Les développements récents en droit de l ’éducation et de l’enseignement supérieur 2024

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Sous la présidence

M^e Gaétan Lévesque

Rivest Schmidt

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Le régime de négociation des conventions collectives dans le secteur de l’éducation : l’encadrement législatif de 1985 est-il toujours adéquat en 2024? 

Cette présentation s’intéresse aux développements et à l’interprétation jurisprudentielle et doctrinale de la Loi sur le régime de négociation adoptée en 1985 relativement aux objets de négociation nationale et aux objets de négociation locale. Les auteur(e)s se questionneront également sur la constitutionnalité de certaines dispositions de cette Loi ainsi que son caractère approprié.

En conclusion, les auteur(e)s se questionneront sur le caractère approprié de cette Loi eu égard aux besoins actuels en matière de négociation et de relations de travail dans les cégeps et dans les centres de services scolaires.

Conférenciers

Me Linda Lavoie

Lavoie Avocat.e.s

Membre du Barreau depuis 1984, Linda cumule près de quarante (40) ans d’expérience en droit du travail. Dès le début de sa pratique, Linda s’est vouée à la défense des salarié·e·s et organisations syndicales, principalement dans le secteur de l’éducation où elle consacre encore à ce jour sa pratique. Elle plaide régulièrement devant les tribunaux du travail et judiciaires en prêtant sa voix à ses client·e·s, qu’elle représente avec fougue et sensibilité.

Linda se réjouit de pouvoir contribuer à cette présentation, ayant travaillé elle-même toute sa carrière avec la Loi sur le régime de négociation et ayant été aux premières loges de son application depuis son entrée en vigueur en 1985.

Me Marie-Pier Bujold-Boutin

Lavoie Avocat.e.s

Membre du Barreau depuis 2012, Marie-Pier a rapidement orienté sa carrière vers la défense des intérêt des salarié·e·s et organisations syndicales, qu’elle accompagne dans leurs activités quotidiennes ou devant les tribunaux. Elle est reconnue pour sa grande rigueur juridique et son professionnalisme dans les services juridiques qu’elle dispense. Elle s’intéresse particulièrement aux questions concernant les chartes de droits et celles à caractère historique. Elle éprouve donc un grand intérêt pour la présente présentation.

Me Alex Vignola

Lavoie Avocat.e.s

Membre du Barreau depuis 2018, Alex a développé dès ses études universitaires un important intérêt pour le droit du travail sous toutes ses sphères, de même que pour le pouvoir de contrôle judiciaire des tribunaux supérieurs. Doté d’une plume bien aiguisée, il démontre des aptitudes pour la rédaction de procédures et de mémoires complexes. Il collabore étroitement à la préparation de diverses formations et publications concernant des sujets d’actualité en droit du travail.

Me Gaétan Lévesque

Rivest Schmidt

 

Me Gaétan Lévesque est membre du Barreau du Québec depuis 1989. Il est détenteur d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1988.  Il a également obtenu une maîtrise en droit public de cette même université en 1992.

Me Lévesque représente des travailleurs et des syndicats, particulièrement dans le secteur de l'éducation. À ce titre, il agit devant différents tribunaux administratifs et judiciaires.

Me Lévesque a également agi à titre de négociateur dans plusieurs renouvellements de conventions collectives, notamment lors des rondes de négociation de 2010 et 2020, agissant comme négociateur syndical au niveau national. Il a également agi à titre de porte-parole ou de conseiller pour le renouvellement d’ententes locales. À ce titre, il s’intéresse, depuis plusieurs années, au fonctionnement du régime de négociation dans le secteur public, plus particulièrement pour le secteur de l’éducation.

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Sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale : les effets de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire sur les conventions collectives

Adoptée en 2022, la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire consacre le droit de toute personne de contribuer librement à la mission universitaire « sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale, telle la censure institutionnelle ». Cette présentation analyse les effets potentiels de ce droit sur les conventions collectives du personnel enseignant. L’auteur avance que la Loi est d’ordre public et qu’en conséquence ses dispositions sont implicitement incorporées aux conventions collectives concernées. Cela aurait pour effet de réduire considérablement la portée des prérogatives traditionnelles de l’employeur, notamment en ce qui concerne son droit de gestion et l’exigence du respect du devoir de loyauté.

Conférencier

M^e Finn Makela

FQPPU

Membre du Barreau depuis 2005, Finn Makela est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke où il enseigne notamment le droit du travail. La recherche du Pr Makela porte notamment sur le droit du travail et de l’emploi, les droits de la personne et le droit de l’enseignement supérieur. Parmi ses publications se trouvent Le cannabis au travail : aspects juridiques (LexisNexis, 2021) et Law and the "Sharing Economy" : Regulating Market-Based Online Platforms, Presses de l'Université d'Ottawa, 2018, avec Teresa Scassa et Derek McKee). De 2021 à 2023, le Pr Makela était secrétaire de la Commission permanente sur la liberté académique de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université. Il est actuellement vice-président de la FQPPU.

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L’impact des interventions du protecteur de l’élève et l’autonomie professionnelle des enseignants

En 2022, le législateur québécois a adopté la Loi sur le protecteur national de l’élève.

Selon le site internet :

« Le Protecteur national de l’élève est responsable du mécanisme de traitement des plaintes et des signalements dans le réseau scolaire québécois. Il protège les droits des élèves et de leurs parents en leur permettant d’exprimer leurs insatisfactions envers les services scolaires qu’ils reçoivent de la part de leur école publique ou privée, de leur centre de services scolaire ou de leur commission scolaire.
Il chapeaute une équipe de protecteurs régionaux qui sont indépendants des écoles, des centres de services scolaire et des commissions scolaires. »
Dans cette conférence, l’auteur analysera l’impact de certaines interventions dans les écoles et de certaines recommandations du protecteur de l’élève et des suites qui leur sont données par les établissements d’enseignement sur l’autonomie professionnelle des enseignants et l’application des conventions collectives.

Conférencier

M^e Bernard Jacob

Morency avocats

Ayant débuté sa carrière en 1989 à la Fédération des commissions scolaires, Bernard Jacob œuvre presque exclusivement en droit de l’éducation depuis cette date. Il a acquis une solide expérience en matière de droit de l’éducation et de droit administratif de même qu’en matière de droit constitutionnel.
Par la suite, Bernard Jacob s’est dirigé en pratique privée où il a l’occasion de représenter sa clientèle dans divers domaines du droit, y incluant le droit des administrations publiques et le droit du travail. Au cours des dernières années, il a développé une expertise particulière dans le cadre d’actions collectives dans des dossiers relatifs au coût excédentaire de laissez-passer pour le transport en commun, à la prise de Ritalin, aux services offerts aux élèves atteints de dyslexie et aux frais scolaires réclamés aux parents.
Sa polyvalence et sa connaissance des besoins intrinsèques de sa clientèle font de lui un plaideur recherché. Sa clientèle est unanime à reconnaître sa très grande disponibilité et son dévouement dans la recherche de solutions pratiques aux diverses problématiques auxquelles celle-ci est confrontée.
Au cours des dernières années, il a représenté les commissions scolaires du Québec dans plusieurs dossiers d’envergure, concernant le renvoi sur la Loi sur l’instruction publique relativement à la mise en place des commissions scolaires linguistiques ou des dossiers de contestations de fermetures d’écoles.
À de nombreuses reprises, Bernard Jacob a représenté des commissions scolaires devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Tribunal des droits de la personne et les tribunaux supérieurs.
Il adhère au protocole de la Fédération des centres de services scolaires du Québec relativement aux griefs et il fait partie de l’équipe appelée à conseiller les commissions scolaires dans les processus d’appel d’offres.
Tout en s’impliquant auprès de sa clientèle composée de centres de services scolaires, il a su développer des compétences particulières avec les partenaires municipaux de celle-ci. C’est ainsi qu’il fut le principal avocat retenu par les collectivités locales pour la mise en place des réseaux de fibres optiques dans le cadre du programme « village branché ».
Bernard Jacob est régulièrement invité à prononcer des conférences pour des associations professionnelles

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Ne plus accepter l’inacceptable : la violence en milieu scolaire vue sous l’angle de la santé et sécurité au travail

La présentation abordera les plus récents développements jurisprudentiels et doctrinaux en matière de violence en milieu scolaire. L’auteur se questionnera également sur les effets des nouvelles obligations de la Loi modernisant le régime de santé et sécurité au travail (LMRSST), adoptée en octobre 2021, concernant la protection des victimes de violence sous toutes ses formes.
Finalement, l’auteur s’intéressera à l’importance de la prise en charge de la prévention afin de contrer la violence en milieu scolaire.

Conférencier

M^e Jérôme Bazin

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Membre du Barreau depuis 2021, Jérôme se passionne depuis le tout début de ses études universitaires au droit du travail. Passionné de prévention, il accompagne et conseille différentes organisations syndicales vers une meilleure prise en charge de la SST dans leurs milieux de travail. Jérôme se spécialise tout particulièrement sur les enjeux de santé psychologique au travail, et la reconnaissance des lésions professionnelles psychologiques.

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La Protection des élèves et ses impacts en relations de travail :  regard sur un parcours à obstacles

Depuis près de 20 ans, et particulièrement au cours des dernières années, plusieurs encadrements ont été adoptés au Québec dans l’objectif d’assurer la protection des élèves et le respect de leurs droits, en contexte scolaire.  L’adoption récente de la Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel en témoigne.
 
Dans le contexte de ces préoccupations sociétales et juridiques, les employeurs du milieu scolaire doivent agir de manière loyale envers leurs employés, dont les droits semblent parfois s’opposer à ceux des élèves.
 
La présentation vise à aborder cette situation juridique complexe et les enjeux rencontrés en relations de travail, à la lumière de l’évolution législative et jurisprudentielle en la matière.

Conférencières

M^e Geneviève Lapointe

Allia avocats

Procureure patronale exerçant de façon majoritaire dans le réseau de l’éducation et en relations de travail depuis son admission au Tableau de l’ordre en 1994, Me Lapointe représente des employeurs publics, parapublics et privés.  Elle apprécie plus particulièrement offrir du support aux gestionnaires et agit devant les tribunaux civils et administratifs, de même qu’à titre de porte-parole à la négociation. 
 
Me Lapointe favorise la recherche de solutions dans tous les types de dossier, dont ceux dans lesquelles sont en cause à la fois des enjeux de droits et obligations de membres du personnel et d’élèves.

 

M^e Raphaelle Chabot-Fournier

Allia avocats

Depuis 2015, Me Chabot-Fournier participe, notamment à titre de porte-parole, à la négociation du secteur public des conventions collectives du secteur de l’éducation. Outre son intérêt marqué pour la négociation, Me Chabot-Fournier se plaît à offrir aux gestionnaires avec qui elle collabore un accompagnement dans les dossiers complexes et impliquant des enjeux politiques. Elle conseille régulièrement les employeurs en relations du travail, particulièrement dans le réseau de l’éducation, en plus de plaider devant les tribunaux.

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