Formations offertes par le BarreauLes développements récents en droit municipal 2025FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : https://www.barreau.qc.ca/media/wqupmhxp/formulaire-inscription-notaire.pdf, et nous le transmettre par courriel.
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Présentiel - veuillez sélectionner "28 mai - Montréal" lors de votre inscription ***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Plaza Centre-ville ***
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Webdiffusion - veuillez sélectionner "28 mai" lors de votre inscription **ATTENTION** si vous choissisez ce format, vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque
Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement Les demandes de transfert seront traitées selon la politique d’annulation et transfert affichée au moment de l’inscription.
******************************************************************************************************************************************************************** PROGRAMME DE CETTE 34e ÉDITION Sous la présidence
Me Yves Chaîné, Bélanger, Sauvé SENCRL
8h30 - 8h45 Mot de bienvenue du président Me Yves Chaîné Bélanger, Sauvé SENCRL
8h45 - 9h45 L’organisation et le financement du transport collectif au Québec Il s’agit d’une synthèse des pouvoirs qui encadrent les pouvoirs municipaux en matière de transport collectif au Québec, tant au niveau des régions métropolitaines que des plus petites municipalités. Les interactions avec certaines entités gouvernementales comme CDPQ Infra et Mobilité InfraQuébec sont également abordés. Les différents moyens de financement du transport collectif sont étudiés plus en détail, avec un accent particulier sur les nouveaux outils comme la taxe sur l’immatriculation des véhicules, les redevances immobilières et les activités commerciales des sociétés de transport.
Me Axel Fournier PFD Avocats Me Axel Fournier est avocat en droit municipal auprès de Prévost Fortin D’Aoust depuis 2017. Avant de se joindre à ce cabinet, Me Axel Fournier a occupé les fonctions d’assistant de recherche auprès de deux professeurs de l’Université de Montréal : Martine Valois (droit administratif et constitutionnel) et Jean Hétu (droit municipal et histoire de la Faculté de droit). Me Fournier est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’une maîtrise en droit au cours de laquelle il a rédigé un mémoire analysant l’impact sur la législation des commissions d’enquête québécoises étudiant des sujets liés à l’intégrité. Grandement impliqué socialement, Me Fournier agit à titre de porte-parole pour l’Association pour le transport collectif de la Rive-Sud, un regroupement d’usagers du transport en commun. Il est aussi administrateur de Trajectoire Québec, un regroupement national d’usagers du transport collectif. ********************************************************************************************************************* 9h45 - 10h00 Pause ********************************************************************************************************************* 11h00 - 12h00 Nouvel article 245 de la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme L’adoption des nouveaux articles 245 à 245.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme le 8 décembre 2023 a fait grand bruit dans le monde municipal. Pour la première fois, le législateur est venu encadrer dans une loi les recours en expropriation déguisée. Il a alors introduit, entre autres choses, un test de proportionnalité, une présomption irréfragable d’atteinte justifiée au droit de propriété dans certaines circonstances et un droit de retrait pour les organismes municipaux. Dans son article, Me Simon Vincent, avocat chez Bélanger Sauvé, explique en détail l’historique, l’objectif et l’impact de ces nouvelles dispositions sur le droit de l’expropriation déguisée.
Me Simon Vincent Bélanger Sauvé S.E.N.C.R.L Me Vincent se spécialise dans le droit administratif et municipal. Au cours des dernières années chez Bélanger Sauvé, celui-ci a agi pour des municipalités et d’autres organismes publics dans plusieurs dossiers de pourvoi en contrôle judiciaire, d’expropriation déguisée et de responsabilité civile. Il a aussi donné des opinions sur les divers aspects juridiques régissant le quotidien des municipalités. Admis au Barreau en 2017, il a été au cours de ses premières années de pratique avocat à la Ville de Mascouche et à la direction du droit administratif et des affaires juridiques du ministère de la Justice du Québec. Avant d’entreprendre ses études en droit, Me Vincent a complété un baccalauréat en sciences politiques et philosophie à l’UQAM. Me Vincent a également remporté un prix d’équipe (première place) au Concours de plaidoirie Laskin 2015. ********************************************************************************************************************* 12h00 - 13h15 Dîner Buffet végétarien inclus dans votre inscription ********************************************************************************************************************* 13h15 - 14h15 Laïcité et neutralité religieuse municipale au Québec : fondements, responsabilités et mise en œuvre Il s’agit ici d’exposer sommairement les fondements et les sources des notions de neutralité religieuse de l’État et de laïcité de l’État respectivement prévues dans les Chartes et dans la Loi sur la laïcité de l’État pour ultimement analyser leurs impacts sur les actions municipales susceptibles d’y contrevenir. Dans cette optique, nous aborderons les grands jalons historiques ayant mené à la séparation entre l’État et l’Église au Québec à travers le rôle qu’y ont joué les municipalités avant de traiter plus spécifiquement du contenu et des interactions de la neutralité religieuse et de laïcité des municipalités pour enfin tourner notre attention vers les situations susceptibles de mettre en jeu les deux concepts dans les divers champs d’interventions municipaux.
Tremblay Bois Mignault Lemay S.E.N.C.R.L.) Me Benjamin Bolduc est avocat chez Tremblay Bois depuis 2019. Il oriente sa pratique vers le litige et l’accompagnement de municipalités et d’organismes publics en droit municipal et en droit administratif. Il a notamment eu l’occasion d’assister et de représenter plusieurs organismes publics en matière de contrôle judiciaire, d’appel d’offres, d’expropriation déguisée et de droits et libertés fondamentaux, et ce tant devant les tribunaux administratifs que judiciaires. Me Bolduc est également chargé de cours à la faculté de droit à l’Université Laval et candidat à la maîtrise en droit à la même université. Ses recherches portent sur la protection des libertés fondamentales et plus spécifiquement sur la liberté de conscience et de religion en droit canadien et québécois.
********************************************************************************************************************* 14h15 - 15h15 Environnement juridique des interventions municipales relatives à l’itinérance Afin d’offrir une perspective élargie de l’environnement juridique dans lequel évoluent les villes en regard des défis de l’itinérance, ce texte traite des principes applicables relativement au droit au logement et à la protection reconnue par la Charte canadienne des droits et libertés et présente les principales compétences attribuées aux villes en matière d’itinérance. Il aborde également la situation des campements de personnes en situation d’itinérance et les démantèlements auxquelles les villes font parfois face en effectuant une revue de la jurisprudence en cette matière. Enfin, ce texte traite de la responsabilité civile des villes en lien avec l’occupation du domaine public.
Me Annie Gaudreault Me Annie Gaudreault est actuellement directrice du Service des affaires juridiques de la Ville de Gatineau. Elle est détentrice d’une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique et d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval. Elle est membre du Barreau depuis 1997.Elle a débuté sa carrière au sein de la Ville de Loretteville comme conseillère juridique et greffière. En 2004, elle est devenue greffière à la Cour municipale de la Ville de Québec et fut nommé directrice en 2008. Elle a par la suite rejoint les rangs de la Ville de Lévis en 2017, d’abord à titre de directrice du Service des affaires juridiques et du secrétariat corporatif et en 2022, elle a occupé le poste de directrice générale adjointe des service administratifs par intérim. Elle s’est jointe à la Ville de Gatineau en mai 2023.Me Gaudreault a été impliquée dans plusieurs projets relatifs à l’implantation de la technologie au sein de la Cour municipale et à la mise en place de programmes adaptés de justice aux personnes vivant des situations spécifiques (santé mentale, déficience intellectuelle et autres) et de justice réparatrice.
15h15 - 15h30 Pause ********************************************************************************************************************* 15:30 - 16:30 Évolution des compétences de la Commission municipale du Québec Avec plus de 90 ans d’existence, la Commission municipale du Québec a vu ses compétences évoluer au fil du temps et se transformer notablement ces dernières années. Que ce soit dans l’exercice de ses compétences juridictionnelles, tel que l’arbitrage, ou ses compétences administratives, tel que les audits, les enquêtes en matière d’intégrité municipale ou encore la tutelle, la Commission assume une variété de mandats. La présentation permettra donc d’approfondir certaines compétences en mettant l’accent sur celles confiées plus récemment par le législateur.
Me Dave Tremblay Conseiller stratégique et adjoint exécutif, Commission municipale du Québec Membre du Barreau du Québec depuis 2014, maître Tremblay a débuté sa carrière de plaideur en litige civil dans un cabinet privé. En 2016, il a rejoint la fonction publique dans laquelle il a exercé différentes fonctions au cours des années. Ces expériences lui ont permis de développer une forte expertise dans plusieurs champs de pratique, notamment en droit administratif. En 2019, il s’est joint à la Direction du contentieux et des enquêtes, aujourd’hui la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, de la Commission municipale du Québec et se spécialise désormais en litige, en droit administratif et municipal en plus de l’éthique et la déontologie.
Me Josée Bernier Vice-présidence à la vérification, Commission municipale du Québec Me Josée Bernier est conseillère juridique et responsable de la coordination et du soutien à la Vice-présidence à la vérification de la Commission municipale depuis 2020. Principalement, elle accompagne les conseillers en audit pour l’interprétation de dispositions aux lois municipales et la validation juridique des rapports d’audit. Auparavant, elle a travaillé dans le domaine municipal, et ce depuis 2001, au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ou au ministère de la Justice. Elle a occupé différents postes d’analyste financière, d’adjointe à des sous-ministres adjoints et d’avocate, notamment comme légiste. Me Bernier est membre du Barreau depuis 2015 et détentrice d’un baccalauréat en administration, plus particulièrement en finances corporatives, et d’un microprogramme à la maîtrise en légistique.
Me Sylvie Piérard Membre et juge administrative, Commission municipale du Québec Sylvie Piérard est vice-présidente de la Commission municipale du Québec. Elle est juge administrative et membre de la Commission depuis octobre 2011. Elle a été présidente par intérim de décembre 2013 à avril 2014. Membre du Barreau du Québec depuis 1987, Madame Piérard a exercé la profession d’avocate en pratique privée jusqu’en 1993 dans les domaines du droit municipal et administratif. Par la suite, de 1993 à 2011, elle a été directrice des Services juridiques et greffière de la Ville de Beloeil. En 2017, elle a participé à une enquête externe demandée par le gouvernement sur les événements survenus sur l’Autoroute 13, les 14 et 15 mars 2017. Madame Piérard a obtenu une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique et un diplôme d’études supérieures en rédaction législative de l’Université d’Ottawa.
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