Les développements récents en droit de la famille 2024

FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES

Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx
Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx

Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant :

https://www.barreau.qc.ca/media/wqupmhxp/formulaire-inscription-notaire.pdf ,et nous le transmettre par courriel.

 

Avant de vous inscrire, veuillez vous assurer d’avoir sélectionné le bon format de présentation, soit en Présentiel ou Webdiffusion.

 Centre des congrès de Québec- Québec - veuillez sélectionner "20 septembre" lors de votre inscription

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 Palais des congrès - veuillez sélectionner "4 octobre - Montréal" lors de votre inscription

 ^***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal ***

 

 
 Webdiffusion - veuillez sélectionner "4 octobre" lors de votre inscription

 Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement

  Les demandes de transfert seront traitées selon la politique d’annulation et transfert affichée au moment de l’inscription.

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35^e ÉDITION

Comité organisateur

M^e Dominique Vien

Brodeur Prémont Lavoie avocats inc.

M^e Catherine Sylvain

Verdon, Armanda, Gauthier, Avocats

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Présidente d'honneur- Québec

L'honorable Claudia Prémont

juge à la Cour supérieure du Québec

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Présidente d'honneur- Montréal

L'honorable Guylaine Duplessis

juge à la Cour supérieure du Québec

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8:30 - 8:35

Mot de bienvenue

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8:35 - 8:50

Mot de bienvenue de la présidente d'honneur

L'honorable Claudia Prémont (Édition de Québec)

juge à la Cour supérieure du Québec

L'honorable Guylaine Duplessis (Édition de Montréal)

juge à la Cour supérieure du Québec

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8:50 - 10:20

 

Quand l'enfant rejette son parent: regard clinique, pratique et partenariat psycho-juridique

 L’évolution de la recherche sur le lien parent-enfant au cours des dernières décennies permet de comprendre l’importance des deux parents dans le développement optimal des enfants, notamment sur les plans de l’identité, de l’estime de soi et de la confiance. De même, les compositions familiales, l’implication des parents auprès des enfants et les modalités de partage de la garde des enfants suivent une évolution tout aussi marquée. Ainsi, reconnaissant le besoin et le droit de l’enfant de bénéficier pleinement d’une relation, la garde partagée est actuellement le type de garde le plus répandu. Or, au cours de la trajectoire relationnelle entre un enfant et ses parents, il arrive qu’un enfant en vienne à démontrer de la résistance voire à refuser catégoriquement de voir l’un de ses parents, entraînant ainsi un effritement du lien pouvant aller jusqu’à une rupture complète. Comment expliquer qu’un enfant résiste à voir un parent? Comment évaluer si cette résistance est justifiée ou non? Comment remédier à la situation? Nous aborderons les impacts sur les enfants de ces ruptures. Puis, nous explorerons, au travers d’études de cas, les diverses origines de ces situations. À partir de différentes situations rencontrées cliniquement, nous aborderons les modalités d’interventions psychosociales utilisées pour rétablir une saine dynamique familiale. Finalement, nous traiterons de l’importance du travail transdisciplinaire, arrimant le psychologique et le juridique dans un objectif commun de soutenir ces familles et de répondre au meilleur intérêt de l’enfant.

 

 Conférencières

 

 

Mme Caroline Paquet

Clinique Enfance Famille et Santé

Psychologue médiatrice familiale, co-propriétaire de la Clinique Enfance Famille et Santé, formatrice, conférencière et superviseure clinique. Elle exerce en pratique privée depuis plus de 20 ans. Elle accompagne des personnes et des familles faisant face à des difficultés diverses. Elle a développé une expertise particulière pour intervenir auprès des familles vivant des séparations difficiles. Elle s’implique activement dans le projet pilote Québécois pour les familles à moyen et haut niveau de conflits, le projet PCR depuis sa création en 2015. Membre déléguée par l’Ordre des Psychologues du Québec, elle siège au COAMF (Comité des Organismes Accréditeurs de la Médiation Familiale) depuis plusieurs années.

 

 Mme Cynthia Girard

Psychoéducatrice, médiatrice familiale, psychothérapeute, coach coparental, auditrice amiable pour enfant, IDF pour le PCR-2, conférencière et formatrice. Cynthia est une professionnelle dévouée et impliquée pour les familles. Elle cumule plus de 15 ans d’expérience dans l’accompagnement des familles. Elle a été plus de 10 ans en protection de l’enfance et la jeunesse et elle est maintenant en pratique privée. Elle se spécialise dans l’amélioration des dynamiques familiales afin d’appliquer une parentalité bienveillante envers leurs enfants, mais aussi envers les parents. Elle se spécialise aussi auprès des familles séparées afin de d’assurer une coparentalité saine et fonctionnelle. Elle est la créatrice du balado CoRsÉ. Il permet aux familles et aux intervenants d’obtenir des astuces pour mieux vivre les défis de la communication coparentale.

 

Mme Mélanie Lafrance

Psychologue, experte à la Cour Supérieure et à la Cour du Québec et conférencière. Elle a débuté sa carrière en protection de la jeunesse avant d’établir sa pratique privée qu’elle exerce depuis plus de 10 ans. Elle accompagne des enfants, adolescents et adultes devant composer avec des difficultés de différentes natures. Elle se spécialise dans l’accompagnement des familles aux prises avec une séparation conflictuelle, notamment au sein du programme Québécois PCR-2 dédié aux familles à moyen et haut niveau de conflits. Elle effectue également des expertises psycho légales en matière de garde d’enfant et de protection de la jeunesse depuis près de 15 ans..

 

  

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10:20 - 10:35

Pause

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10:35 - 12:05

La jurisprudence marquante en droit de la famille 2023-2024

Les sites de recherche bourdonnent d'activités, si le patrimoine familial fournit une bonne dose de décisions surtout rejetant les demandes de partage inégal, le traitement des dettes non en société d'acquêts non rattachées à un actif fait l'objet d’une tendance qui se développe, on y arrive. La preuve et la procédure permettront de bonnes discussions, la rédaction des conventions réserve des surprises par toujours bonnes.

La nouvelle Loi sur le divorce est interprétée au point de vue du déménagement important, quant à la violence familiale elle est encore interprétée selon une géométrie pour le moins variable, l'enfant doit être témoin ? L'enfant doit être une victime directe? Vivre dans un climat malsain est suffisant ? La littérature scientifique doit nous aider.... Nous l’avons indiqué l’année dernière : pour parler médical, si la violence est diagnostiquée (en présence de l'enfant ou comme victime), le traitement est parfois peu cohérent avec le constat de la présence de violence. Le concept de contrôlant coercitif fiat son chemin. Ouf, la maximisation des contacts se retrouve encore comme un principe général sans y accoler les termes : qui s’accorde avec l’intérêt de l’enfant (arrêt Barendregt), on retrouve ce principe dans une frange encore trop importante de la jurisprudence. Nos « boomers »   sont encore dans le portrait, ils prennent ou ont pris leur retraite : qu’advient-il de l’obligation alimentaire pour l’ex- époux ?

Oui, l’enrichissement injustifié occupe une place plus importante pour les conjoints de fait, à défaut d'autre chose…  Le projet de loi 56 offre des solutions mi-figue mi-raisin aux conjoints qui ont des enfants : les conjoints de fait en union parentale. Au moment de rédiger les présentes, tout comme dans Harry Potter, il y a un nom que l’on ne doit pas prononcer : aliments ! Au niveau d’un patrimoine familial partageable, tout comme pour le Château de Versailles, il y aura le grand (union civile et gens mariés) et le petit Trianon (conjoint de fait en union parentale).

La jurisprudence interprète les modifications apportées par les deux dernières réformes (Juin 2022 et 2023) notamment en matière de filiation résultant d’une agression sexuelle et des nouveaux critères liés à la violence pour la déchéance de l’autorité parentale.
L'obligation alimentaire nous gratifiera d'une masse jurisprudentielle importante et intéressante tant pour les époux que pour les enfants.

 

Conférencier

M^e Michel Tétrault, Ad.,E.

Admis au Barreau en 1983, après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal.  Dès son admission, il a œuvré au Bureau d’aide juridique de Val des Sources (Asbestos) comme généraliste. De 1990 à 2017, il travaille à l’Aide juridique de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes. De janvier 2018, il a œuvré au bureau d’aide juridique de Magog (Tétrault & Blais). Il quitte l’Aide juridique en mai 2020. Depuis novembre 2021 il agit comme avocat-consultant en droit de la famille au sein du cabinet Brodeur, Prémont, Lavoie de Québec, il continue de rédiger et d’offrir des formations.

Me Tétrault enseigne depuis plus de 30 ans à l’École du Barreau en éthique, en déontologie et jusqu’en 2023 en droit de la famille. Il a également enseigné, à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans. Il est membre du comité de rédaction de la Revue canadienne de Droit familial.

Auteur des ouvrages de référence suivants : le Droit de la famille 4ième édition, dont les tomes 1, 2, 3 et 4 sont déjà parus et le Tome 5 sur les questions relatives au temps parental paraîtra à l’automne de 2024. Il est l’auteur de la Section Québécoise de l’ouvrage the Enforcement of Family Law Orders and Agreements publié par Carswell. Il a publié au printemps 2023 chez Yvon Blais, à savoir Les modifications à la Loi sur le divorce quant à la violence familiale, le déménagement et la garde : De la Loi à L’écrit et Le patrimoine familial : Des chiffres, des lettres et des liens avec l’indivision et la faillite.

Il est aussi l’auteur d’ouvrages et d’articles en droit de la famille publiés au Québec et en Europe

En septembre 2007, il a été le récipiendaire du Mérite 2007 de l’Association des avocats et avocates de province et en décembre 2012 du Mérite de l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec et en juin 2013 Avocat Émérite par le Barreau du Québec. Récipiendaire en septembre 2016 de la médaille Pier-Basile Mignault, qui récompense le rayonnement en matière de droit civil. Récipiendaire en février 2017 du Mérite Estrien pour son implication dans le milieu.

Depuis plus de 20 ans, il offre la Revue de la jurisprudence marquante en droit de la famille dans le cadre du Colloque en droit de la famille organisé par le Barreau du Québec, le texte étant publié par les Éditions Yvon Blais. Il a offert plus de 200 conférences dans les domaines rattachés au droit de la famille, à la déontologie et au droit des personnes

Il est membre du Conseil d’administration de la Fondation Robert Sauvé, la mission de la Fondation Robert-Sauvé est de promouvoir l'éducation en matière de droits sociaux et de justice sociale.

 

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12:05 - 13:20

Dîner

Buffet végétarien inclus dans votre inscription

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13:20 - 14:50

Dommages octroyés pour violence conjugale et/ou aliénation parentale par nos tribunaux : où en sommes-nous en 2024?

Depuis quelques années et particulièrement depuis que la violence familiale a été criminalisée, on note que la responsabilité civile s'immisce de plus en plus dans le droit de la famille pour solliciter un remède civil. Force est de constater que le nombre de jugements, rendus par la Cour supérieure en matière familiale ayant comporté des allégations liées à la violence familiale, augmente de plus en plus. La jurisprudence reconnaît la possibilité de se pencher, dans le cadre d’un dossier de nature familiale, sur une demande en dommages-intérêts pour compenser la violence conjugale qu'une partie a subie pendant la vie commune. Dans un autre ordre d’idées, le droit civil reconnaît le droit de réclamer des dommages-intérêts pour la faute parentale ayant donné lieu à l’aliénation parentale ou le conflit de loyauté. Or, ce dernier concept est controversé et représente un enjeu important dans un contexte de violence conjugale.

 

Conférencière

M^e Awatif Lakhdar

Lavery, de Billy, L.L.P.

Me Awatif Lakhdar fait partie de l'équipe Droit de la famille, des personnes et des successions. Admise au Barreau du Québec depuis 2002, son principal champ de pratique est le droit de la famille et le droit international privé.

Me Lakhdar a développé une expertise qui relève des litiges extraterritoriaux impliquant des éléments d’extranéité. D’ailleurs, elle est régulièrement consultée notamment par ses paires dans le cadre des dossiers complexes impliquant: le traitement de la notion de la dot islamique dans le cadre d’un divorce au Québec,  la reconnaissance au Québec du divorce prononcé à l’étranger selon le droit musulman, la considération légale de la notion de l’ordre public international, l’exécution réciproque des jugements dans un territoire étranger au Canada notamment dans les pays du Moyen-Orient,  la litispendance internationale et la multiplication des recours interjuridictionnels, procréation assistée et les contrats de gestation, l’adoption internationale et l’application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur l’enlèvement international d’enfants.

Au cours des dernières années, Me Lakhdar fut invitée à intervenir à titre de conférencière sur différents thèmes concernant l'éventail du droit de la personne, famille et successions. Elle a participé à plusieurs colloques et élaboré diverses conférences offertes aux avocats, notaires, comptables, fiscalistes ainsi qu’aux institutions et organisations financières.

En collaboration avec des comités chapeautés par le Consulat général du Royaume du Maroc à Montréal, elle a parrainé plusieurs événements de nature juridique destinés entre autres à la communauté Maghrébine.

Me Lakhdar est également médiatrice familiale accréditée, médiatrice en matière civile et commerciale, ainsi que médiatrice à la Cour des petites créances. Au fils des années, Me Lakhdar a étendu sa pratique aux modes alternatifs de résolution des litiges particulièrement la médiation, elle a ainsi développé des aptitudes propres audit processus pour assister ses clients selon les plus hauts standards.

 

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14:50 - 15:00

Pause

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15:00 - 16:30

Le casse-tête des dépenses pour les enfants : savoir mettre chaque pièce à la bonne place

Le partage des dépenses pour les enfants et des frais particuliers représente un défi pour les parents séparés. Les juristes pratiquant en droit de la famille sont régulièrement sollicités à ce sujet, pour de simples conseils ponctuels ou faire valoir les réclamations de leurs clients. Il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver puisque le partage des frais, qu’ils soient communs ou particuliers, dépend du type de garde, des capacités financières des parents et de diverses autres règles, comme la fameuse barre du 5 % pour les dépenses de loisir. L’auteur procédera à une revue des principes applicables à la qualification, la quantification et au partage des frais. Elle abordera le principe de la consultation entre les parents préalable à une dépense et à l’application qu’en font les tribunaux et quelques pistes de solutions en cas de non-collaboration ou de conflit. Elle procédera également à une revue de la jurisprudence relativement aux principales dépenses à partager ou aux dépenses qui sont régulièrement litigieuses.

Conférencière

 

M^e Élisabeth Jutras

Cain Lamarre

Élisabeth Jutras est membre du Barreau depuis 2003. Elle a obtenu son baccalauréat en droit - profil international à l’Université Laval et a passé sa dernière année d’études universitaire dans la ville de London en Ontario, à University of Western Ontario. Elle exerce depuis 2004 à Drummondville, sa ville natale. Au fil des ans, elle a développé une solide expérience dans les domaines du droit de la famille et du litige civil. Elle s’est jointe au cabinet Cain Lamarre en 2017 où elle est associée et agit à titre de responsable du groupe de pratique en droit de la famille. Me Jutras a été bâtonnière du Barreau d’Arthabaska en 2022-2023 et siège actuellement au conseil d’administration du Barreau du Québec au poste d’administratrice pour les sections de Longueuil, Arthabaska et Richelieu. En 2022, Me Jutras a publié un article intitulé « Consommation de drogue et partage du temps parental : des effets secondaires parfois désagréables » dans les Développements récents en droit familial et été conférencière lors des colloques s’étant tenus cette année-là.

 

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 16:30

Mot de clôture