Formations offertes par le BarreauLes développements récents en droit de la santé, sécurité au travail 2025FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : https://www.barreau.qc.ca/media/wqupmhxp/formulaire-inscription-notaire.pdf, et nous le transmettre par courriel.
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Palais des congrès - veuillez sélectionner "21 février- Montréal" lors de votre inscription ***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal ***
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Webdiffusion - veuillez sélectionner "21 février" lors de votre inscription **ATTENTION** si vous choissisez ce format, vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque
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Sous la présidence
Me Reine Lafond, Ad. E.,CRIA Le Corre & Associés
********************************************************************************* 8:30 - 8:45 Mot de bienvenue Me Reine Lafond, Ad. E.,CRIA Le Corre & Associés
8:45 - 9:45 Les limitations fonctionnelles de temps: À la recherche du temps perdu Notre régime de droit du travail s’est bâti sur la notion de travail salarié à temps plein. Cette organisation du travail centrée sur le travail à temps plein a de toute évidence influencé la manière dont sont rédigées certaines de nos lois sociales, notamment la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Or, qu’advient-il d’une personne qui subit un accident du travail dont les séquelles, une fois la lésion consolidée, ne lui permettent plus d’exercer son emploi selon l’horaire qui prévalait avant son accident ? Quelles sont les protections offertes à une enseignante accidentée ne pouvant désormais travailler que trois (3) jours par semaine, mais qui est capable d’offrir, durant ses trois journées, un enseignement de qualité aux élèves de sa classe ? Nous observons que, de plus en plus, le Tribunal administratif du travail, saisi de dossiers concernant des travailleurs dans de telles situations, tend à rendre des décisions reconnaissant l’existence des limitations fonctionnelles permanentes décrites par le corps médical en termes de temps. Ceci étant dit, quel est l’impact de telles limitations fonctionnelles temporelles sur la décision de capacité de la personne accidentée à retrouver son emploi prélésionnel ou un emploi convenable dans le contexte où la loi prévoit strictement l’exercice de tels emplois à temps plein ? Qui doit porter le fardeau financier de cette perte de capacité de temps de travail ? La présente conférence vise d’abord à faire un état des lieux de la jurisprudence concernant l’existence même de limitations fonctionnelles dites « temporelles » et leur reconnaissance par le Tribunal administratif du travail. Ensuite, nous nous proposons d’analyser la jurisprudence concernant l’impact des limitations fonctionnelles permanentes temporelles sur la décision de capacité. Finalement, nous tenterons humblement de soumettre des pistes de réflexion sur le dédommagement financier des personnes accidentées qui sont incapables d’occuper, à temps plein, leur emploi prélésionnel. Conférencières;
Me Emmanuelle Brault Rivest Schmidt Diplômée de l’Université du Québec à Montréal en Relations internationales et droit international, Emmanuelle Brault a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Montréal. Membre du Barreau depuis 2018, Me Brault a d’abord travaillé comme stagiaire puis comme avocate-recherchiste à la Cour d’appel du Québec. Elle rejoint l’équipe de Rivest Schmidt en 2022. Me Brault collabore à des dossiers qui touchent à toutes les facettes du droit du travail. Elle participe à conseiller et représenter des syndicats dont les membres œuvrent dans différents secteurs, des associations d’artistes, des cadres et des employé.es.
Me Camille G. Grenon Rivest Schmidt Bachelière en philosophie de l’Université de Montréal avant d’entamer ses études en sciences juridiques à l’Université du Québec à Montréal, Camille G.Grenon a effectué son stage de formation professionnelle chez Rivest Schmidt avant de se joindre à l’équipe en 2019. La pratique de Me Grenon, en collaboration avec les autres avocats de l’étude, s’articule autour des diverses facettes du droit du travail et de l’emploi, notamment les dossiers d’accidents du travail et de maladies professionnelles. **************************************************************************************** 9:45 - 10:00 Pause **************************************************************************************** 10:00 - 11:00 L'Obligation des employeurs Québécois de protéger la santé et la sécurité des travailleurs contre la violence : De la prévention à l'injonction Dans un premier temps, ils décomposeront l’obligation légale de l’employeur prévu à l’art. 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail à la lumière des changements législatifs apportés par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et la Loi visant à prévenir le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail de même que par la jurisprudence en mouvance. Dans un deuxième temps, ils exploreront les différents moyens devant ou pouvant être mis en œuvre par les employeurs afin de mieux définir la portée de leur obligation, notamment en vue d’identifier dans quel contexte les mesures nécessaires peuvent ou doivent justifier ou même exiger le retour à une injonction. Finalement, les conférenciers traiteront des modalités particulières de la procédure d’injonction dans ce contexte particulier, en abordant notamment la question de l’intérêt de l’employeur à agir sans le consentement du travailleur. Conférenciers;
Me Sarah-Émilie Dubois Dentons Canada S.E.N.C.R.L Sarah-Émilie Dubois est avocate principale au sein du groupe de droit du travail du bureau de Montréal de Dentons. Dans le cadre de ses fonctions, elle est appelée à conseiller, à assister et à représenter des employeurs dans une grande variété de dossiers portant sur des questions de droit du travail et de santé et sécurité au travail, notamment devant des tribunaux tels que la Cour du Québec (Chambre civile ou Chambre criminelle et pénale) et la Cour supérieure, ainsi que des arbitres de griefs et le Tribunal administratif du travail. Ayant entamé sa vie professionnelle en 2009 à titre de technicienne juridique, Sarah-Émilie s’est jointe au contentieux de la CNESST en 2013, où elle a pu amorcer l’apprentissage du droit du travail, vers lequel elle a finalement orienté sa pratique, tout en poursuivant ses études au baccalauréat en droit. Membre du Barreau depuis 2017, elle s’est jointe à l’équipe du contentieux de l’Association de la construction du Québec, d’abord à titre de stagiaire en droit, puis en tant qu’avocate.
Me Arianne Bouchard Dentons Canada S.E.N.C.R.L Arianne Bouchard (pronom: elle) est co-chef du groupe national Droit du travail et exerce au bureau de Montréal de Dentons. Dans le cadre de sa pratique, Arianne conseille des employeurs de toutes tailles sur des questions ayant trait aux relations individuelles et collectives de travail, tant à l’échelle fédérale que provinciale. Elle est spécialisée dans les questions touchant l'embauche et le congédiement d'employés, les mesures disciplinaires, les licenciements individuels et collectifs, les droits de la personne, les normes du travail ainsi que l'interprétation et l'application de conventions collectives et de contrats d'emploi. Arianne rédige aussi fréquemment des contrats de travail ou de service, de même que des ententes de confidentialité, de non-sollicitation et de non-concurrence. Par ailleurs, elle s’implique également activement dans le cadre de plusieurs transactions d’acquisition et de vente d’entreprises, incluant lors de la vérification diligente et afin de prodiguer des conseils stratégiques en matière d’emploi. Arianne a développé une expertise particulière dans le domaine du droit administratif, ayant eu l’occasion de représenter des employeurs dans le cadre de plusieurs appels extraordinaires devant des tribunaux civils, y compris des injonctions et des contrôles judiciaires. Par ailleurs, elle est régulièrement appelée à jouer un rôle actif dans le cadre d’opérations de restructuration, d’acquisition et de vente d’entreprises, fournissant notamment des conseils stratégiques en matière d’emploi. Arianne a représenté des clients devant différentes cours, dont la Cour d’appel du Québec et la Cour d’appel fédérale, ainsi que devant des commissions et des tribunaux administratifs provinciaux et fédéraux. Déterminée à être aussi polyvalente que possible, afin d’aider les employeurs à gérer tous les aspects des relations de travail et des ressources humaines, Arianne a obtenu un diplôme d’études supérieures en prévention et règlement des différends et est membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines du Québec.
Me Mathieu Huchette Avocat Me Mathieu Huchette est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 2012. Me Huchette pratique principalement en droit du travail et de l’emploi, mais agit aussi dans divers dossiers en droit civil. Son parcours a commencé comme stagiaire à la clinique juridique Juripop en 2012 alors qu’il a représenté la FECQ, la FEUQ et la TACEQ autant dans les dossiers d’injonction à la Cour supérieure que dans un dossier de contestation d’une loi spéciale jusqu’en Cour d’appel. Dès la fin de son stage, il a joint la Confédération des Syndicats Nationaux (CSN) à titre de conseiller syndical, et ce, jusqu’en 2020. Au sein de la CSN, il a eu l’opportunité de plaider plusieurs dossiers dans les tribunaux administratifs autant au niveau provincial que fédéral (Tribunal d’arbitrage, CRT, TAT, CRTESPF, TSSTC) ainsi qu’en Cour fédérale. Me Huchette a aussi négocié des conventions collectives et des ententes dans plusieurs domaines d’emploi dont notamment dans le transport scolaire, le municipal, les services correctionnels et l’éducation. De 2020 à 2022, Me Huchette a œuvré à titre de conseiller principal aux relations professionnelles au sein de la Société de Transport de Montréal (STM). En tant que représentant de l’employeur, il a négocié plusieurs ententes avec les syndicats et il a aussi agi dans plusieurs dossiers disciplinaires et administratifs. De 2022 à 2024, Me Huchette a oeuvré à titre d'avocat en droit du travail et de l'emploi chez Trivium Avocats. Il a agi pour certains clients employeurs tant au tribunal qu'en négociation de convention collective. Il a aussi, à l'occasion, agit pour certains clients syndicaux en arbitrage de griefs. Il a aussi conseillé des clients en droit civil, droit du logement et en droit professionnel. Il a participé à un dossier d'action collective en support pour la rédaction d'une injonction de type Mareva. Il a aussi plaidé des dossiers d'ordonnances de protection en lien avec la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
**************************************************************************************** 11:00 - 12:00 Savoir-être et sensibilité aux traumatismes : pour un accompagnement professionnel des personnes victimes de violences à caractère sexuel dans les dossiers de santé et sécurité au travail Cette présentation met en lumière l'importance du savoir-être auprès des personnes victimes et d'une approche sensible aux traumatismes dans le traitement des dossiers de violences à caractère sexuel en matière de santé et sécurité au travail. Elle explore comment une attitude empathique envers les besoins et les limites des personnes victimes peut améliorer leur accompagnement, tout en abordant les bonnes pratiques pour renforcer la confiance et le soutien. En intégrant des notions de savoir-être, des recommandations sont proposées pour que les professionnels adoptent une approche centrée sur la personne victime et son vécu, dans le respect des normes déontologiques. La formation continue et la sensibilisation aux traumatismes sont identifiées comme essentielles pour garantir un soutien adéquat et sécuritaire. Conférenciers;
Me Jessica Proulx Avocats Juripop inc. Jessica Proulx est une avocate spécialisée dans les questions de harcèlement et de violences à caractère sexuel au travail au sein de Juripop. Ayant à cœur la promotion d’un milieu de travail sain et sans violence, Me Proulx offre de la formation aux organisations ainsi qu’un accompagnement juridique, aux personnes victimes de violences au travail. En 2024, Me Proulx présente les recommandations de Juripop en commission parlementaire dans le cadre de l’étude du projet de loi 42 - Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Avant de se joindre à Juripop, Me Proulx a œuvré dans le milieu syndical pour la défense de personnes atteintes de lésions psychologiques et physiques.
Me Charles-Éric Desîlets Avocats Juripop inc. Charles-Éric Desîlets se spécialise en harcèlement et violences à caractère sexuel au travail chez Juripop. À cette fin, il accompagne, conseille et représente des personnes ayant vécu du harcèlement psychologique ou sexuel, ou des violences à caractère sexuel dans leur milieu de travail. Auparavant, il a pratiqué pendant trois ans en litige au sein d'un cabinet spécialisé en droit du travail pour la défense des travailleuses et travailleurs, des cadres et des organisations syndicales.
Madame Flavie Desputeau, spécialiste clinique Avocats Juripop inc. Flavie Desputeau offre un accompagnement socio judiciaire aux personnes victimes de violences psychologiques et sexuelles en milieu de travail, tout en apportant son soutien et son expertise psychosociale aux avocat.es de son équipe. Ancrée dans une approche féministe intersectionnelle et engagée pour la justice sociale, Mme met ces valeurs au centre de son intervention. Titulaire d'un baccalauréat en psychologie et d'un certificat en études féministes, elle a passé les cinq dernières années à travailler dans le domaine de la santé mentale, ainsi qu'à accompagner des personnes victimes de violences conjugales et en situation d'itinérance **************************************************************************************** 12:00 - 13:15 Dîner Buffet végétarien inclus dans votre inscription **************************************************************************************** 13:15 - 14:15 Le régime transactionnel et l’indemnisation des lésions professionnelles au Québec La division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail reçoit chaque année des dizaines de milliers de contestations des décisions rendues par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail en matière d’indemnisation et de prévention des lésions professionnelles. Parmi celles-ci, environ une seule contestation sur cinq fera l’objet d’une décision du Tribunal ; les autres seront fermées à la suite d’une entente intervenue entre les parties, ou du désistement de la partie demanderesse. Les mécanismes de prévention et de règlement des différends occupent ainsi une place essentielle et déterminante en contexte du droit de la santé et de la sécurité du travail. Or, ce régime « transactionnel » sui generis se démarque à plusieurs égards du régime transactionnel de droit commun et des autres modes de règlement des différends ayant cours en droit administratif. Plus particulièrement, la coexistence de l’accord, tel que prévu dans la Loi instituant le Tribunal administratif du travail, et de la transaction prévue par le Code civil du Québec présente dans ce contexte des enjeux juridiques intéressants, notamment quant aux conditions de formation de ces ententes, à la portée et à l’opposabilité de celles-ci entre les parties, le Tribunal et la Commission. La nature tripartite des intérêts sur lesquels portent ces ententes s’ajoute à cette complexité. Les auteurs proposent une étude positive et pratique de ce régime « transactionnel » en contexte de santé et de sécurité du travail, et une analyse critique de celui-ci à la lumière des enjeux décrits ci-haut.
Conférenciers;
Me Vincent F. Dion DAJ SST - Conseil expertise Montréal Me Vincent F. Dion pratique depuis 12 ans au sein de la Direction générale des affaires juridiques de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Il représente la Commission devant divers tribunaux administratifs et judiciaires et sa pratique se concentre principalement sur l’indemnisation des lésions professionnelles. Il est également candidat à la maîtrise en droit à l’Université Laval.
Me Renaud Gosselin DAJ SST - Conseil expertise Montréal Me Renaud Gosselin est membre du Barreau depuis 2019. Il pratique au sein de la Direction générale des affaires juridiques de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Il conseille et représente la Commission quant à divers enjeux liés à la réparation des lésions professionnelles et s’intéresse particulièrement aux mécanismes de prévention et de règlement des différends en contexte administratif. En plus d’être membre du Barreau, il est détenteur d’une maîtrise en sciences politiques. **************************************************************************************** 14:15 - 15:15 À l’occasion du travail : Les tribunaux modifient-ils leur approche en fonction des nouvelles réalités du monde du travail ? Cette conférence explore la définition et les implications de l’expression “à l’occasion du travail” dans le contexte juridique de la santé et la sécurité au travail. Nous examinerons comment cette notion est interprétée dans diverses situations, tels que les événements qui surviennent lorsqu’un salarié est en télétravail, durant ses arrivés et départs de son lieu de travail, ses pauses-repas, ses déplacements à l’étranger (travailleurs étrangers), lors d’activités de bureau et plus encore. Conférenciers;
Me Sylvain Chabot, CRIA Cain Lamarre Me Sylvain Chabot, associé, B.A., CRIA, est membre du Barreau depuis 1998 et cité dans le répertoire Best Lawyers in Canada depuis plusieurs années tant en droit de l’emploi et du travail qu’en santé et sécurité au travail. En 2022 et 2025, il est reconnu par ses pairs à titre d’avocat de l’année dans ce dernier champ d’expertise. Sa clientèle se compose exclusivement d’employeurs. Il les conseille en matière de santé et sécurité au travail et en relations de travail tant sur les plans collectif et individuel. Me Chabot représente fréquemment ses clients devant le Tribunal administratif du travail et les tribunaux civils et d’arbitrage. Il les assiste également dans le cadre de campagnes de syndicalisation, de demandes d’accréditation et de négociations de conventions collectives. Ses principaux secteurs d’activité sont l’industrie manufacturière, l’administration publique (municipal, provincial et fédéral), l’agriculture et l’agroalimentaire, l’énergie et les ressources naturelles, et le transport. Au fil de sa carrière, il a été appelé à donner de multiples conférences et à enseigner à l’École du Barreau du Québec. Il est membre de l’Ordre des conseillères et conseillers en ressources humaines et a été membre du comité de liaison entre le Barreau de Québec et la Conférence des arbitres, ainsi que du conseil d’administration et exécutif de Cain Lamarre. Il s’est aussi impliqué dans divers autres comités, conseils et fondations par le passé. Ayant plus d’une corde à son arc, Me Chabot sait se démarquer auprès de sa clientèle grâce à son excellente aptitude de vulgarisation. Il aime cultiver la proximité avec ses clients pour bien saisir leurs enjeux et leur faire part d’une vision stratégique adaptée à leur réalité juridique. Sa connaissance approfondie de milieux de travail diversifiés, lui donne une excellente vue d’ensemble qui reflète bien son approche à la fois pragmatique et empathique. **************************************************************************************** 15:15 - 15:30 Pause **************************************************************************************** 15:30 - 16:30 Revue de la jurisprudence récente en droit de la santé et sécurité du travail Conférencière;
Me Marie-Claude Perron Tribunal administratif du travail Me Marie-Claude Perron est membre du Barreau depuis 2020 et avocate à la Vice-présidence de la qualité et de la cohérence au Tribunal administratif du travail, tant à la Division de la santé et sécurité du travail qu’à la Division des relations du travail. À ce titre, en plus de faire partie de l’équipe de service-conseil aux juges administratifs, elle participe aux travaux de cohérence en matière de relations du travail, ainsi qu’à ceux de l’équipe de cohérence sur la révision et la révocation. Diplômée de l'Université Laval et du Conservatoire de musique du Québec, elle est également musicienne professionnelle.
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