Formations offertes par le BarreauLes développements récents en droit de l'environnement 2025FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx
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**************************************************************************************************************************************************************************************************************** 21e ÉDITION Sous la présidence
Me Odette Nadon, Ad. E., LL.L., M. Sc. BCF ************************************************************************************************************************** 8:30 - 8:45 Mot d'ouverture de la présidente Me Odette Nadon, Ad. E., LL.L., M. SC
8:45 - 9:30 Regard sur l’application concurrente des régimes de protection des espèces fauniques et floristiques En matière de protection des espèces fauniques et floristiques, le régime provincial doit s’arrimer avec le régime fédéral, donnant lieu à des situations complexes et pouvant laisser place à certaines confusions voire incompatibilités d’application pour les administrés, développeurs et industriels quant aux objets de chacune des lois en la matière issues des différents paliers gouvernementaux, et leur interaction. Les tribunaux se sont d’ailleurs récemment penchés sur la dualité de ces régimes et leur constitutionnalité dans les limites d’une province. S’ajoute à cet amalgame l’implication grandissante des instances municipales ou supra municipales, qui créent elles aussi leur propre régime concurrent. Or, dans un contexte marqué par la préoccupation croissante pour la conservation de la biodiversité, les organismes publics se doivent de sauvegarder les principes administratifs, tels que l’équité et la justice naturelle, qui régissent notre société. Guidés par ces principes et à la lumière de l’évolution des pratiques administratives et jurisprudentielles, un tour d’horizon est nécessaire afin d’évaluer les interactions et la pertinence de ces différents régimes. Les auteurs dresseront un portrait de l’application du cadre de protection des espèces fauniques et floristiques et des enjeux que présente leur application dans le système administratif québécois.
Me Gaëlle Obadia Fasken Martineau DuMoulin Gaëlle Obadia est avocate au sein du groupe droit de l’environnement à notre bureau de Montréal. Elle est expérimentée en droit de l’environnement, municipal et administratif, ainsi que sur les questions portant sur le droit du lobbyisme et l’accès à l’information. Elle conseille ses clients sur diverses questions litigieuses et stratégiques, et les représente devant les différentes instances judiciaires et auprès des organismes publics. Avant de se joindre à Fasken, Gaëlle a pratiqué en litige civil et commercial en droit de l’environnement dans un cabinet provincial. Elle a également précédemment œuvré pendant deux ans dans un cabinet boutique de Montréal en droit de l’environnement et exercé plusieurs années en tant que lobbyiste en droit des transports et de l’environnement à Bruxelles où elle conseillait d’importantes entreprises œuvrant dans l’industrie ferroviaire et maritime. Membre du barreau du Québec depuis 2018, Gaëlle est titulaire d’un Baccalauréat en droit civil et d’une Maîtrise en droit international et européen qu’elle a obtenus en France. Elle a complété sa formation juridique à l’Université de Montréal en 2017.
Me Guillaume Pelegrin Fasken Martineau DuMoulin La pratique de Guillaume Pelegrin couvre tous les aspects du droit public et administratif. Il aide ses clients à atteindre la conformité dans des environnements réglementaires complexes, les assiste dans l’obtention des permis et autorisations et les représente en cas de litige devant tous les tribunaux pour des enjeux civils, administratifs, pénaux et d’expropriation. ******************************************************************************************************************** 9:30 - 10:30 LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES – UN LABYRINTHE Nous présenterons une analyse des décisions du Bureau de réexamen du ministère de l’Environnement annulant, infirmant ou modifiant une sanction administrative pécuniaire ainsi que les décisions du Bureau de réexamen qui ont été annulées, infirmées ou modifiées par le Tribunal administratif du Québec ou, éventuellement, par la Cour supérieure entre mars 2018 et mars 2023. L’objectif de cet examen est de découvrir des principes ou des tendances dans ces décisions, le tout afin de permettre aux juristes travaillant dans le domaine de mieux comprendre les circonstances dans lesquels les décideurs agissent et réfléchissent alors qu’ils analysent des demandes de réexamen de SAPs. Me Chloé Fauchon Lavery, de Billy Chloé Fauchon est associée au sein du groupe Droit administratif de Lavery et à ce titre, représente divers clients (entreprises, municipalités et autres organismes publics) devant les tribunaux dans les domaines du droit de l’environnement, de l’aménagement du territoire et urbanisme, municipal, pénal et administratif. Dans ces mêmes matières, elle agit également comme conseillère juridique, notamment dans le cadre de projets d’implantation ou d’agrandissement d’établissements d’entreprises (industrielles ou commerciales) et de diverses transactions. Elle s'intéresse plus particulièrement au régime d'autorisation environnementale, à la gestion des cours d'eau et à la protection des milieux humides et hydriques. À ce titre, elle est auteure de plusieurs publications et participe régulièrement à la formation des acteurs du monde municipal.
Me Valérie Belle-Isle Lavery, de Billy Me Belle-Isle est l’associée responsable de l’équipe de droit de l’environnement au cabinet Lavery. Elle conseille des entreprises dans divers secteurs d’activité en lien avec leur implantation et l’évaluation de leurs activités et projets, ainsi qu’en ce qui a trait aux impacts légaux de ces décisions par rapport aux régimes d’autorisations environnementales applicables et au respect des diverses obligations environnementales. Elle agit également devant les tribunaux administratifs et de droit commun, notamment en matière d’injonction, de recours en application des diverses lois environnementales et de contestation de sanctions administratives pécuniaires ou pénales. Son expérience dans les domaines de l’aménagement du territoire et de protection du territoire agricole lui permettent d’avoir une vision plus large du droit de l’environnement et des responsabilités des différents intervenants dans ce domaine.
Me William Bolduc Lavery, de Billy William Bolduc est membre de l'équipe de droit administratif de Lavery. Il a une expertise diversifiée en droit administratif, ayant réussi à mener à bien des mandats complexes et variés. Ses principaux intérêts se concentrent sur le droit municipal et environnemental. William est fier de mettre son expérience internationale acquise lors de son séjour professionnel au Japon au profit de sa région natale. ************************************************************************************************************** 10:30 - 10:45 Pause ******************************************************************************************************************** 10:45 - 11:30 LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DANS LES LOIS ENVIRONNEMENTALES QUÉBÉCOISES : NOUVEAUX TITULAIRES, NOUVELLES IMPLICATIONS Les fonctionnaires du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs se sont vu attribuer de larges pouvoirs décisionnels par l’effet de la Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission, L.Q. 2022, c. 8. Cette délégation, réalisée plutôt discrètement, concerne de nombreux pouvoirs attribués au ministre dans les lois relevant de sa compétence, avec effet rétroactif. Distincte de celle prévue à l’article 7 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, RLRQ, c. M-30.001, cette délégation mérite d’être examinée dans ses détails, tellement ses implications sont importantes. Les auteurs exposent le nouveau mécanisme de délégation et sa portée, dans un contexte où plusieurs des pouvoirs délégués s’exercent à l’étape pré-décisionnelle, notamment dans le cadre des demandes d’autorisation ou d’approbation ministérielles. Ils s’interrogent sur les conséquences pour le justiciable d’une délégation qui s’avère très vaste, jettent un regard critique sur ses modalités d’application et suggèrent des modes d’encadrement.
Me Robert Daigneault, Daigneault avocats inc. Me Robert Daigneault œuvre dans le domaine de l’environnement depuis près de 45 ans d’abord comme biologiste, puis comme gestionnaire et ensuite comme avocat. Au cours de sa carrière, Me Daigneault a été pendant 10 ans au service du ministère de l’Environnement du Québec d’abord en administration, puis comme procureur. Il a par la suite fondé et dirigé le département de droit de l’environnement du cabinet Lapointe Rosenstein de 1990 à 2001. Depuis février 2001, il dirige Daigneault, avocats inc., un cabinet spécialisé en droit de l’environnement, des ressources et du territoire. En 2015, le Barreau du Québec lui a décerné la distinction Advocatus Emeritus (Ad. E.) afin de souligner son apport exceptionnel au monde juridique québécois.
Me Thibaud Daoust, Daigneault avocats inc. Me Thibaud Daoust a été admis au Barreau du Québec en 2018. Il a débuté sa carrière en droit du travail et en droit administratif, puis s’est joint à l’équipe de Daigneault, avocats inc. à la fin de l’année 2018. Depuis 2022, Me Daoust est également associé du cabinet. Me Daoust est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval en profil développement durable et d'un diplôme d’études supérieures spécialisées en Environnement et Développement durable à l’Université de Montréal en profil gestion de l'eau, en plus d'avoir suivi plusieurs formations dans le domaine de la vérification environnementale et de l’écologie. Ses connaissances des domaines légaux et scientifiques lui permettent d’aborder tant les aspects juridiques que techniques des dossiers qu’il mène. Sa pratique se concentre en droit de l’environnement, des ressources et du territoire.
******************************************************************************************************************** 11:30 - 12:15 LA RESPONSABILITÉ DES CONCULTANTS EN ENVIRONNEMENT DANS LE CONTEXTE DES TERRAINS CONTAMINÉS – où en sommes-nous ? Déjà en 2015, dans le cadre des développements récents en droit de l’environnement, nous abordions la question de la responsabilité des consultants en environnement dans le contexte des terrains contaminés. À cette époque, les décisions rendues par les tribunaux étaient peu nombreuses, mais elles nous avaient tout de même permis de tenter de circonscrire le cadre de la responsabilité des consultants dans ce contexte.Dix ans se sont écoulés déjà. Quelles sont les décisions qui ont été rendues récemment en ce domaine ? Et quelles sont les leçons que nous pouvons en tirer sur l’étendue de la responsabilité des consultants en environnement dans le contexte particulier des terrains contaminés ? Telle est la tâche à laquelle nous nous attaquons ici.
Me Roger Paiement DLA Piper Roger Paiement est un avocat œuvrant dans le domaine de l’environnement, du droit municipal et du litige depuis plus de 20 ans. Il représente des individus et des entreprises privées dans le cadre de dossiers touchant les sols contaminés, les milieux humides, les questions reliées à l’environnement (administratif et pénal), le droit immobilier, l’aménagement du territoire et la CPTAQ. Il travaille actuellement comme avocat-conseil, au sein du cabinet d’avocat DLA Piper, de Montréal. **************************************************************************************************************************** 12:15 - 13:30 Dîner Buffet végétarien inclus dans votre inscription ******************************************************************************************************************** 13:30 - 14:15 RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE – ÉVOLUTION RÉCENTE ET CONTRADICTIONS DU CADRE JURIDIQUE APPLICABLE L’objectif de cette conférence est de discuter des modifications réglementaires récentes et des réformes annoncées au niveau de la loi sur les mines, notamment en ce qui concerne le régime d’autorisation environnementale, le régime de responsabilité sans égard à la faute proposé au PL 63, la réforme en cours relativement à la loi fédérale sur l’évaluation d’impact, les changements récents en ce qui concerne l’autorisation pour les projets d’énergie, les nouvelles OGAT etc.
Me Dominique Amyot-Bilodeau, McCarthy Tétrault Dominique Amyot-Bilodeau est un associé au sein du groupe de droit des affaires de McCarthy Tétrault, avec une pratique spécialisée dans le développement de projets industriels et d'infrastructure, notamment dans les secteurs des ressources naturelles, de l'énergie, de l’environnement et des industries lourdes. ************************************************************************************************************** 14:15 - 14:30 Pause ******************************************************************************************************************** 14:30 - 15:30 L’ÉROSION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ Le droit de propriété est consacré aux articles 947 et 952 du Code civil du Québec. Ce droit est également protégé par une disposition quasi-constitutionnelle, soit l’article 6 de la Charte des droits et liberté de la personne. Il s’agit donc d’un droit important, bien qu’il ne soit pas absolu, qui a amené la Juge Claire L’Heureux-Dubé à souligner, en citant Edward Coke, que « La maison d’une personne est pour elle son château, et domus sua cuique tutissimum refugium (et constitue son refuge le plus sûr) » (Leiriao c. Val-Bélair (Ville),(1991)3 R.C.S. 349. Le droit de propriété est également protégé par des outils canadiens, européens et internationaux. Depuis la mise en place de cette protection bien réelle du droit de propriété, des textes législatifs et réglementaires mis en vigueur sont venus, à tort ou à raison, limiter ou porter atteinte au droit de propriété, que ce soit, par exemple, par l’imposition d’une compensation monétaire pour l’utilisation ou la destruction d’un milieu humide par le propriétaire sur sa propriété privée ou par les modifications à l’article 245 et les ajouts des articles 245.1 à 245.6 à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui créent un régime d’utilisation raisonnable du territoire pour certaines situations bien précises. Que reste-t-il de ce droit qui s’érode malgré que le droit de propriété soit un droit fondamental garanti par l’article 6 de la Charte? Comment cette métamorphose a-t-elle suivi son cours sans grande protestation? Peut-on accepter ces limites et atteintes sur la base d’une souveraineté quasi absolue?
Me Simon Pelletier BCF Simon Pelletier est ingénieur et avocat ainsi que membre du conseil d’administration de BCF. Simon a développé une expertise technique unique et reconnue dans le domaine immobilier, la construction, les infrastructures et l’expropriation, expertise mise au service de nombreux clients, incluant de grands donneurs d’ouvrage, des promoteurs et entrepreneurs généraux et des professionnels spécialisés. Simon est titulaire d’une maîtrise en droit administratif et constitutionnel et également l’auteur de nombreuses publications, conférences et formations portant sur ses principaux champs d’expertise, notamment le droit administratif, de l’environnement et le droit public. Plusieurs organisations ont fait appel à son expertise comme conférencier ces dernières années. Ses compétences en droit de la construction et droit municipal et immobilier ont été reconnues dans plusieurs prestigieux palmarès Chambers, Best Lawyers, , Benchmark Litigation Canada 2023 et Lexpert Directory 2024.
Me Ann-Julie Auclair, BCF Me Auclair pratique le droit depuis maintenant 22 ans. Elle a débuté sa carrière en litige civil et commercial auprès d’un grand cabinet de Montréal pour ensuite travailler au sein du contentieux du CRTC comme conseillère juridique pendant 4 ans. Elle est ensuite revenue à Montréal afin de poursuivre sa pratique de litige. Depuis quelques années, Me Auclair s’est spécialisée et a concentré sa pratique à la recherche juridique, la rédaction et la stratégie dans les dossiers. Elle a été impliquée dans plusieurs dossiers de Cour suprême et de Cour d’appel. Elle a joint le cabinet BCF en 2021 pour travailler au sein de l’équipe de Me Pelletier, qui se spécialise dans le litige de droit administratif, constitutionnel, construction, environnement et municipal.Outre sa pratique juridique, Me Auclair a deux enfants et pratique assidument la course à pied. Me Jonathan Coulombe BCF Jonathan Coulombe pratique en droit de l’environnement, en droit municipal et en droit de l’expropriation chez BCF, tant en conseil qu’en litige. Il travaille notamment dans des dossiers où les compétences des différents paliers de gouvernement sont en conflit, ceux impliquant des milieux humides et hydriques ou des sols contaminés et ceux dont les enjeux environnementaux d’entreprises sont confrontés à la gestion du territoire effectuée par les municipalités, incluant l’analyse de la réglementation d’urbanisme municipale, les droits acquis et l’expropriation. Avant de se joindre à BCF, Jonathan a œuvré pendant cinq ans pour un cabinet boutique de Montréal dans les domaines du droit de l’environnement, municipal, de l’expropriation et de l’énergie, où il a assisté les clients dans l’obtention des permis et des autorisations requis pour leurs activités, les a conseillés afin d’atteindre et de maintenir leur conformité aux exigences environnementales et municipales et les a représentés lors de litige devant les tribunaux. Depuis son assermentation à titre d’avocat, Jonathan contribue également régulièrement à la présentation ou la publication de formations, de conférences et d’articles avec ses collègues. Il est notamment coauteur de deux chapitres de Jurisclasseur Québec – Droit de l’environnement avec Me Odette Nadon et contribue annuellement aux Développements récents en droit de l’environnement.
Me Odette Nadon BCF Odette Nadon est avocate-conseil au sein du secteur de droit de l’environnement du cabinet. Elle participe au suivi de dossiers tant en litiges qu’en transactionnel. Elle fournit des conseils et aide à élaborer des stratégies de gestion des risques environnementaux ainsi qu’à planifier et à exécuter des dossiers de conformité. Elle supervise la formation et les publications de BCF en environnement. Odette travaille de plus en étroite collaboration avec les autres secteurs du cabinet sur les aspects environnementaux de différentes opérations mettant en cause des milieux humides, des cessions de certificats d’autorisation, des démantèlements d’installations industrielles et pétrolières et le réaménagement de sites contaminés. ******************************************************************************************************************** 15:30 - 16:30 LES MESURES DE RECHANGE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : SOLUTION MÉCONNUE OU DÉSUÈTE? Les mesures de rechange en matière de protection de l’environnement (MRPE) sont prévues au sein de différentes lois fédérales de protection de l’environnement et ce, depuis plusieurs années. Pourtant, cette solution de rechange aux poursuites pénales demeure très peu utilisée. Les auteures analyseront les principes et critères d’application des MRPE ainsi que les accords concluent à ce jour afin de tenter de comprendre pourquoi cette solution de rechange à la judiciarisation des infractions environnementales est si peu utilisée alors qu’elle présente certains avantages par rapport aux poursuites judiciaires pour le contrevenant.
Me Anne-Frédérique Bourret, Langlois Anne-Frédérique Bourret est reconnue pour ses compétences en droit de l’environnement ainsi qu’en droit administratif et réglementaire, plus particulièrement dans les secteurs de l’énergie, des changements climatiques, des activités minières, des ressources naturelles, de l’aménagement du territoire, de l’agriculture, du cannabis et de l’accès à l’information. Elle met à profit ses connaissances pointues dans ces domaines afin de répondre avec efficacité et pragmatisme aux besoins de ses clients. ******************************************************************************************************************** Mot de clôture
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