Skip to content
This content is currently unavailable in the requested language. Click here to see the french version of the page.

La gouvernance et les comités

Assemblée générale annuelle des membres

Chaque année, le Barreau tient une assemblée générale annuelle à laquelle ses membres sont invités à participer.

L’Assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec a eu lieu le mardi 18 juin 2024, à compter de 12 h, en webdiffusion en direct.

Ordre du jour et documentation

1. Présentation de l'ordre du jour

2. Présentation des règles applicables à l'Assemblée générale annuelle

3. Procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle du 19 juin 2023

4. Rapport de la bâtonnière Catherine Claveau sur les activités de l’exercice 2023‑2024

4.1 Politique sur la responsabilité sociale et environnementale 

4.2 Guide des meilleures pratiques écoresponsables pour les services juridiques

5. États financiers de l’exercice 2023-2024 du Barreau du Québec 

5.1 États financiers de l’exercice 2023-2024 du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau

6. Cotisations annuelles 2025-2026 des membres du Barreau du Québec et prévisions budgétaires 2025-2026 :

6.1 Rapport de Me Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre, sur la consultation des membres du Barreau du Québec en vertu de l’article 103.1 du Code des professions

6.2 Projet de résolution du Conseil d’administration

Cotisations 2025-2026 du Barreau du Québec

Cotisation annuelle du Barreau du Québec

Cotisation 2025-2026 du CAIJ

6.3 Nouvelle consultation des membres présents

7. Approbation de la rémunération des administrateurs élus pour l'exercice 2024-2025 :

7.1 La rémunération de la bâtonnière du Québec

7.2 La rémunération des vice-présidents

7.3 La rémunération des administrateurs élus sauf la bâtonnière

8. Nomination des auditeurs

9. Rapport écrit du président du Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)

9.1 États financiers du CAIJ  de l'exercice 2023-2024

9.2 Prévisions budgétaires de l'exercice 2025-2026 du CAIJ

9.3 Rapport annuel 2023-2024 du CAIJ

9.4 Plan stratégique 2024-2027 du CAIJ

10. Rapport écrit de la directrice du Programme d'aide aux membres du Barreau (PAMBA)

10.1 États financiers du PAMBA  de l'exercice 2023-2024

11. Clôture de l'Assemblée générale annuelle