Lancement de la Clinique juridique du Barreau du Québec

Le 18 octobre 2022 marquait le départ officiel de la toute nouvelle Clinique juridique du Barreau du Québec, qui vise à favoriser un meilleur accès à la justice à la population du Québec. Mise sur pied conjointement avec l’École du Barreau, il s’agit, pour la première année, d’un projet pilote axé sur l’apprentissage expérientiel des représentants de la relève en droit.

« L’accès à la justice est un enjeu prioritaire pour le Barreau du Québec », souligne M^e Maryse Bélanger, directrice de la Clinique juridique du Barreau. Deux éléments ont mené à la mise sur pied de ce projet pilote : d’abord le constat que de plus en plus de personnes se représentent seules devant le tribunal parce qu’elles n’ont pas les moyens de s’offrir les services d’un avocat, et puis la volonté d’offrir aux étudiants de l’École du Barreau une formation qui se rapproche des situations réelles dans lesquelles ils vont bientôt plonger, quand ils seront officiellement des membres du Barreau et qu’ils démarreront leur pratique. »

Le projet pilote

Le projet pilote de la Clinique, auquel des étudiants des quatre coins du Québec sont inscrits volontairement pour cette année, procurera à ceux-ci une expérience du terrain qui va les préparer à leur future carrière. Les locaux physiques de la Clinique sont situés à la Maison du Barreau, à Montréal. Dix salles de consultation sont disponibles, où des duos d’étudiants accompagnés d’un professeur superviseur peuvent recevoir les clients. Ouverte trois jours par semaine, soit les mardis, mercredis et jeudis, la Clinique du Barreau propose des consultations juridiques en personne, dans les locaux de Montréal, ou à distance, selon la préférence du client.

Les personnes souhaitant obtenir une consultation juridique doivent s’inscrire en ligne pour obtenir un rendez-vous. La démarche est simple et sans frais : puisqu’il faut, dans un premier temps, vérifier si la demande de la personne ou son sujet de préoccupation correspond à l’un des domaines de droit couverts par la Clinique, celle-ci doit répondre à quelques questions concernant sa problématique. Les domaines de droit proposés par la Clinique ont été ciblés en vertu des dossiers où l’on observe que les citoyens se représentent souvent eux-mêmes : le droit civil incluant le droit du logement, le droit de la famille incluant le droit des successions, le droit social (administratif). « L’expérience de la pandémie nous a familiarisé avec la possibilité de rencontres en ligne efficaces, que nous avons pu inclure dans notre offre de services. C’est pourquoi nous avons pu proposer les services de la Clinique du Barreau sur tout le territoire du Québec dès cette année », rappelle M^e Bélanger.

Le travail des étudiants

Supervisés par un avocat ou une avocate, les duos d’étudiants rencontrent les clients deux fois. L’évaluation des étudiants étant faite de façon individuelle, chacun des deux membres du duo a un rôle spécifique à jouer, à tour de rôle. Le premier rôle est celui de l’interlocuteur principal : il est le « leader » de la rencontre et exécute le mandat confié par le client. Le deuxième étudiant est le « collaborateur » : il est en observation durant la rencontre et il prend, lui aussi, des notes d’entrevue.

Le premier rendez-vous est une consultation pendant laquelle l’étudiant-interlocuteur pose des questions, rassemble tous les renseignements nécessaires, et fait signer une convention de mandat au client. Le deuxième rendez-vous, qui survient une quinzaine de jours plus tard, correspond à la présentation au client par l’étudiant des conclusions de la consultation.

Une collaboration et des discussions entre les deux étudiants sont encouragées. De plus, si le professeur superviseur estime que le dossier contient deux questions de droit, il peut diviser le travail entre les deux étudiants. « Sur le plan pédagogique, il y a quelque chose de très intéressant à travailler en équipe et cela se rapproche de la pratique », explique Maryse Bélanger.

Les étudiants ont deux semaines pour accomplir le travail de recherche, trouver les réponses aux questions du client, effectuer la rédaction requise (un avis juridique ou un acte de procédure, par exemple) et faire vérifier leur travail par le professeur superviseur. Lors de la deuxième rencontre, l’étudiant-interlocuteur fait part du résultat au client et lui remet le travail prévu au mandat. Le client reçoit enfin une lettre de fin de mandat contenant les éléments importants et les suivis à faire selon les délais prescrits.

Le parcours

À partir de l’année scolaire 2023-2024, le passage à la Clinique juridique fera partie du parcours obligatoire pour les étudiants de l’École du Barreau et le programme sera déployé à travers le Québec, soit dans les centres de Montréal, Québec, Gatineau et Sherbrooke. Ce parcours d’apprentissage durera environ quatorze semaines. Les deux premières seront consacrées à une préparation efficace, alors que les suivantes se passeront en clinique et que les deux dernières serviront à préparer un compte-rendu. Pendant cette période, les lundis et les vendredis seront consacrés aux cliniques techniques comprenant des cas fictifs relevant de trois autres domaines de droit, afin de permettre aux étudiants de développer et de parfaire des compétences comme la négociation, la rédaction avancée et la représentation. Cet apprentissage plus complet préparera l’étudiant pour son stage dans un milieu scolaire encadré.

Les superviseurs

Pour avoir le privilège de travailler avec la relève, les avocats superviseurs doivent être inscrits au Tableau de l’Ordre depuis au moins cinq ans, souscrire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, ne pas faire l’objet d’une plainte disciplinaire ni avoir fait l’objet d’une décision disciplinaire au cours des cinq dernières années. « Nos superviseurs sont très motivés à redonner, à former la relève, à contribuer à la formation et à montrer les différentes facettes de leur profession. Nous n’avons pas eu de difficulté à les recruter, mais nous devons être conscients qu’à partir de l’année prochaine, nous allons avoir de très grands besoins. Alors si vous êtes intéressés, laissez-nous le savoir! », conclut M^e Bélanger.