Formations offertes par le BarreauLes développements récents en droit du travail 2025FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : https://www.barreau.qc.ca/media/wqupmhxp/formulaire-inscription-notaire.pdf, et nous le transmettre par courriel. Avant de vous inscrire, veuillez vous assurer d’avoir sélectionné le bon format de présentation, soit en Présentiel ou Webdiffusion.
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*********************************************************************************************** 34e Édition Sous la présidence
Me Robert Rivest Arbitre, médiateur
Mot d'ouverture du président Me Robert Rivest Arbitre, médiateur
Grève et services essentiels : un casse-tête en santé Les dispositions du Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les secteurs public et parapublic ont subi une réforme majeure en 2019, dans le sillage de la constitutionnalisation du droit de grève. Deux cycles de négociation collective plus tard, ce nouveau régime a été mis à l’épreuve dans les établissements de santé et de services sociaux, comme en témoigne la jurisprudence récente. Un regard sera posé sur l’évolution du régime des services essentiels, sur les modalités et les difficultés pour acquérir le droit de grève selon le nouvel article 111.10 C.t., de même que sur les incidents liés à l’exercice de la grève sous ce régime.
Me Louis Guertin FIQ Me Louis Guertin exerce sa profession en droit du travail à la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ depuis 2013. Détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, il a également obtenu une maîtrise en droit du travail de l’Université du Québec à Montréal. Lors des deux derniers cycles de négociation collective du secteur public, il a représenté des syndicats en matière de détermination des services essentiels. ************************************************************************************************** Lacunes de la preuve : le décideur administratif spécialisé en droit du travail doit-il intervenir ? Cette présentation s’intéresse aux pouvoirs et aux devoirs d’un décideur administratif spécialisé en droit du travail d’intervenir lorsqu’il est confronté à des lacunes dans la preuve présentée par une partie. Ce texte présentera dans un premier temps l’état de la jurisprudence des tribunaux civils ayant appliqué l’article 268 du Code de procédure civile qui prévoit qu’à tout moment avant le jugement, le tribunal peut, dans les conditions qu’il fixe, signaler aux parties les lacunes de la preuve ou de la procédure et les autoriser à les combler. Il analysera par la suite comment cette jurisprudence s’applique ou devrait être utilisée devant les tribunaux administratifs dans un contexte propre au droit du travail dont les litiges doivent se régler avec célérité, et ce dans le respect des principes de proportionnalité.
Me Gaétan Lévesque Rivest Schmidt Me Gaétan Lévesque est membre du Barreau du Québec depuis 1989. Il est détenteur d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1988. Il a également obtenu une maîtrise en droit public de cette même université en 1992. Me Lévesque représente des travailleurs et des syndicats, particulièrement dans le secteur de l'éducation. À ce titre, il agit devant différents tribunaux administratifs et judiciaires. Me Lévesque a également agi à titre de négociateur dans plusieurs renouvellements de conventions collectives, notamment lors des rondes de négociation de 2010 et 2020, agissant comme négociateur syndical au niveau national. Il a également agi à titre de porte-parole ou de conseiller pour le renouvellement d’ententes locales. À ce titre, il s’intéresse, depuis plusieurs années, au fonctionnement du régime de négociation dans le secteur public, plus particulièrement pour le secteur de l’éducation. ************************************************************************************************** Une retraite chèrement acquise… La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi 15) entrée en vigueur le 5 décembre 2014 a imposé une restructuration obligatoire des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, et ce, tant pour les employés actifs que pour les retraités. Au total, 14 recours judiciaires de nature constitutionnelle ont été intentés par différents syndicats et associations d’employés, de cadres et de retraités du secteur municipal dans ce qui est devenu le procès le plus long dans l’histoire des relations de travail au Canada. La Cour supérieure a d’ailleurs scindé l’instance pour se prononcer d’abord sur la constitutionnalité des dispositions attaquées et par la suite les réparations à octroyer, le cas échéant. La preuve, qui s’est étendue sur plus de 80 jours d’audience, était constituée d’une preuve commune imposante comprenant 111 témoins, dont 11 experts et d’une preuve documentaire volumineuse de 2 270 pièces auxquelles s’ajoutent des centaines de pièces invoquées par les experts dans leurs rapports respectifs. Manifestement, le législateur a choisi la voix de l’imposition au lieu de la négociation entraînant un parcours coûteux pour les participants et laborieux pour les décideurs. À la majorité, la Cour d’appel a conclu en mai 2023 que la Loi 15 constitue une atteinte substantielle à la liberté d’association. La Cour a conclu que la Loi 15 imposait une « réforme substantielle » de manière « permanente », non seulement des régimes de retraite eux-mêmes, mais également du processus de négociation. La Cour a également conclu que la Loi 15 modifie le rapport de force des employés face à la négociation collective. La Cour a toutefois conclu que cette atteinte était justifiée en vertu de l’article premier de la Charte canadienne. À l’égard des retraités, la Cour a confirmé les conclusions de la Cour supérieure à l’effet que les dispositions de la Loi qui permettent aux organismes municipaux de suspendre unilatéralement l’indexation automatique des rentes des retraités, sans le bénéfice d’un processus de négociation ou d’arbitrage de différend, constituent une atteinte substantielle à la liberté d’association. Tout comme la Cour supérieure, la Cour d’appel a également conclu que l’atteinte à la liberté d’association des retraités ne pouvait se justifier en vertu de l’article premier de la Charte canadienne. En avril 2024, la Cour suprême du Canada a rejeté les demandes de permission d’en appeler déposées par les associations et par le Procureur général du Québec.
Me Yves Morin, Roy Bélanger Avocats Me Yves Morin, Ad.E., est diplômé de l’Université du Québec à Montréal et membre du Barreau depuis 1979. Il est spécialisé en droit du travail, en droit de l’emploi, en droit administratif et en droit des personnes. Me Morin est l’un des fondateurs de la société d’avocats Lamoureux Morin au sein de laquelle il a exercé le droit pendant plus de 43 ans. La réputation professionnelle et la notoriété de Me Morin font l’objet d’une reconnaissance incontestable non seulement au sein de la communauté juridique, mais au sein de la société en général et plus particulièrement au sein du mouvement syndical puisque le cabinet s’est toujours consacré exclusivement à la défense des travailleurs et des travailleuses. Au cours de sa carrière, Me Morin plaidé devant diMérentes instances spécialisées et devant les tribunaux supérieurs. Il a également agi régulièrement comme formateur, tant devant les conseillers et représentants syndicaux de plusieurs organisations syndicales que lors d’activités de formation reconnues par le Barreau du Québec, telles que les colloques sur les développements récents en droit du travail ou les journées de formation du Barreau de Longueuil. Il a également été invité à témoigner de son expérience auprès d’étudiants universitaires et à présenter des conférences devant plusieurs décideurs de tribunaux spécialisés en relations de travail. Il est membre de l’Association canadienne des avocats du mouvement syndical. Procureur syndical chevronné, Me Morin a su développer une expertise en droit du travail, autant de juridiction provinciale que fédérale. Il est engagé dans sa communauté et n’hésite jamais à appuyer les organisations syndicales lors de manifestations, d’événements de financement ou d’activités sociales diverses. Me Morin a été honoré par le Barreau qui lui a octroyé le titre d’avocat émérite en 2014. Il s’est joint au cabinet RBD Avocats, à titre d’avocat conseil le 3 octobre 2022.
Me Frédéric Nadeau, Roy Bélanger Avocats Frédéric Nadeau obtient une licence de l’Université d’Ottawa en 1991. Il est admis au Barreau en 1994 après avoir fait des études en journalisme à l’Université de Montréal. Rapidement, il a orienté sa carrière vers le domaine des relations du travail. D’abord à titre d’agent d’examen des cas au Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada à Ottawa en 1995, puis à compter de 1998, en cabinet privé chez Trudel Nadeau Avocats. En 2016, il fait partie du groupe d’avocats fondateurs du cabinet RBD avocats où il exerce à titre d’associé principal depuis lors. Au cours de sa carrière, Me Nadeau a plaidé dans tous les domaines reliés aux relations du travail, soit en matière de rapports, collectifs, de rapports individuels, en santé et sécurité du travail et en matière d’indemnisation des lésions professionnelles. Il a notamment accompli plusieurs mandats en matière d’arbitrage de griefs et de différends, en négociation de conventions collectives, en matière de plaintes pour pratiques déloyales, en recours concernant les services essentiels et dans des dossiers concernant les droits de la personne. Il a participé à des recours de nature constitutionnels, toujours en lien avec les relations de travail. Il a aussi plaidé plusieurs causes en matière de déontologie policière. Me Nadeau a rédigé de nombreux textes de nature juridique, particulièrement dans le cadre de sa collaboration avec les éditions Yvon Blais de 1994 à 1998. Il a aussi donné plusieurs conférences et séances de formation au sein du mouvement syndical. Il contribue activement aux publications du cabinet, en plus d’exercer un rôle de gestion au sein de son département d’information juridique. Depuis une vingtaine d’années, Me Nadeau est aussi membre de l’Association canadienne des avocats du mouvement syndical (ACAMS) dont il a été vice-président pour la province de Québec de 2018 à 2020. Il a donné des conférences à quelques reprises lors du congrès annuel de cette association tout en contribuant à l’organisation de ces conférences. ************************************************************************************************** Un quinquennat jurisprudentiel en matière d’indemnités tenant lieu de délai de congé : le statu quo ou vers une perestroïka ? S’adaptant au marché du travail en constant changement, la jurisprudence en matière d’indemnités tenant lieu de délai de congé est elle-même en constante évolution, voire même en pleine effervescence sous certains aspects. Pour le moins tentaculaire, le corpus jurisprudentiel des cinq (5) dernières années foisonne d’enseignements plus captivants les uns que les autres et révèle également certaines tendances. Quelles sont les nouvelles tendances ou sensibilités de nos tribunaux en matière d’indemnités tenant lieu de délai de congé ? Les tribunaux québécois se cantonnent-ils dans le statu quo ou sont-ils en train d’ouvrir la voie à une perestroïka ? Dans le cadre de notre étude, nous examinerons le dernier quinquennat jurisprudentiel concernant les indemnités de cessation d’emploi dans un objectif d’en faire ressortir les tendances et les principaux enseignements. Le spectre de notre étude couvrira notamment la durée du délai de congé, l’indemnisation des avantages ayant une valeur pécuniaire, les dommages moraux octroyés à la suite d’un abus de droit ainsi que l’obligation de mitigation. Nous nous pencherons brièvement sur la question visant à savoir si la pandémie de COVID-19 constituait un cas de force majeure exonérant un employeur de son obligation de donner un délai de congé ou une indemnité en tenant lieu. Enfin, nous examinerons la question fascinante qui ne cesse de faire couler de l’encre au sein de la communauté juridique, soit l’indemnisation des avantages reliés à un régime d’intéressement à long terme en cas de fin d’emploi sans motif sérieux.
Frédéric Desmarais, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L.,s.r.l. Avocat-conseil au sein du cabinet Norton Rose Fulbright Canada et membre de l’Ordre des conseillers en ressources et en relations industrielles agréés du Québec, Me Frédéric Desmarais pratique le droit du travail et de l’emploi. Il s’intéresse particulièrement aux rapports individuels du travail et au litige civil en matière d’emploi. Il enseigne le droit du travail et de l’emploi à l’École du Barreau du Québec et est membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec. Conférencier et auteur prolifique, il signe notamment l’ouvrage Le contrat de travail (art. 2085 à 2097 C.c.Q.) publié aux Éditions Yvon Blais.
Me Viviane Tremblay, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L.,s.r.l. Avocate en droit de l’emploi et du travail au sein du cabinet Norton Rose Fulbright Canada, Me Viviane Tremblay s'intéresse particulièrement aux questions liées à l'embauche, à la cessation d'emploi, aux normes du travail, à la santé et à la sécurité au travail, aux droits et libertés de la personne ainsi qu'à l'interprétation et à l'application de contrats de travail et de conventions collectives. ************************************************************************************************** Le top 10 des décisions importantes en droit du travail La conférencière et le conférencier analyseront et commenteront 10 décisions importantes en droit du travail rendues en 2024 et ce, dans une perspective patronale et syndicale.
Me Anne-Sophie Del Vecchio, Loranger Marcoux s.e.n.c.r.l. Ann Sophie Del Vecchio est diplômée de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2006 et s’est jointe à Loranger Marcoux en 2007, après avoir travaillé au Tribunal des droits de la personne à titre de stagiaire et d’avocate. Dans le cadre de sa pratique, elle assiste les employeurs dans les différents domaines du droit de l’emploi et des relations du travail. À cet égard, elle fournit des conseils stratégiques quant à la gestion de leur entreprise et travaille avec eux afin de trouver des solutions aux différentes problématiques exposées, tant en contexte syndiqué que non syndiqué. Compte tenu de son expertise en droits de la personne, Ann Sophie assiste les employeurs dans le cadre de l’implantation de plans d’accommodements raisonnables, notamment en matière d’invalidité. Elle a une connaissance pointue en ce qui concerne les cas d’absentéisme excessif, sujet pour lequel elle est fréquemment sollicitée. Ann Sophie représente également des entreprises devant les tribunaux d’arbitrage, le Tribunal administratif du travail et les tribunaux de droit commun. Elle siège sur le Conseil d’administration des Ressources communautaires Omega, organisme communautaire à but non lucratif venant en aide à des adultes souffrant de problèmes en santé mentale. Elle siège également sur le conseil d’administration du Club de ski de compétition du Mont-Blanc, dans les Laurentides.
Me Julien Thbault, MMGC Me Julien Thibault est diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 2019 et il s’est joint au cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen au mois d’octobre de la même année. Au cours de ses études, il a travaillé comme auxiliaire de recherche et d’enseignement en droit du travail et en droit constitutionnel. Il a également eu la chance de contribuer à la publication d’un ouvrage du professeur Alain Deneault traitant de l’impact grandissant des entreprises multinationales sur la règle de droit. Avant son arrivée chez MMGC, il a effectué son stage à la direction des affaires juridiques de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), où il y a par la suite débuté sa pratique. Il a également occupé un poste de conseiller en relations de travail pendant près d’un an. Dans le cadre de sa pratique, il se concentre sur la recherche, la rédaction d’actes de procédure, d’argumentations et d’avis juridiques et il dispense des formations sur des sujets variés auprès de la clientèle du cabinet. Il s’intéresse tout particulièrement aux rapports collectifs de travail ainsi qu’aux droits et libertés de la personne. ************************************************************************************************** Les cadres, peuvent-ils ou non être syndiqués selon la Cour Suprême ? Me Sophie Cloutier Me Jean-Luc Dufour, Poudrier Bradet Avocats ************************************************************************************************** Le rôle des assesseurs en arbitrage de différends Par définition, la « mission principale » de tout assesseur est d’assister un tribunal dans ses fonctions. Mais qu’elle est son véritable rôle en matière d’arbitrage de différends? Le Code du travail précise que, non seulement l’assesseur doit assister l’arbitre, mais il doit également représenter la partie qui l’a désigné au cours de l’audition du différend et du délibéré. En effectuant une analyse fouillée sur la question, tant au niveau doctrinal que jurisprudentiel, les auteurs nous livrent différents aspects, souvent méconnus, de cette fonction qui peut permettre de rendre plus efficace le processus d’arbitrage.
Me Alexandre Pinard Lavery, De Billy Me Alexandre Pinard est diplômé de la Faculté de droit de l’Université Laval et poursuit actuellement une maîtrise en gestion des relations du travail à l’Université du Québec à Trois-Rivières. Membre du Barreau du Québec depuis 2014 et de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec depuis 2015, il est avocat principal au sein du cabinet Lavery. Dans le cadre de sa pratique, il agit comme porte-parole patronal lors de la négociation de conventions collectives et plaide fréquemment devant les tribunaux spécialisés en droit du travail. Il participe également à la planification et à l’organisation stratégique des ressources humaines pour de nombreuses entreprises privées ainsi que pour des institutions publiques et parapubliques. En outre, il est l’auteur de plusieurs articles dans son domaine d’expertise et intervient régulièrement en tant que conférencier.
Me Richard Gaudreault Lavery, De Billy Me Richard Gaudreault a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 1992. Il a également complété un programme de négociation d’affaires internationales à l'American Institute for Legal Education. Membre du Barreau du Québec depuis 1993, il est associé au sein du cabinet Lavery, dans le groupe de droit du travail et de l’emploi. Dans le cadre de sa pratique, Me Gaudreault conseille d’importantes entreprises privées et des institutions publiques en matière de relations de travail. Négociateur et plaideur chevronné, il représente ses clients lors de négociations collectives ainsi que devant les tribunaux civils et administratifs. Il a également occupé plusieurs charges de cours sur la négociation collective et les relations de travail à HEC Montréal, à l’ÉNAP et à l’Université de Montréal. Auteur de nombreuses publications, il intervient fréquemment à titre de conférencier en matière de relations de travail. ************************************************************************************************** Mot de clôture NOTESProgrammation à venir © Barreau du Québec 2007-2018 |
