Formations offertes par le BarreauLes développements récents en droit de la santé, sécurité au travail 2025FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : https://www.barreau.qc.ca/media/wqupmhxp/formulaire-inscription-notaire.pdf, et nous le transmettre par courriel.
***************************************************************************************************************************** Avant de vous inscrire, veuillez vous assurer d’avoir sélectionné le bon format de présentation, soit en Présentiel ou Webdiffusion.
Palais des congrès - veuillez sélectionner "21 février- Montréal" lors de votre inscription ***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal ***
**************************************
Webdiffusion - veuillez sélectionner "21 février" lors de votre inscription **ATTENTION** si vous choissisez ce format, vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque
Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement Les demandes de transfert seront traitées selon la politique d’annulation et transfert affichée au moment de l’inscription.
********************************************************************************************************************************************************************
Sous la présidence
Me Reine Lafond, Ad. E.,CRIA Le Corre & Associés
********************************************************************************* 8:30 - 8:45 Mot de bienvenue Me Reine Lafond, Ad. E.,CRIA Le Corre & Associés
8:45 - 9:45 Les limitations fonctionnelles de temps: À la recherche du temps perdu Notre régime de droit du travail s’est bâti sur la notion de travail salarié à temps plein. Cette organisation du travail centrée sur le travail à temps plein a de toute évidence influencé la manière dont sont rédigées certaines de nos lois sociales, notamment la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Or, qu’advient-il d’une personne qui subit un accident du travail dont les séquelles, une fois la lésion consolidée, ne lui permettent plus d’exercer son emploi selon l’horaire qui prévalait avant son accident ? Quelles sont les protections offertes à une enseignante accidentée ne pouvant désormais travailler que trois (3) jours par semaine, mais qui est capable d’offrir, durant ses trois journées, un enseignement de qualité aux élèves de sa classe ? Nous observons que, de plus en plus, le Tribunal administratif du travail, saisi de dossiers concernant des travailleurs dans de telles situations, tend à rendre des décisions reconnaissant l’existence des limitations fonctionnelles permanentes décrites par le corps médical en termes de temps. Ceci étant dit, quel est l’impact de telles limitations fonctionnelles temporelles sur la décision de capacité de la personne accidentée à retrouver son emploi prélésionnel ou un emploi convenable dans le contexte où la loi prévoit strictement l’exercice de tels emplois à temps plein ? Qui doit porter le fardeau financier de cette perte de capacité de temps de travail ?
Le présent article vise d’abord à faire un état des lieux de la jurisprudence concernant l’existence même de limitations fonctionnelles dites « temporelles » et leur reconnaissance par le Tribunal administratif du travail. Ensuite, nous nous proposons d’analyser la jurisprudence concernant l’impact des limitations fonctionnelles permanentes temporelles sur la décision de capacité. Finalement, nous tenterons humblement de soumettre des pistes de réflexion sur le dédommagement financier des personnes accidentées qui sont incapables d’occuper, à temps plein, leur emploi prélésionnel.
Me Emmanuelle Brault Rivest Schmidt Diplômée de l’Université du Québec à Montréal en Relations internationales et droit international, Emmanuelle Brault a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Montréal. Membre du Barreau depuis 2018, Me Brault a d’abord travaillé comme stagiaire puis comme avocate-recherchiste à la Cour d’appel du Québec. Elle rejoint l’équipe de Rivest Schmidt en 2022. Me Brault collabore à des dossiers qui touchent à toutes les facettes du droit du travail. Elle participe à conseiller et représenter des syndicats dont les membres œuvrent dans différents secteurs, des associations d’artistes, des cadres et des employé.es.
Me Camille Grenon Rivest Schmidt Bachelière en philosophie de l’Université de Montréal avant d’entamer ses études en sciences juridiques à l’Université du Québec à Montréal, Camille G.Grenon a effectué son stage de formation professionnelle chez Rivest Schmidt avant de se joindre à l’équipe en 2019. La pratique de Me Grenon, en collaboration avec les autres avocats de l’étude, s’articule autour des diverses facettes du droit du travail et de l’emploi, notamment les dossiers d’accidents du travail et de maladies professionnelles. **************************************************************************************** 9:45 - 10:00 Pause **************************************************************************************** 10:00 - 11:00 L'Obligation des employeurs Québécois de protéger la santé et la sécurité des travailleurs contre la violence : De la prévention à l'injonction Dans un premier temps, ils décomposeront l’obligation légale de l’employeur prévu à l’art. 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail à la lumière des changements législatifs apportés par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et la Loi visant à prévenir le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail de même que par la jurisprudence en mouvance. Dans un deuxième temps, ils exploreront les différents moyens devant ou pouvant être mis en œuvre par les employeurs afin de mieux définir la portée de leur obligation, notamment en vue d’identifier dans quel contexte les mesures nécessaires peuvent ou doivent justifier ou même exiger le retour à une injonction. Finalement, les conférenciers traiteront des modalités particulières de la procédure d’injonction dans ce contexte particulier, en abordant notamment la question de l’intérêt de l’employeur à agir sans le consentement du travailleur.
Me Sarah-Émilie Dubois Dentons Canada S.E.N.C.R.L
Me Arianne Bouchard Dentons Canada S.E.N.C.R.L
Me Mathieu Huchette Lawyer **************************************************************************************** 11:00 - 12:00 Savoir-être et sensibilité aux traumas : pour un accompagnement professionnel des personnes victimes de violences à caractère sexuelles dans les dossiers de santé et sécurité au travail Me Jessica Proulx Avocats Juripop inc. Me Charles-Éric Desîlets Avocats Juripop inc. Flavie Desputeau, spécialiste clinique Avocats Juripop inc. **************************************************************************************** 12:00 - 13:15 Dîner Buffet végétarien inclus dans votre inscription **************************************************************************************** 13:15 - 14:15 Les mécanismes de prévention et de règlement des différends en contexte d’indemnisation des lésions professionnelles au Québec
Me Vincent F. Dion DAJ SST - Conseil expertise Montréal Me Renaud Gosselin DAJ SST - Conseil expertise Montréal **************************************************************************************** 14:15 - 15:15 À l’occasion du travail : Les tribunaux modifient t’ils leur approche en fonction des nouvelles réalités du monde du travail ? Cette conférence explore la définition et les implications de l’expression “à l’occasion du travail” dans le contexte juridique de la santé et la sécurité au travail. Nous examinerons comment cette notion est interprétée dans diverses situations, tels que les événements qui surviennent lorsqu’un salarié est en télétravail, durant ses arrivés et départs de son lieu de travail, ses pauses-repas, ses déplacements à l’étranger (travailleurs étrangers), lors d’activités de bureau et plus encore. Me Sylvain Chabot, CRIA Cain Lamarre Me Sylvain Chabot, associé, B.A., CRIA, est membre du Barreau depuis 1998 et cité dans le répertoire Best Lawyers in Canada depuis plusieurs années tant en droit de l’emploi et du travail qu’en santé et sécurité au travail. En 2022 et 2025, il est reconnu par ses pairs à titre d’avocat de l’année dans ce dernier champ d’expertise. Sa clientèle se compose exclusivement d’employeurs. Il les conseille en matière de santé et sécurité au travail et en relations de travail tant sur les plans collectif et individuel. Me Chabot représente fréquemment ses clients devant le Tribunal administratif du travail et les tribunaux civils et d’arbitrage. Il les assiste également dans le cadre de campagnes de syndicalisation, de demandes d’accréditation et de négociations de conventions collectives. Ses principaux secteurs d’activité sont l’industrie manufacturière, l’administration publique (municipal, provincial et fédéral), l’agriculture et l’agroalimentaire, l’énergie et les ressources naturelles, et le transport. Au fil de sa carrière, il a été appelé à donner de multiples conférences et à enseigner à l’École du Barreau du Québec. Il est membre de l’Ordre des conseillères et conseillers en ressources humaines et a été membre du comité de liaison entre le Barreau de Québec et la Conférence des arbitres, ainsi que du conseil d’administration et exécutif de Cain Lamarre. Il s’est aussi impliqué dans divers autres comités, conseils et fondations par le passé. Ayant plus d’une corde à son arc, Me Chabot sait se démarquer auprès de sa clientèle grâce à son excellente aptitude de vulgarisation. Il aime cultiver la proximité avec ses clients pour bien saisir leurs enjeux et leur faire part d’une vision stratégique adaptée à leur réalité juridique. Sa connaissance approfondie de milieux de travail diversifiés, lui donne une excellente vue d’ensemble qui reflète bien son approche à la fois pragmatique et empathique. **************************************************************************************** 15:15 - 15:30 Pause **************************************************************************************** 15:30 - 16:30 Revue de la jurisprudence récente en droit de la santé et sécurité du travail Me Marie-Jo Lapierre Tribunal administratif du travail **************************************************************************************** 16:30 Mot de clôture
NOTES
© Barreau du Québec 2007-2018 |
