirs, investir dans les cliniques juridiques pour désengorger le système et permettre des déductions fiscales.

Pour QS, la priorité est de reconnaître leurs compétences aux peuples autochtones. Et deuxièmement, tous les points qui touchent l’accès à la juste et l’offre de services sont à prioriser de même, évidemment, que l’élargissement du mandat d’aide juridique.

Finalement, le PQ est d’accord pour mettre de l’avant les quatre propositions, mais tout d’abord le financement pour le soutien aux communautés vulnérables et l’aide aux personnes en situation de vulnérabilité par les déductions fiscales. Quant au pouvoir accru des avocats, le PQ y est favorable pour œuvrer différemment.

En conclusion, le constat du système de justice au bord de l’éclatement est généralisé et à partir de celui-ci, tous les candidats présents au débat sont en grande partie d’accord avec les demandes du Barreau. L’accès à la justice sous toutes ses formes est la grande priorité ainsi que le financement. Les différences d’un parti à l’autre se retrouvent dans la façon d’établir les priorités. On a beaucoup parlé de combler les besoins en personnel qualifié, de pallier au manque de locaux adéquats dans le Nord, de changer la façon de faire les choses autant dans le Nord que dans les cours en général et de la nécessaire modernisation du système de justice.

La confiance des citoyens dans le système de justice est un élément qui semble préoccuper tous les candidats présents et ceux-ci y voient l’urgence d’avancer plus rapidement. Cependant, les enjeux juridiques soulevés au cours de ce débat ne font pas nécessairement partie des programmes de tous les partis politiques dans le cadre de la campagne électorale en cours.

Afin de prendre connaissance de la place de la justice dans les programmes électoraux des divers partis, cliquez ici.

Visionnez le débat

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