Une concertation historique au bénéfice de la justice!
Justice citoyens
Justice citoyens découle d’une entente historique entre le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et le ministère de la Justice du Québec, et prévoit de la part des deux ordres professionnels un investissement dans l’accès à la justice allant jusqu’à 90 millions $.
Le Barreau du Québec, par l’intermédiaire de son Fonds d’études juridiques, investit une somme de 30 millions $, laquelle pourrait être bonifiée d’un montant additionnel de 10 millions $ pour un total de 40 millions $. Le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires contribue à la hauteur de 50 millions $.
Objectifs
Cette approche concertée a pour objectifs :
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d’encourager l’innovation en matière d’accès à la justice afin d’offrir des services ayant un impact rapide et adaptés aux besoins réels et actuels des citoyens;
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de bonifier et d’instaurer des mesures et des services juridiques de proximité pour mieux accompagner les citoyens à travers leur parcours dans le système de justice sur l’ensemble du territoire québécois;
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de contribuer à un meilleur accès à la justice en soutenant des actions dont les résultats sont quantifiables, en favorisant une plus grande synergie entre les organismes, et en assurant la complémentarité de leurs offres de services respectives.
Des questions?
Pour plus d'informations, veuillez communiquer par l’adresse de courriel : justice-citoyens@justice.gouv.qc.ca.
Prenez note que toute demande concernant Justice citoyens transmise par un autre courriel au Barreau du Québec ou à la Chambre des notaires du Québec sera redirigée vers l’adresse courriel justice-citoyens@justice.gouv.qc.ca afin d’être traitée adéquatement.
Actions en cours
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Bonification du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice et lancement de l’appel de projets (10 millions $)
L’enveloppe du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice passera de 650 000 $ à 2 millions $ par appel de projets. Les modalités du Programme et de ses deux volets de financement sont disponibles sur la page Web qui lui est dédiée.
Il est à noter qu’un projet financé par ce Programme ne pourra recevoir de financement additionnel d’un autre programme du Fonds d’études notariales ou du Fonds d’études juridiques.
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Juristes en palais de justice : Services d’accompagnement pour les citoyens dans les palais de justice du Québec (21 millions $)
Étant donné le contexte où de plus en plus de personnes se représentent seules devant les tribunaux, l’accès rapide aux conseils d’un avocat ou d’un notaire et à de l’information juridique devient primordial. Des équipes de juristes provenant des centres de justice de proximité seront ainsi déployées dans plusieurs palais de justice au Québec afin d’aider et d’accompagner les citoyens au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.
Le service sera d’abord offert pour les matières familiale et civile et en protection de la jeunesse, soit les domaines où le phénomène d’autoreprésentation est le plus présent.
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Juristes communautaires : Renforcement des services d’accès à la justice en milieu communautaire (17,3 millions $)
Des avocats et des notaires pourront être déployés au sein d’organismes communautaires qui en font la demande afin de bonifier l’offre de service de première ligne. Pensons par exemple à des organismes de défense des droits des consommateurs des locataires, ou encore des organismes soutenant les victimes ou offrant des services aux familles et aux enfants.
D’autres projets sont en cours d’élaboration et pourront être financés grâce à cette entente.
Le Fonds d’études juridiques
Le Fonds d’études juridiques est constitué de sommes votées par le Conseil d’administration du Barreau, de dons et de legs, des revenus des comptes généraux tenus en fidéicommis par les avocats dans l’exercice de leur profession, ainsi que des revenus et de l’accroissement de l’actif du Fonds. Les intérêts sur les sommes détenues en fidéicommis représentent la plus grande proportion du Fonds.
Les sommes détenues par les avocats dans leurs comptes en fidéicommis sont des sommes d’argent que leur confient leurs clients momentanément. Il peut s’agir d’avances d’honoraires et de débours (par exemple une somme reçue en début de mandat en cas d’une entente à forfait) ou de sommes destinées à une transaction pour le compte d’un client.
Consulter la Politique d’attribution d’une aide financière du Fonds d’études juridiques