Conseil d’administration
Procès-verbaux, ordres du jour et autres documents 2018-2019
Afin de favoriser une plus grande transparence, le Barreau du Québec met à votre disposition les procès-verbaux, ordres du jour et autres documents qui sont soumis aux membres du Conseil d’administration lors des séances régulières sous réserve des exceptions de confidentialité.
Séance du 16 mai 2019
Autres documents
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Projet de loi C-93 - Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (3.4)
- Projet de loi C-97 - Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures (3.5)
- Projet de loi no 18 - Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (3.6)
- Décision rendue par l’honorable Kirkland Casgrain de la Cour supérieure le 6 mai 2019 (9.6)
- Impact du Barreau du Québec dans le dossier du projet de loi no 2 – Loi resserrant l’encadrement du cannabis (9.9)
Séance du 25 avril 2019
Autres documents
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Projet de commentaires – Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales 3.3)
- Procès-verbal de la séance du 14 juin 2018 : AGAM (4.1.1)
- Ordre du jour : AGAM (4.1.2)
- Vote secret par dispositif électronique hybride : AGAM (4.1.3)
- Rémunération des administrateurs : AGAM (4.1.5)
- Nomination des vérificateurs : AGAM (4.1.6)
- Institut québécois de réforme du droit et de la justice (7.9)
- Décision rendue par l’honorable Magali Lewis de la Cour du Québec le 28 mars 2019 (9.6)
- Décision rendue par l’honorable Annick Gagnon de la Cour supérieure en date du 28 mars 2019 (9.9)
Séance du 20 mars 2019
Séance du 5 février 2019
Autres documents
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- PL n° 1 : Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales (3.1.1)
- PL n° 2 : Loi resserrant l’encadrement du cannabis (3.1.2)
- Décision rendue par l’honorable Thomas M. Davis en date du 21 décembre 2018 (9.7)
- Décision rendue par la Commission d’accès à l’information en date du 20 décembre 2018 (9.8)
- Décision rendue par l’honorable Stéphane Sansfaçon en date du 18 décembre 2018 (9.9)
- Décision rendue par l’honorable Myriam Lachance en date du 28 janvier 2019 (9.11)
Séance du 13 décembre 2018
Séance du 21 novembre 2018
Autres documents
- Rapport du Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Consultation du Comité sénatorial sur les langues officielles (3.1.4)
- Délégation de pouvoirs - Comité des requêtes (7.7)
- Nomination - Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (7.8)
- Jugement de la Cour suprême en date du 9 novembre 2018 - PGC et al c. PGQ et al (9.6)
- Consultation - nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats (9.7)
- Décision de la Cour suprême en date du 16 novembre 2018 - Kassem Mazraani (9.10)
Séance du 25 octobre 2018
Autres documents
- Tableau des suivis du Lac-à-l’épaule (1.4.4)
- Tableau synthèse - Rémunération, jetons de présence et remboursement de dépenses (1.4.5)
- Rapport du Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Consultation préalable à la proposition d'un règlement relatif aux assurances de copropriété (3.1.1)
- Nomination au Conseil d’administration de l’École de sténographie judiciaire (7.5)
- Demande de dérogation - Date de l’assemblée générale annuelle du Barreau du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (7.6)
Séance du 20 septembre 2018
Séance du 22 août 2018
Autres documents
- Rapport du Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Projet de mémoire pl C-75 (3.1.3)
- Les Entretiens Jacques-Cartier (7.4)
- Avocats émérites et remise des fonds (7.5)
- Conférence - Influence Montréal (8.1)
- Plan d'action 2018-2020 - Ministère de la Justice - Pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires (9.5)
Séance du 5 juillet 2018
Séance du 5 juin 2018
Autres documents
- Rapport du Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Projet de loi n°187 — Loi sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (3.1.3)
- Révision de la résolution – Présence physique des administrateurs au CA (4.3)
- Nominations des administrateurs aux comités du Barreau du Québec (4.6)
- Recommandation à l’Office des professions (7.5)
- The Lawyer’s Daily – Article à la suite du jugement Groia c. Barreau du Haut-Canada (9.3)
- Impacts du Barreau du Québec concernant les projets de loi C-45 (cannabis), C-46 (facultés affaiblies) et 150 (administration fiscale) (9.6)
- Jugement de l’honorable Jean-Guy Dubois, j.c.s. en date du 30 mai 2018 (9.7)
- Jugement Groia c. Barreau du Haut-Canada (9.8)
Pour obtenir plus de renseignements ou si vous avez des questions, communiquez avec le secrétariat de l’Ordre