FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES

Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx

Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx

Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : https://www.barreau.qc.ca/formation_continue/documents/inscription-notaire.pdf et nous le transmettre par courriel.

****************************************************************************************************************************

ATTENTION

Avant de vous inscrire, veuillez vous assurer d’avoir sélectionné le bon format de présentation, soit en Présentiel ou Webdiffusion.

 Palais des congrès - veuillez sélectionner "7 février - Montréal" lors de votre inscription

 ***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal ***

**************************************************************************************************************

Webdiffusion - veuillez sélectionner "7 février" lors de votre inscription

**ATTENTION** si vous choissisez ce format, vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque

 Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement 

  Les demandes de transfert seront traitées selon la politique d’annulation et transfert affichée au moment de l’inscription.

*************************************************************************************************************

25^e ÉDITION

Comité organisateur

Me François Dupin

---

Président d'honneur

L'honorable Guy Gagnon

Juge

*************************************************************************************************************

L’aide médicale à mourir et les personnes en situation de handicap : la loi québécoise concernant les soins de fin de vie est-elle allée trop loin ?

En juin 2023 plusieurs modifications ont été apportées à la loi québécoise concernant les soins de fin de vie, dont certaines, entrées en vigueur le 7 mars 2024, concernent l’accès à l’aide médicale à mourir aux personnes en situation de handicap. À cet égard, l’article 26 de la loi québécoise introduit une nouvelle terminologie, soit celle de déficience physique grave entraînant des incapacités significatives et persistantes, par rapport à une maladiequi doit être grave et incurable et entraîner un déclin avancé et irréversible des capacités. Ce régime particulier plus permissif, s’écarte des conclusions de l’arrêt Carter, de la loi canadienne sur l’aide médicale à mourir et même de la loi québécoise. Cela pose des questions juridiques sérieuses quant à sa légalité, d’autant plus que la loi québécoise n’a pas prévu de mesures de protection suffisantes pour empêcher les demandes d’AMM, en raison du manque de soins et services.

Me Danielle Chalifoux,

LL.B.  

Court curriculum vitae Me Danielle Chalifoux, avocate émérite à la retraite et présidente de l’Institut de planification des soins du Québec. Après plusieurs années de pratique Me Chalifoux, devenue avocate émérite à la retraite en 2023, a fondé en 2010 et dirige toujours l'Institut de planification des soins du Québec. Elle a une maîtrise en droit de la santé de l'Université McGill. Elle a présidé les comités du droit des aînés, de la santé et de l’égalité de l'Association du Barreau Canadien, division Québec. Elle a été membre d'un comité d'expert du Gouvernement du Québec sur l'aide médicale à mourir et l'inaptitude qui a remis son rapport en 2019. Elle est l'auteur de nombreux articles et elle a été invitée à titre d'experte à de nombreuses Commissions parlementaires en ce qui concerne les soins de fin de vie, tant au fédéral qu'au provincial. Elle donne régulièrement des formations et conférences sur le droit des aînés, la planification des soins et les soins de fin de vie. 

*************************************************************************************************************

Lutte contre l’exploitation et la maltraitance : 50 ans d’action de la Commission des droits 

Depuis 50 ans, l’article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne protège toute personne aînée ou personne en situation de handicap contre toute forme d’exploitation. La Commission des droits exerce, depuis, le recours qui lui est confié par la Charte pour protéger les droits de ces personnes. L’adoption de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, en 2017, est aussi venue lui confier certaines responsabilités et a eu une influence certaine sur la notion d’exploitation. Dans cette présentation, les autrices reviendront sur le rôle de la Commission en vertu de ces deux cadres législatifs et s’attarderont plus particulièrement sur l’évolution récente de la jurisprudence du Tribunal des droits de la personne en matière d’exploitation. 

Me Genevève St-Laurent

Commission des Droitd de la personne et des droits de la jeunesse

Me St-Laurent est conseillère juridique à la direction de la recherche de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. 

Me Alexandra Tremblay

Commission des Droitd de la personne et des droits de la jeunesse

Me Tremblay est conseillère juridique à la direction des affaires juridiques de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. 

*************************************************************************************************************

Solitude et isolement social des personnes aînées : intervenir (ou non) pour contrer l’âgisme

De nombreuses études montrent que l’isolement social et la solitude chez les personnes aînées augmentent les risques liés à différentes problématiques (problèmes de santé physique et mentale, hospitalisations fréquentes, maltraitance, etc.). Au cours des dernières décennies, ce constat a soulevé les préoccupations dans de nombreux pays, donnant lieu à de multiples innovations sur le plan politique, juridique et social. En s’appuyant sur les données d’une étude qualitative menée auprès de 43 personnes aînées vivant seules dans la région de Montréal, nous proposons ici une réflexion nécessaire sur les potentielles dérives âgistes de ces interventions visant la protection de personnes aînées perçues comme vulnérables.

Professeure Maryse Soulières,

École de travail social, Université de Montréal

Maryse Soulières, Ph.D, TS, est professeure adjointe à l’École de travail social de l’Université de Montréal. Ses intérêts de recherche concernent les personnes aînées en situation de vulnérabilité, notamment en lien avec les situations de maltraitance, les troubles neurocognitifs majeurs (Alzheimer) et les milieux d’hébergement. Elle privilégie des méthodologiques qualitatives, qui permettent de mettre de l’avant la perspective subjective des citoyennes et citoyens aînés dont la « parole » est trop peu entendue.

*************************************************************************************************************

La solitude du majeur protégé face aux impératifs de la fraternité en droit français

Après une introduction consacrée aux réponses juridiques à la solitude subie et non pas choisie, la solitude préjudiciable qui mène à l'isolement social, je montre dans une première partie l'éventail des mécanismes permettant de faire face à cette situation et la philosophie qui préside aux aides et actions sociales. En clair, la solitude du majeur protégé est une réalité sociologique à laquelle la loi apporte des solutions générales qui dépasse ce phénomène. Plus qu'un oubli, c'est un véritable déni de notre législation. Le ministère de la solidarité ne peut pas accepter que, malgré sa politique sociale, des personnes restent isolées et sans moyens. L'ambition académique de l'étude est de montrer les articulations entre le droit public de l'aide et de l'action sociale et le droit privé de la protection juridique des majeurs.

Professeur Gilles Raoul-Cormeil

 Faculté de droit de l'université de Caen

*************************************************************************************************************

La vie dans la cité des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale

Depuis les réformes sociales issues de la Révolution tranquille, depuis la parution du livre « Les fous crient au secours » par un ex-patient psychiatrique, depuis le Rapport de la Commission Bédard-Lazure-Roberts sur les hôpitaux psychiatriques, les portes de l’asile se sont ouvertes et plusieurs milliers d’ex-patients vivent au sein de la société. C’est la dé-institutionnalisation. Ces personnes sont-elles devenues pour autant des citoyens à part entière? Sont-elles encore victimes de méfiance, de violence institutionnelle et symbolique? En quoi la « folie » de ces personnes pose-t-elle encore problème à la normativité sociale ambiante? À l’ordre public? Au système de santé et des services sociaux, à leurs familles, aux proches aidants? Notre chapitre va se consacrer à analyser quelques-uns de ces aspects.

Me Henri Dorvil, Ph.D.

Professeur titulaire, École de travail social

Henri Dorvil a fait ses études classiques au Collège Notre-Dame du Perpétuel Secours du Cap-Haïtien (Haïti), dirigé par les Pères de la Congrégation de Sainte-Croix du Bas-Canada. Il émigre au Québec en mai 1965. Il détient un baccalauréat, une maitrise en travail social et un PhD en sociologie à l’Université de Montréal. Après avoir pratiqué le travail social durant une dizaine d’années dans les hôpitaux et les cliniques externes psychiatriques (Centre hospitalier et de réadaptation Antoine-Labelle à Rivière-Rouge et Hôpital Louis H. Lafontaine de Montréal), il entame une nouvelle carrière à l’École de travail social de l’Université de Québec à Montréal où il est actuellement professeur titulaire. En 2001, il fonde avec son mentor Robert Mayer, professeur émérite de l’Université de Montréal une collection de livres « Problèmes sociaux et interventions sociales » aux Presses de l’Université du Québec. En 2014, il a été nommé Membre émérite de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

*************************************************************************************************************

Programmation à venir