FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES

Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx

Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx

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 Palais des congrès - veuillez sélectionner "4 Mars - Montréal" lors de votre inscription

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 Webdiffusion - veuillez sélectionner "4 Mars" lors de votre inscription

**ATTENTION** si vous choissisez ce format, vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque

 

 Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement

  Les demandes de transfert seront traitées selon la politique d’annulation et transfert affichée au moment de l’inscription. 

 

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Sous la présidence

 

M^e Frédéric Wilson,

Coresponsable national, Respect de la vie privée, Borden Ladner Gervais LLP

 

M^e Simon Du Perron,

Avocat, Respect de la vie privée, Borden Ladner Gervais LLP

 

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8:30 - 8:40

Mot de bienvenue

 M^e Simon Du Perron,

Avocat, Respect de la vie privée, Borden Ladner Gervais LLP

 

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8:45 - 9:35

Concilier biométrie et nécessité au Québec : une impasse à trois têtes

Dans quelle mesure le recours à la biométrie est-il conciliable avec le critère de nécessité ? C’est la problématique qui guidera les discussions de ce panel. Pour ce faire, sous la forme d’un jeu de rôles interactif, et en se basant sur une revue exhaustive de la jurisprudence, les trois panélistes présenteront tour à tour différents types d’utilisation de systèmes biométriques ainsi que leurs arguments sur le plan de la nécessité, à la fois en termes de sensibilité, de commodité et d’intrusivité.

 

M^e Antoine Guilmain

Associé et Co-chef Cybersécurité et Protection des données, Gowling WLG

Antoine Guilmain est associé et cochef du groupe de pratique national Cybersécurité et protection des données chez Gowling WLG. Il est détenteur d’un doctorat en droit des technologies de l’information de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et de l’Université de Montréal. Il a publié de multiples monographies et articles, donne fréquemment des conférences et enseigne dans plusieurs universités.

M^e Julie M. Gauthier

Avocate spécialisée en protection des données et de la vie privée.

Julie Gauthier est avocate spécialisée en droit de la vie privée et sécurité de l’information depuis plus de 14 ans. Elle a consacré la plus grande partie de sa carrière en contentieux pour des entreprises de cybersécurité, de télécommunication et d’aéronautique. Elle est l’autrice du livre intitulé : « Le droit de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée », ce dernier étant le fruit de son mémoire de maitrise en droit des technologies de l’information.

 

M^e William Deneault-Rouillard

Avocat en protection des données et technologies émergentes 

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9:40 - 10:30

Commissaire à la protection de la vie privée du Canadav. Facebook, inc., 2024 FCA 140 : Analyses et commentaires

 

Le 9 septembre 2024, la Cour d’appel fédérale publie le plus récent jugement de la saga judiciaire entre Facebook inc. (maintenant Meta inc.) et le Commissaire à la vie privée du Canada. En acceptant les conclusions précédentes du Commissaire, la Cour conclut à la violation par Facebook de ses obligations en matière de consentement, entre autres. Or, que ce soit le rapprochement entre le droit de la protection des renseignements personnels et le droit de la consommation ou l’analyse détaillée du critère de consentement éclairé, l'interprétation de la Cour crée plusieurs questions et dilemmes pouvant entraîner des répercussions importantes sur le processus de collecte des renseignements personnels. Le présent article propose ainsi d’explorer et commenter les différents impacts.

 

 

M^e Élisabeth Lesage-Bigras

Avocate, Borden Ladner Gervais

Élisabeth Lesage-Bigras est avocate principale au sein du cabinet d’avocats, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L., où elle exerce en droit de la consommation, de la publicité et du marketing, des technologies et de la protection des renseignements personnels. Sa pratique est axée plus particulièrement sur la vente en ligne, le commerce électronique et la conformité réglementaire.

 

M^e Danielle Miller Olofsson

Avocate senior, Stikeman Elliott

Danielle Miller Olofsson est avocate au sein du groupe Droit des affaires. Sa pratique est axée sur toutes les questions touchant la protection des renseignements personnels et des données et la cybersécurité. Danielle s'intéresse particulièrement à la protection des informations personnelles en lien avec l'intelligence artificielle, les objets intelligents, la chaîne de blocs et le secteur de la santé. Elle est fréquemment invitée à donner des conférences et à publier sur ces sujets. Danielle donne des cours à la faculté de droit de l'Université de Montréal sur la technologie, le droit et la protection des données.

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10:30 - 10:45

Pause

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 10:45 - 11:35

Les enjeux juridiques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans la pratique du droit

Ce panel brossera un portrait des enjeux liés à l’utilisation de plus en plus répandue d’outils d’intelligence artificielle dans le milieu juridique, incluant en pratique privée, en contentieux et au sein des tribunaux. Les panélistes discuteront des avantages et des risques soulevés par ces outils ainsi que de l’encadrement légal actuel (lois de protection des renseignements personnels, propriété intellectuelle, obligations déontologiques) et prospectif (Loi sur l’intelligence artificielle et les données du projet de loi fédéral C-27). Les panélistes partageront également leur expérience en matière de gouvernance de l’IA, puis discuteront de solutions concrètes de conformité aux exigences légales pour les praticiens du droit.

 

M^e Simon Du Perron,

Avocat, Respect de la vie privée, Borden Ladner Gervais LLP

Me Simon Du Perron est avocat au sein du groupe de pratique national Cybersécurité, respect de la vie privée et protection des renseignements personnels de Borden Ladner Gervais. Il conseille les entreprises et les organismes publics sur diverses questions de conformité à la législation en matière de protection des renseignements personnels et sur les enjeux de gouvernance de l’IA. Simon est titulaire d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en droit des technologies de l’information de l’Université de Montréal et il détient les certifications CIPP/C et AIGP de l’International Association of Privacy Professionals (IAPP). Il est l’auteur de l’ouvrage Droit à la vie privée, mégadonnées et intelligence artificielle : cadre juridique en matière de protection des renseignements personnels (LexisNexis, 2022).

M^e Nicolas Vermeys

Professeur titulaire Faculté de droit de l’Université de Montréal

Me Nicolas Vermeys, LL.D. (Université de Montréal), LL.M. (Université de Montréal), CISSP, est directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP), directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Me Vermeys est membre du Barreau du Québec et possède également une certification en sécurité informationnelle (CISSP) décernée par (ISC)2. Il est l’auteur de nombreuses publications portant principalement sur les incidences des technologies de l’information sur le droit, dont les ouvrages Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil (Yvon Blais, 2015) et Responsabilité civile et sécurité informationnelle (Éditions Yvon Blais, 2010).

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11:40 - 12:30

Entre innovation numérique et transparence : Les enjeux de l'IA pour la protection des renseignements personnels

Avec l’essor rapide des technologies numériques, de l’intelligence artificielle (IA) et de l’utilisation des données, il est toujours pertinent de poser un regard critique sur notre cadre juridique afin de voir comment il s’applique aux nouveaux enjeux créés et vérifier s’il est nécessairement adapté pour les encadrer. L’ère numérique actuelle repose sur un socle de données, dont des renseignements personnels. A fortiori, l’IA se bâtit à même des quantités souvent importantes de données, qui peuvent parfois être sensibles. Ainsi, les risques typiques du traitement de données pourraient être exacerbés, notamment quant aux risques d’incident de confidentialité. Bien que l’IA offre des solutions innovantes, il est essentiel que sa mise en œuvre respecte les meilleures pratiques de confidentialité pour protéger les données et préserver la confiance des utilisateurs. Ces normes sont souvent en évolution et doivent être adaptées à la nouvelle réalité créée par l’application de nos lois existantes et prévues à cette nouvelle technologie.

 

Ce panel propose un aperçu du cadre juridique québécois et canadien concernant l’IA, avec un accent particulier sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels. Deux enjeux liés à la protection des renseignements personnels dans le contexte de l’IA y seront présentés et analysés en profondeur : le model disgorgement en tant que remède à un traitement non autorisé de renseignement personnel ainsi que la mise en application des retraits de consentement et des demandes des personnes concernées lors de l’entraînement des modèles d’IA. Fondamentalement, cet article propose une approche pragmatique axée dans les réalités technologiques de l’IA. L’article offre des pistes de réflexion quant aux limites possibles des pouvoirs de la Commission d’accès à l’information, mais, essentiellement, a pour objectif de remettre en question le réflexe de juger le droit comme étant « en retard » et donc, le syllogisme par lequel toute nouvelle technologie mérite un « nouveau droit » ou existe dans un vide juridique. Avec cette optique, elle souligne aussi des obligations importantes pour toute personne qui développe ou déploie des systèmes d’IA qui utilisent ou créent des renseignements personnels.

 

 M^e Paul Gagnon

Associé, BCF Avocats d’affaires

Associé et co-leader technologies et intelligence artificielle chez BCF, Paul Gagnon apporte une expérience de pointe et diversifiée en matière de droit des technologies, de droit commercial et de propriété intellectuelle. Paul est titulaire d’une Maîtrise en biotechnologies et droit de l’Université de Sherbrooke au Québec, puis d’une Maîtrise en propriété intellectuelle et droit de la concurrence du Munich Intellectual Property Law, en Allemagne. Il détient, depuis plus de 10 ans, une expertise de pointe en technologies de l’information, allant de la gestion de logiciel open source aux questions de développement de logiciel et d’architecture de données. Sa pratique en intelligence artificielle lui permet de conseiller des entreprises de toutes tailles face aux défis uniques que pose l’IA. Cette expertise en IA lui permet de travailler de concert avec les clients afin de bâtir leurs capacités à traiter les enjeux d’IA, notamment en matière de gouvernance. Paul négocie avec diplomatie des contrats commerciaux complexes, notamment en matière d’approvisionnement stratégique et de partenariats internationaux.

 

M^e Misha Benjamin

Associé, BCF Avocats d’affaires

Associé et co-leader technologies et intelligence artificielle chez BCF, Misha Benjamin possède une vaste expérience lui permettant d’aider les petites et grandes entreprises à faire face aux problèmes liés à la technologie, aux données et à tout ce qui a trait aux applications d’intelligence artificielle. Misha est titulaire d’un diplôme de Droit civil et de Common Law de l’Université d’Ottawa. Il a acquis, depuis plus de 10 ans, une solide expérience auprès d’entreprises internationales de premier plan et dans des startups, traitant de questions liées à l’élaboration, à la vente et à l’achat de logiciels complexes et de grande valeur. Il est sollicité pour la résolution des problèmes de responsabilité, de propriété intellectuelle, de réglementation et d’utilisation des données qui sont des enjeux importants pour ses clients. Son expérience dans un contexte mondial est un atout majeur pour les clients ayant des contrats à l’international.

Me Aya Barbach 

BCF Avocats d’affaires 

Associée au sein du groupe Protection des données, vie privée et cybersécurité chez BCF, Aya exerce dans les domaines de la protection des renseignements personnels, de la cybersécurité, de l’accès à l’information et de la publicité et marketing en ligne. Elle conseille et appuie autant les entreprises du secteur privé que les organismes publics dans tous les domaines reliés aux technologies de l’information et à la protection des données. Elle possède de l’expérience dans tous les enjeux juridiques et de gouvernance reliés à la protection des données et de la vie privée, dont la gestion des incidents de confidentialité, la mise en place de contrats, de politiques et de procédures. Elle accompagne également les organisations dans le cadre d’audits et d’enquêtes, notamment devant la Commission d’accès à l’information. Elle représente les employeurs notamment dans le cadre de griefs et de recours sur des enjeux de protection de la vie privée et des renseignements personnels. De plus, Aya agit pour le compte d’organisations dans le cadre de demande d’accès à l’information et de demandes de renseignements devant la Commission d’accès à l’information du Québec.

 

 

 

Me Gabriel Melançon

BCF Avocats d’affaires

Avocat au sein de notre équipe de droit commercial chez BCF, Gabriel Melançon est impliqué dans un large éventail de dossiers en droit des technologies et intervient sur les différents aspects relatifs à la vie privée et la protection des renseignements personnels. Il est titulaire d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en biologie à l’Université de Sherbrooke. Gabriel travaille sur divers dossiers en droit commercial, notamment la rédaction de contrats de licence, d’ententes de collaboration en matière de recherche, la cession d’actifs de propriété intellectuelle, les fusions et acquisitions, le financement par capital de risque et plus encore. En ce qui concerne les enjeux technologiques, Gabriel apporte des compétences précieuses en matière de conformité en protection des renseignements personnels. Son travail comprend également la vérification diligente en matière de protection de la vie privée, afin de s’assurer que les pratiques des entreprises respectent les normes les plus strictes en matière de protection des données personnelles.

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12:30 - 13:45

Dîner

Buffet végétarien inclus dans votre inscription

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13:50 - 14:40

L’anonymisation des renseignements personnels au Québec : piste de conformité technologiques et pratiques 101 pour juristes 

En mai 2024, le Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels est venu préciser les critères et les modalités du processus d’anonymisation des renseignements personnels au Québec. Or, pour les juristes, comprendre les procédés d’anonymisation et les aspects pratiques de certaines exigences réglementaires représente un défi. Dans cet article, les auteurs expliquent le cadre réglementaire applicable et en décortiquent les divers éléments pour présenter des pistes de conformité pratiques, à la portée des juristes inexpérimentés sur le plan technologique. 

 

Professeur Ulrich Aïvodji

École de technologie supérieure

Ulrich Aïvodji est professeur adjoint à l’École de Technologie Supérieure (ÉTS) à Montréal, un poste qu’il occupe depuis septembre 2021. Il est activement impliqué dans plusieurs institutions de recherche de premier plan en intelligence artificielle et en science des données au Canada. Il est membre des regroupements stratégiques de recherche d’IVADO R4 (Mise en œuvre et gouvernance responsable de l’IA) et R5 (Éthique, EDI et engagement autochtone). Il est également membre académique associé au Mila - Institut québécois d’intelligence artificielle et membre régulier de l’Obvia (Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique).

De plus, il est membre titulaire du Laboratoire International sur les Systèmes d’Apprentissage (ILLS) et contribue en tant qu’expert principal au groupe CIFAR-Mila AI Insights for Policymakers, participant aux discussions sur la gouvernance et les politiques en matière d’IA. Avant son poste actuel, il a été chercheur postdoctoral à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) de 2018 à 2021, où il s’est concentré sur les questions éthiques en intelligence artificielle et sur la protection des renseignements personnels. Ses intérêts de recherche incluent la protection des renseignements personnels, l’intelligence artificielle responsable, l’apprentissage automatique, la sécurité informatique et l’optimisation. Il se spécialise dans des sujets clés tels que la confidentialité, la sécurité, l’équité algorithmique, l’explicabilité, l’interprétabilité et les actions collectives algorithmiques. Il est titulaire d’un doctorat en informatique de l’Université Toulouse III - Paul Sabatier et du LAAS-CNRS, où il a développé des technologies de protection de la vie privée pour la mobilité partagée. Il a également obtenu un diplôme d’ingénieur d'État en informatique de l’École Nationale des Sciences Appliquées au Maroc.

M^e Frédéric Wilson

Avocat-conseil, Borden Ladner Gervais

Frédéric est avocat-conseil et coresponsable national de l’équipe Cybersécurité, respect de la vie privée et protection des renseignements personnels de Borden Ladner Gervais. À ce titre, il conseille ses clients sur tous les aspects de la conformité en matière de protection des renseignements personnels. Il accompagne régulièrement des entreprises privées et publiques dans le déploiement de programmes de conformité, dans l’adoption de nouvelles technologies, dans le déploiement de programmes de marketing, dans des initiatives de surveillance des milieux de travail ainsi que dans les risques liés à l’intelligence artificielle. Il offre également des conseils sur les enjeux juridiques découlant des flux de données transfrontaliers, dans la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et dans la réponse aux incidents de confidentialité.

M^e Caroline Deschênes

Associée, Langlois Avocats

Caroline Deschênes s’occupe de litiges commerciaux et civils et détient une expertise particulière en lien avec la protection des renseignements personnels, la cybersécurité et l’accès à l’information. Elle conseille des clients de divers horizons et de toutes tailles sur la mise en place et l’opérationnalisation de programmes de conformité eu égard aux lois canadiennes, sur la gestion des incidents de confidentialité, les interactions avec les divers régulateurs et le respect de la législation canadienne anti-pourriel. Elle représente également des entreprises et des organismes publics variés pour toutes les questions relatives à l’accès à l’information, notamment devant la Commission d’accès à l’information du Québec. 

Caroline détient les certifications CIPP/C (Certified Information Privacy Professional/Canada) et CIPM (Certified Information Privacy Manager) décernées par l’International Association of Privacy Professionals (IAPP), ce qui témoigne de sa compréhension approfondie de l’environnement législatif et réglementaire relatif à la protection des renseignements personnels ainsi que de sa compétence pour assister ses clients à établir, à maintenir et à gérer un programme de conformité à tous les stades du cycle de vie des renseignements personnels. Caroline est également une membre active du conseil exécutif de la section Droit de la vie privée et accès à l’information de l’Association du Barreau canadien, dont elle a occupé la présidence en 2022-2023.

Elle a également siégé au comité consultatif pour la révision de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, qui a donné lieu au projet de loi 64 et à la refonte des règles québécoises relatives à la protection des renseignements personnels. Caroline donne régulièrement des conférences et des formations sur différents thèmes liés à ces sujets. Elle a également été reconnue par des classements juridiques réputés pour son expertise en matière de protection des renseignements personnels. Avant de se joindre au cabinet, Caroline a exercé pendant plus de dix ans en litige commercial dans un cabinet international, où elle se spécialisait notamment en actions collectives. Elle a représenté de grandes sociétés devant tous les tribunaux du Québec ainsi que devant divers tribunaux administratifs.

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14:45 - 15:30

Les actions collectives en vie privée : état de la situation et enjeux pratiques

Dans une société de consommation à l’ère numérique, une conception collective de la vie privée a émergé et occupe aujourd’hui une place prépondérante. Les entreprises collectent aujourd’hui, plus que jamais, une grande quantité de données personnelles de leurs clients, ce qui peut mener à divers enjeux pratiques et juridiques. Dans les dernières années, des exemples ont mis en relief les problématiques et la responsabilité qui peuvent découler de la perte de données, de piratages ou de pratiques commerciales qui remettent en doute le consentement réellement donné pour la collecte de ces données. Lorsque de nombreuses personnes sont affectées, l’action collective est souvent la voie de justice privilégiée pour tenter d’obtenir compensation. Les conférenciers présenteront un tour d’horizon des actions collectives dans le domaine de la vie privée et aborderont les enjeux liés à ces litiges.

M^e Karine Chênevert

Associée, Borden Ladner Gervais LLP

Karine Chênevert possède une vaste expérience dans plusieurs domaines du litige, notamment en matière d’actions collectives, de protection des renseignements personnels et de vie privée, de conflits entre actionnaires, de gouvernance, de concurrence, de valeurs mobilières et de protection des consommateurs. Elle représente régulièrement des clients importants dans le cadre d’actions collectives et apporte couramment son expertise aux questions multi juridictionnelles. En plus de son rôle de premier plan dans les actions collectives, Karine conseille des clients dans le cadre de litiges commerciaux complexes et les représente devant les tribunaux civils et administratifs ainsi que dans le cadre de procédures d'arbitrage. Karine est membre du groupe d'experts sur l'action collective du Barreau du Québec et agit à titre de formatrice dans le cadre du programme de certification universitaire en gouvernance d'entreprise offert par le Collège des administrateurs de sociétés. Elle a reçu de nombreux prix et distinctions et est notamment récipiendaire de la distinction Avocate émérite (Ad. E.) du Barreau du Québec en 2023.

 

M^e Mathieu Charest Beaudry

Associé, Trudel Johnston & Lespérance

Associé au cabinet Trudel Johnston & Lespérance, Mathieu accumule une riche expérience dans toutes les étapes de l’action collective, des premières démarches aux procès. Plaideur aguerri, il représente des clients dans des domaines variés, incluant le droit de la consommation, les produits financiers, la vie privée et les frais accessoires de santé. Récemment, il a mené et gagné avec ses collègues un important procès contre le gouvernement du Québec pour le compte de près de 7000 propriétaires de permis de taxi qui ont été expropriés dans la foulée de l’arrivée d’Uber au Québec et représente les utilisateurs de Facebook dans le cadre d’une action collective concernant des pratiques commerciales visant la divulgation d’informations à des tiers. En tant que président du groupe d’experts en actions collectives du Barreau du Québec, conférencier et auteur, Mathieu s’implique dans l’évolution de l’action collective, alimentant les réflexions et les initiatives pour son développement.

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15:45 - 16:30

Les meilleures pratiques de gestion des incidents de cybersécurité

 

 

M^e Patrick Laverty-Lavoie

Avocat, Borden Ladner Gervais LLP

Patrick offre des conseils stratégiques portant sur la cybersécurité, la vie privée et la protection des renseignements personnels. Il accompagne les entreprises dans leur mise en conformité aux diverses lois applicables à la protection des renseignements personnels. Il aide également les entreprises à répondre aux questions juridiques liées à la sécurité de l’information et aux technologies émergentes.

M^e Jean-François De Rico

Associé, KPMG

Jean-François est associé au sein de notre groupe de gestion des risques technologiques. Il dirige la pratique de gestion des risques relatifs à protection des renseignements personnels et est l’un des leads de la pratique de gouvernance et conformité de l’intelligence artificielle générative. Il conseille et supporte les organisations dans l’élaboration des cadres de gouvernance, l’opérationnalisation des requis de conformité, la gestion des risques de sécurité de l’information et des risques liés à l’intelligence artificielle. Avant de se joindre à KPMG, Jean-François était associé au sein d’un important cabinet d’avocats où il pratiquait principalement en droit des TI, protection des renseignements personnels ainsi que cybersécurité et propriété intellectuelle auprès d’entreprises du secteur financier, des télécommunications et des technologies de l’information. 

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16:30

Mot de clôture

M^e Frédéric Wilson, 

Coresponsable national, Respect de la vie privée, Borden Ladner Gervais LLP

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16:40

Cocktail