Conseil d’administration
Procès-verbaux, ordres du jour et autres documents 2020-2021
Afin de favoriser une plus grande transparence, le Barreau du Québec met à votre disposition les procès-verbaux, ordres du jour et autres documents qui sont soumis aux membres du Conseil d’administration lors des séances régulières sous réserve des exceptions de confidentialité.
Séance du 20 mai 2021
Séance du 15 avril 2021
Séance du 18 mars 2021
Séance du 4 février 2021
Séance du 17 décembre 2020
Séance du 12 novembre 2020
Séance du 23 octobre 2020
Séance du 17 septembre 2020
Séance du 28 août 2020
Autres documents
- Guide des meilleures pratiques en matières civiles - 7e édition (3.3)
- Arrêt C.A.: Yanick Boisvert, en sa qualité de détective au SPVM c. Myriam Brisson, en sa qualité de syndique adjointe de l'OIIQ (9.6)
- Cour supérieure - Transcription des motifs révisés du jugement rendu oralement le 8 juillet 2020 (9.7)
Séance du 9 juillet 2020
Séance du 11 juin 2020
Pour obtenir plus de renseignements ou si vous avez des questions, communiquez avec le secrétariat de l’Ordre