Les développements récents en droit des Autochtones 2025

Me Kateri Vincent est avocate au ministère de la Justice du Canada et elle pratique principalement  en droit relatif aux Autochtones. Me Vincent est membre de la Nation huronne-wendat. Ayant toujours été impliquée dans le monde autochtone, elle est très intéressée par les enjeux qui touchent les Premières Nations. 

Bac obtenu à l’UQAM en 1991, suite à mon stage au bureau des substituts du procureur à Valleyfield.  Avocat à l’aide juridique de 1999 à 2011 au bureau de Kuujjuaq et du Nord du Québec de Val d’Or. Pratiquer en droit criminel, jeunes contrevenants et protection de la jeunesse. J’ai habité Kuujjuaq de 1999 à 2005. PPCP de 2011 à 2024 en pratiquant autant dans les communautés cries que dans les villages nordiques. J’ai été le dernier procureur permanent à Kuujjuaq. Rechercher et écriture du rapport 2021-2022. Je suis avocat retraité depuis avril 2024.

Québec c. Pekuakamiulnuatsh Takuhikan : l’honneur de la Couronne dans une relation contractuelle

Dans l’arrêt Québec (Procureur général) c. Pekuakamiulnuatsh Takuhikan[1], la Cour suprême du Canada fut appelée à élaborer, pour une première fois, une méthodologie visant à déterminer si des engagements contractuels de nature non constitutionnelle souscrits par un gouvernement envers un groupe autochtone peuvent être soumis aux principes de droit autochtone, et plus précisément à l’honneur de la Couronne. Dans le cadre de son analyse, la Cour a identifié les critères permettant de déterminer si un contrat est soumis à l’honneur de la Couronne et s’est prononcée sur les réparations appropriées en cas de manquement.   [1] 2024 CSC 39

M^e Benoît  Amyot

Cain Lamarre

Benoît exerce le droit depuis plus de 25 ans et a développé une précieuse expertise en matière d’affaires autochtones de même qu’en litige civil. Ses expériences variées lui apportent une grande versatilité dans la recherche de solutions juridiques. Sur le plan des affaires autochtones, il accompagne plusieurs premières nations dans leurs négociations avec les différentes instances gouvernementales ainsi que dans des dossiers de développement économique et de gouvernance. Autant devant les tribunaux que dans le cadre de négociation, il apporte des approches novatrices et efficientes. Il détient notamment une expertise dans le domaine des financements gouvernementaux versés aux Premières Nations, étant parvenu à la conclusion d’accords majeurs à titre de négociateur mais ayant également mené des combats jusqu’à la Cour suprême du Canada sur le sujet.

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Vers une reconnaissance du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale? Leçons du Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5

Nous examinerons l’opinion de la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5. Dans cette affaire majeure, la Cour a confirmé la validité de cette loi fédérale qui, entre autres, établit des principes nationaux afin de protéger les enfants autochtones et affirme le droit inhérent de peuples autochtones à l’autonomie gouvernementale en matière de services à l’enfance. C’est sur ce dernier thème que l’auteur entend faire porter la majeure partie de sa présentation. Dans son opinion, la Cour suprême a adopté une attitude prudente en évitant de se prononcer directement sur la question de savoir si l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 protège le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale en matière de services à l’enfance. Cette prudence, justifiée par le fait que la question ne nécessitait pas d’être tranchée pour déterminer la constitutionnalité de la Loi, laisse cependant une importante question en suspens : la nature et l’étendue du droit à l’autonomie gouvernementale au regard de l’article 35. Nous retracerons, dans les grandes lignes, l’évolution de la jurisprudence à ce jour, puis considérerons les commentaires de la Cour dans le Renvoi portant sur cette question. Nous aborderons également certaines décisions récentes de la Cour suprême qui, sans se prononcer directement sur cette question, offrent des pistes de réflexion intéressantes, qui pourraient s’avérer utiles pour le développement de la jurisprudence à venir. Nous terminerons en examinant la manière dont la Cour a confirmé la validité de la Loi, en ce qui concerne l’affirmation par le Parlement du droit à l’autonomie gouvernementale et le mécanisme mis en place par la Loi afin d’incorporer en droit fédéral les lois autochtones en matière de services à l’enfance. Ces deux techniques législatives, qui constituent des nouveautés significatives dans le droit canadien, méritent une attention particulière, vu leur utilité potentielle afin d’appuyer concrètement et effectivement l’exercice du droit à l’autonomie gouvernementale, à défaut – si ce n’est dans l’attente – de sa reconnaissance formelle par les tribunaux comme droit protégé par l’art. 35.

Me François Joyal est avocat général principal, au ministère de la Justice du Canada, à Montréal. Diplômé de l’Université de Montréal, il a débuté sa carrière au sein de l’étude O’Reilly et Associés, spécialisée en droit des Autochtones, avant de se joindre au ministère de la Justice en 1999. Me Joyal agit régulièrement devant les tribunaux du Québec, les Cours fédérales, et la Cour suprême du Canada. Il a représenté la Couronne fédérale dans plusieurs affaires marquantes en droit public. Récemment, il a participé devant la Cour suprême au Renvoi portant sur la validité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

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 13:45 - 15:15

Les développements récents quant à l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en droit canadien: plus que des belles paroles

Considéré par les tribunaux comme étant le cadre servant d’assise à la réconciliation, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^[1] et l’adoption de la législation par le Parlement doit être l’annonce d’un changement substantiel concernant les droits des peuples autochtones, y compris le titre ancestral^[2]. Qu’en est-il à la lumière des développements jurisprudentiels récents ?

M^e Isabelle Boisvert-Chastenay 

O'Reilly, André-Grégoire & Associés

Me Boisvert-Chastenay s’est jointe à l’étude O’Reilly, André-Grégoire & Associés en février 2020. Membre du Barreau du Québec depuis 2015, elle a commencé sa pratique en droit autochtone dans un cabinet boutique de la ville de Québec. De 2017 à 2019, Isabelle a travaillé dans une organisation colombienne spécialisée dans la défense des droits des femmes victimes du conflit armé. À ce titre, elle a notamment préparé des dossiers pour la Commission de la Vérité et le Tribunal spécial pour la Paix. Elle a également écrit un livre publié en Colombie sur les violations aux droits des femmes du Chocó (Colombie) en utilisant une analyse basée sur les instruments de droit international. Isabelle pratique en droit autochtone, en droit constitutionnel et en droit environnemental. Elle a été notamment impliquée dans des procédures entreprises par des communautés autochtones visant des compagnies privées. Elle possède de l’expérience en litige et en rédaction et dépôt de mémoire à la Cour supérieure, à la Cour d’appel du Québec ainsi qu’à la Cour suprême du Canada. Isabelle a complété une maîtrise en droit à l’Université McGill en 2021 et a rédigé un mémoire portant sur la responsabilité des entreprises transnationales canadiennes en Colombie.

M^e Marie-Claude André-Grégoire

O'Reilly, André-Grégoire & Associés

Me André-Grégoire est associée au cabinet O’Reilly, André-Grégoire & Associés S.E.N.C. Elle s’est jointe au cabinet en tant qu'étudiante en 2013 et avocate en 2014, avec un objectif à l’esprit : aider les communautés autochtones, comme la sienne, à affirmer leurs droits et intérêts et à protéger leurs terres. Elle-même membre de la communauté innue de Uashat mak Mani-utenam, Marie-Claude s'est rapidement imposée dans le domaine en raison de sa passion pour le droit autochtone. Elle travaille en étroite collaboration avec des Premières Nations en matière de gouvernance et d’autodétermination dans différents domaines comme le territoire, l’éducation et l’enfance. Elle appuie également les communautés à mettre en œuvre des mesures concrètes pour protéger leurs terres, leurs eaux, leur vent et leur environnement. Marie-Claude possède également une expérience en litige, ayant participé à des procédures devant la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec, la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada.

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15:30 - 16:30

 Que retenir des arrêts Shot Both Sides, Restoule et Pekuakamiulnuatsh Takuhikan rendus par la Cour suprême du Canada en 2024 ?

La formation « Que retenir des arrêts Shot Both Sides, Restoule et Pekuakamiulnuatsh Takuhikan rendus par la Cour suprême du Canada en 2024 » porte sur les principes qui se dégagent de cette trilogie. Après avoir rappelé les fondements du devoir de la Couronne d’agir honorablement dans tous ses rapports avec les peuples autochtones et des obligations qui en découlent, une analyse de la portée de ces obligations dans le contexte de traités et d’autres ententes conclus entre la Couronne et les peuples autochtones et des sanctions possibles en cas de manquement est présentée. 

M^e Simon Picard

Nation Huronne-Wendat