La gestation pour autrui

Le Code Civil du Québec a été modifié en 2023 pour reconnaitre et encadrer les conventions de gestation pour autrui, venant ainsi fondamentalement changer l'état du droit en matière de filiation.

Cette formation a pour objectif de renseigner les avocats sur les changements législatifs concernant la filiation à la suite de l’entrée en vigueur du Projet de Loi 12 et des règlements connexes et sur le rôle de l’avocat appelé à intervenir dans le contexte d’un projet parental.

 Syllabus:

1.      Historique et état du droit antérieur au Projet de Loi 12

2.      Les changements législatifs en matière de filiation :

a.      La filiation par la reconnaissance ou par le sang

b.      La filiation de l’enfant issu d’un projet parental impliquant l’utilisation du matériel reproductif d’un tiers

c.      La filiation de l’enfant issu d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui

3.      L’établissement de la filiation par la voie légale (ou voie administrative)

4.      L’établissement de la filiation par la voie judiciaire

5.      Le rôle de l’avocat appelé à intervenir dans le contexte d’un projet parental

Conférencières

Me Carolyn Booth

Me Carolyn Booth est avocate au sein du cabinet Spiegel Sohmer et membre du Barreau du Québec depuis 2021. Elle est passionnée du droit de la fertilité depuis ses études à l'Université McGill où elle a étudié la règlementation des conventions de gestation pour autrui au Québec et ailleurs au Canada. Elle assiste régulièrement à des conférences de droit de la fertilité partout au Canada.

Me Charlotte Oger-Chambonnet

 Me Charlotte Oger-Chambonnet est associée au sein du cabinet Spiegel Sohmer où elle a démarré la pratique en droit de la famille. Elle est membre du Comité de liaison avec la Cour Supérieure en matière familiale.

Me Marie Christine Sicard

Me Marie-Christine Sicard est avocate au sein du cabinet Spiegel Sohmer et pratique en droit de la famille depuis son admission au Barreau en 2018. Elle s’intéresse particulièrement au droit de la fertilité, pratique qui est peu répandue au sein de la communauté juridique mais qui sera certes en expansion durant les prochaines années.