Les développements récents en droit de la jeunesse 2025

FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES

Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx

Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx

Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : https://www.barreau.qc.ca/formation_continue/documents/inscription-notaire.pdf et nous le transmettre par courriel.

 

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ATTENTION

Avant de vous inscrire, veuillez vous assurer d’avoir sélectionné le bon format de présentation, soit en Présentiel ou Webdiffusion.

 Plaza Centre-ville - veuillez sélectionner "6 mai - Montréal" lors de votre inscription

 ***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Plaza Centre-Ville ***

 

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Webdiffusion - veuillez sélectionner "6 mai" lors de votre inscription

**ATTENTION** si vous choissisez ce format, vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque

 Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement 

 

  Les demandes de transfert seront traitées selon la politique d’annulation et transfert affichée au moment de l’inscription.

 

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Comité organisateur

Me Audrey Lajoie

Centre communautaire juridique de l'Estrie

Me Anne-Sophie Lamontagne

Ministère de la justice 

Me Sophie Lacroix

Ministère de la justice 

Me Marie-Eve Berardino

Centre communautaire juridique Laurentides-Lanaudière

Me Younes Ameur

Ameur & Murias s.e.n.c.r.l.

Me Laura Brochu

CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Ile-de-Montréal

Me Frédérique Dupuy

CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Ile-de-Montréal

 

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Présidente d'honneur

 

Madame la juge Mélanie Roy 

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8:30 - 8:45

Mot de la présidente d'honneur

Madame la juge Mélanie Roy 

juge en chef adjointe de la Chambre de la jeunesse, Cour du Québec

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8:45 - 9:45

Nouvel article 38 c.1) LPJ : du clinique au juridique

Cette formation vise à unir le volet clinique au volet juridique du nouvel article 38 c.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse. La première partie portera sur l’exposition à la violence conjugale et la violence post-séparation au niveau clinique. La question des conflits sévères de séparation sera également abordée. Une analyse sur l’importance de bien cibler les motifs de compromission sera présentée ainsi que des pistes de solutions à privilégier pour mettre fin à la situation de compromission identifiée. La deuxième partie portera sur l’origine des changements législatifs et sur l’interprétation jurisprudentielle qui en est faite par les tribunaux depuis l’adoption des nouvelles dispositions.

 

Me Audrey Lajoie

Centre communautaire juridique de l'Estrie

Avocate depuis 2016, Me Audrey Lajoie pratique en droit de la jeunesse depuis 8 ans. Elle a travaillé pendant 6 ans au bureau d’aide juridique de Drummondville avant de se joindre au bureau de Sherbrooke en décembre 2023. Elle enseigne à l’Université de Sherbrooke à titre de chargée de cours et collabore avec eux depuis plusieurs années comme superviseure d’activité clinique. Me Lajoie a siégé sur plusieurs conseils d’administration tant à Drummondville qu’à Sherbrooke et elle est membre du groupe d’experts en droit de la jeunesse du Barreau du Québec.

Me Mélissa Robert

Directrice, Bureau d'aide juridique de Sherbrooke

Nommée directrice de la section criminelle et jeunesse du bureau d’aide juridique de Sherbrooke en septembre 2021, Me Mélissa Robert a été admise au Barreau du Québec en 2006. Elle pratique au Centre communautaire juridique de l’Estrie depuis ce temps. En 2009, elle a rejoint la section jeunesse dont elle est la coordonnatrice depuis 2013. Depuis de nombreuses années, elle collabore avec l’Université de Sherbrooke en supervisant des étudiants en droit pour leur activité clinique. Me Robert est membre du conseil d’administration d’Équijustice Estrie depuis 2016. Elle a également siégé au conseil d’administration de ProDef Estrie et de la Maison des jeunes de Rock Forest, St-Élie, Deauville pendant huit années. Tout au long de sa carrière, Me Robert a régulièrement dispensé de la formation portant sur le système de justice pénale pour adolescents et sur la représentation d’enfants en matière de protection de la jeunesse à plusieurs organismes communautaires, associations et groupes d’avocats. En 2019, Me Robert s’est impliquée dans la rédaction du mémoire préparé par la Commission des services juridique à l’attention de la Commission Laurent et, plus récemment, auprès de la Table Nationale jeunesse.

 

Monsieur Tommy Chagnon

Travailleur Social

Monsieur Chagnon a débuté sa carrière en intervention en milieu scolaire, alors qu’il était toujours aux études. Ayant complété sa maitrise en service social à l’Université de Sherbrooke en 2010, il a poursuivi son travail auprès des adolescents en milieu scolaire jusqu’à l’été 2012, où il a fait la transition vers la protection de la jeunesse. Les 10 années suivantes, il a ainsi œuvré auprès des familles en difficultés, d’abord à l’évaluation-orientation et ensuite comme réviseur. Parallèlement à sa carrière en protection de la jeunesse, il a ouvert en 2019 un bureau de pratique autonome où il œuvre auprès de la même clientèle.  Il est également impliqué dans la formation universitaire en travail social depuis janvier 2020, comme chargé de cours, donnant des cours principalement axés sur l’intervention auprès des jeunes et des familles en difficulté.

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9:45 - 10:45

Mode d'emploi du bon avocat à l'enfant en de protection de la jeunesse

Protéger les droits et les intérêts d’enfants vulnérables vient avec un important lot de responsabilités. Cette formation offre une occasion unique aux avocats d’approfondir leurs connaissances sur la représentation des enfants dans le système de protection de la jeunesse. Elle explore le rôle crucial de l’avocat dans la défense des droits des enfants, l’accompagnement psychologique et la navigation entre des contextes juridiques complexes. Inspirée des recommandations de la Commission Laurent, cette formation répertorie les droits des enfants et met en lumière les pratiques juridiques exemplaires, le cadre légal applicable et les compétences spécifiques nécessaires pour représenter de jeunes clients vulnérables en protection de le jeunesse. En adoptant des approches adaptées, les participants apprendront à devenir des gardiens efficaces du droit de leur jeunes clients.

 

Me Nathalie Houde

Aide juridique de Trois-Rivières, section criminelle et jeunesse 

Avocate depuis 2000, elle a pratiqué plusieurs domaines de droit à l’aide juridique de plusieurs régions du Québec avant d’obtenir sa permanence à l’aide juridique de Shawinigan en 2007. Pendant ses onze années à l’aide juridique de Shawinigan, elle a développé une véritable passion pour la pratique du droit de la jeunesse et la défense des intérêts des enfants. Depuis 2018, elle exerce exclusivement le droit de la protection de la jeunesse comme permanente à l’aide juridique de Trois-Rivières, où elle se passionne toujours autant pour la défense des droits des enfants. Elle est également membre du groupe d’experts en droit de la jeunesse du Barreau du Québec depuis 2022.

Me Mylène Leblanc

Avocate

Pratiquant le droit depuis 2011, Me Mylène Leblanc a représenté les droits et les intérêts de nombreux clients au fil des ans. Son engagement social et ses compétences professionnelles se manifestent particulièrement dans le domaine du droit de la jeunesse où elle a su développer une solide expertise. Elle exerce en pratique privée et représente depuis plusieurs années des enfants, des adolescents, des parents ou des familles d’accueil dans plusieurs régions, ce qui l’amène à sillonner le Québec régulièrement. Elle s’assure d’offrir des services adaptés aux besoins de cette clientèle tout en donnant l’heure juste et en vulgarisant le droit. Efficacité et intégrité sont les mots d’ordre dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Animée par ses valeurs personnelles, elle s’implique aussi bénévolement pour la cause des jeunes vulnérables, notamment en s’impliquant auprès d’organismes communautaires ou en donnant de la formation.

 

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10:45 - 11:00

Pause

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11:00 - 12:00

La gestion d’instance : Les avantages et les défis

Il y a de cela huit ans, le législateur traduisait sa volonté de répondre aux besoins spécifiques en matière de protection de la jeunesse et d’assurer le bon déroulement des instances en cette matière en intégrant les articles 76.0.1 à 76.0.6 au sein de la Loi sur la protection de la jeunesse. Depuis, ces dispositions constituent le fondement même des pouvoirs de gestion de l’instance dévolus aux juges siégeant en Chambre de la jeunesse et font écho aux articles analogues du Code de procédure civile, lesquels continuent de s’appliquer à titre supplétif. La présente présentation se veut un bilan des retombées positives et des défis observables depuis l’avènement de ces modifications législatives, plus particulièrement au regard des préoccupations partagées par les différentes parties prenantes en matière de délais judiciaires, le tout dans la perspective de susciter la réflexion sur les perspectives d’optimisation de l’utilisation du temps de la cour. 

Monsieur le Juge Pierre Hamel

Admis au Barreau en 1985, il a exercé en cabinet privé jusqu’en janvier 1992 à titre d’avocat associé. Ses champs de pratique étaient principalement le droit familial et le droit de la jeunesse.

À compter de 1992, il a pratique au contentieux du Centre des services sociaux du Montréal metropolitain (désigné ultérieurement le CJM-IU et dorénavant CIUSSS).  Il a agi principalement comme procureur du directeur de la protection de la jeunesse en matiere de protection de la jeunesse, jeunes contrevenants et adoption. Il a aussi agi comme avocat-conseil au Service d’expertise et de médiation familiale de la Cour supérieure de Montréal.

Toujours à l’emploi du CJM-IU, a compter de 2002, il joint la Direction des jeunes et des familles au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Il fait partie d’une équipe dont le mandat est d’assurer l’implantation et l’application de la Loi sur le système de justice penale pour les adolescents dans le réseau des centres jeunesse du Quebec et ses partenaires. Il est corédacteur du manuel de référence du MSSS sur l’application de la Loi sur le systeme de justice penale pour les adolescents dans les centres jeunesse.

Au moment de sa nomination il était Directeur des affaires juridiques à l’Association des centres jeunesse du Quebec (ACJQ) depuis 2011. Au cours de ces années, il a toujours été impliqué benevolement auprès de plusieurs organisations sans but lucratif, dont l’Association francophone internationale des intervenants auprès des familles séparées (AIFI) dont il est l’un des membres fondateurs. Il a aussi été membre du comité consultatif du Barreau du Québec en droit de la jeunesse et de plusieurs autres comités quebecois sur ce sujet. Au cours de sa pratique, il a régulièrement été invité à titre de conférencier et de formateur sur des sujets liés au droit de la jeunesse.  Il a publié plusieurs écrits relatifs au droit de la jeunesse dont un ouvrage annoté et commenté sur la Loi sur le systeme de justice peale pour les adolescents publie aux Editions Yvon Blais.

Il a été nomme juge de la Cour du Québec le 13 février 2013 a la Chambre de la jeunesse à Laval. Il exerce maintenant ses fonctions à Saint-Jerome. De février 2022 à janvier 2024, il a occupé le poste de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse de la region Laval–Laurentides–Lanaudiere–Labelle. Depuis le 1er février 2024, il agit à titre de juge coordonnateur de cette région et responsable de la Chambre de la jeunesse. 

Madame la Juge Lyne Morin

La juge Morin détient un certificat en psychologie et un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Elle est admise au Barreau du Québec en 1993. Après son stage professionnel auprès du Centre jeunesse de la Montérégie, elle exerce comme avocate au sein d'organismes communautaires, à la Commission des services juridiques division jeunesse de Longueuil et démarre en 1996, son cabinet privé où elle exerce principalement en droit de la jeunesse, en droit familial et en médiation familiale. La juge Morin s'est impliquée à plusieurs niveaux au sein du Barreau de Longueuil, notamment comme Bâtonnière du Barreau de Longueuil (2010-2011). Le 14 février 2013, elle est nommée juge à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse à Longueuil. Depuis le 18 décembre 2023, elle occupe la fonction de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse de la région de la Montérégie. 

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 12:00 - 13:15

Dîner

Buffet végétarien inclus dans votre inscription

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13:15 - 14:15

État des lieux concernant le recours en déclaration de lésion de droits :  clarifications et réflexions

Bien qu’il ait été introduit il y a plus de 40 ans dans la Loi sur la protection de la jeunesse, le recours en déclaration de lésion de droits est encore un objet de curiosité juridique. D’abord en raison de son libellé laconique. Le législateur ne définit pas la notion de lésion de droits, laissant aux tribunaux le soin de pallier ce manque. Il ne fournit pas non plus de balises claires quant au cadre juridique applicable, ni quant à la portée des mesures correctrices pouvant être ordonnées. La finalité du recours génère également beaucoup d’incompréhension et d’insatisfaction puisqu’il ne vise pas à compenser le préjudice subi par l’enfant dont les droits ont été lésés, ni à punir ou sanctionner le comportement fautif de ceux qui ont pour mission fondamentale de le protéger.

Malgré ces imprécisions, on assiste néanmoins à une hausse significative et constante des recours en déclaration de lésion de droits présentés devant le tribunal. En décembre 2024, la Cour suprême du Canada s’est prononcée pour la première fois sur la Loi sur la protection de la jeunesse depuis son adoption, dans un dossier concernant une lésion de droits. Si les enseignements de la plus haute cour apportent des clarifications importantes, il reste encore beaucoup de zones d’ombre en lien avec cette notion. Dans le cadre de la conférence, les présentatrices feront un état des lieux de ce recours. 

Me Stéphanie Fournier

 Direction des affaires Juridiques de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse

Me Stéphanie Fournier travaille comme avocate pour la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse depuis plus de 20 ans. À ce titre, elle a été appelée à représenter la Commission devant différentes instances, incluant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Au cours des dernières années, Me Fournier a eu le privilège d’offrir de nombreuses formations et de rédiger des articles en matière de droits de la personne. Pendant 10 ans, elle a également enseigné le cours « Droit des personnes » à l’École du Barreau. Auparavant, elle a pratiqué le droit au sein de la Direction du droit autochtone et constitutionnel du ministère de la Justice du Québec. Me Fournier a également été recherchiste à la Cour d’appel du Québec de 1999 à 2002.    

Me Isabelle Gilles

 Direction des affaires Juridiques de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse

Me Isabelle Gilles a rejoint la Commission comme conseillère juridique en 2022. Elle pratique principalement en droit de la jeunesse, s’impliquant notamment au niveau de l’accompagnement des enquêtes ainsi que dans des interventions judiciaires en matière de lésion de droits. Avant cela, elle a passé 5 ans comme consultante en droit international dans le domaine des entreprises et des droits de la personne, ce qui l’a amenée à travailler sur les impacts sur les groupes vulnérables de projets sur tous les continents. Elle a également travaillé trois ans au sein de l’équipe juridique de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction. Me Gilles avait commencé sa carrière en œuvrant en droit de la jeunesse, faisant son stage du Barreau au bureau jeunesse de l’aide juridique de Montréal, et travaillant ensuite pour le contentieux de Batshaw. Celle-ci a étudié en droit à l’Université d’Ottawa (2009), et ensuite fait sa maîtrise en matière de droits de la personne à l’Université McGill (2012). 

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14:15 - 15:15

La Médiation : un mode alternatif de règlement des différends en matière de protection de la jeunesse

Découlant d'une recommandation du rapport Laurent, le projet-pilote de médiation en protection de la jeunesse propose une mode de solution additionnel pouvant permettre aux participants d'en arriver à une entente sur mesures volontaires ou encore à un projet d'entente. La médiation en protection de la jeunesse a pour objectifs de rehausser la participation des enfants et des parents dans le cadre du processus décisionnel, de favoriser un climat d'ouverture et de collaboration, de réduire les délais menant à une entente et de permettre de régler le dossier à l'extérieur des tribunaux. Ayant une meilleure voix au chapitre, les parents et les enfants participent à réel processus d'empowerment. Voilà un mode de résolution des différends novateur où l'enfant s'avère au cœur du processus en protection de la jeunesse.

Mme Marie-Josée Lamy

Travailleuse sociale et médiatrice en protection de la jeunesse

Diplômée d'un baccalauréat en service social en 2001 et d'une maîtrise en administration publique des services de santé et des services sociaux (ENAP) en 2015, elle a œuvré en protection de la jeunesse pendant 20 ans au service évaluation-orientation (2001-2019) et au service d'expertises psychosociales à la Cour (2019-2021). Marie-Josée Lamy a débuté la pratique privée en 2017 en tant que médiatrice familiale et coach coparentale.  Depuis 2022, elle agit également à titre de médiatrice en protection de la jeunesse dont l'intégration au Centre de justice de proximité de Laval-Laurentides-Lanaudière a eu lieu en 2024. 

 

Mme Gabrielle Lévesque

Direction des programmes d'adaptabilité et de justice réparatrice Ministère de la Justice

Gabrielle Lévesque a débuté sa carrière en intervention auprès d’une clientèle en santé mentale en 2018. Diplômée en 2020 d’un baccalauréat en criminologie à l’Université Laval, Mme Lévesque a poursuivi sa pratique auprès de différentes clientèles, soit en protection de la jeunesse à l’évaluation-orientation et auprès des personnes victimes d'agressions à caractère sexuel. Depuis janvier 2023, elle a rejoint la Direction du soutien aux partenariats et aux programmes au ministère de la Justice. Elle a notamment travaillé à titre de chargée de projet pour le projet pilote de médiation en protection de la jeunesse.

Me Annie Plamondon

Centre de justice de proximité de Québec et Chaudière-Appalaches

Avocate et médiatrice familiale, Me Annie Plamondon exerce principalement en droit de la famille et en droit de la jeunesse, depuis 2014.  Vouée au partage de connaissance, dès 2016, elle enseigne différentes matières au Collège Bart, en techniques juridiques, et également pour l’École du Barreau depuis 2024. En 2022, à titre de médiatrice, Me Plamondon s’implique dans le projet pilote de médiation en protection de la jeunesse. Depuis septembre 2024, au sein du Centre de justice de proximité, elle est médiatrice jeunesse spécialisée et chargée de projet pour la médiation en protection de la jeunesse pour les régions de la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches.

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15:15 - 15:30

Pause

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15:30 - 16:30

Accompagner l’enfant victime de violence sexuelle et ses proches à travers la trajectoire sociojudiciaire

La trajectoire sociojudiciaire d’un·e enfant victime de violence sexuelle n’est pas linéaire. À de nombreuses étapes et à de multiples reprises, l’enfant et ses proches sont amenés à devoir répéter leur histoire et font face à une multitude de professionnel·le·s les exposant régulièrement à des risques de victimisation secondaire. En ce sens, comprendre les facteurs contribuant à la victimisation secondaire, les enjeux associés au contexte de la violence sexuelle et aux types de dévoilement ainsi que les capacités des enfants à livrer leur récit et à répondre aux questions est essentiel pour pouvoir accompagner adéquatement l’enfant victime et ses proches et, de surcroît, contribuer à leur reprise de pouvoir.

Madame Jessica Martin

Marie-Vincent 

Jessica Martin possède un baccalauréat en psychologie, un certificat en intervention auprès des jeunes, ainsi qu'un diplôme de deuxième cycle en art-thérapie. Elle est membre du registre des droits acquis de l'OTSTCFQ.  Depuis 2020, elle fait partie de l'équipe de prévention et formation de Marie-Vincent en tant que chargée de projets et formatrice. Auparavant, Jessica a occupé pendant onze ans un poste d'agente de relations humaines et de formatrice à la Direction de la Protection de la Jeunesse. Ayant des intérêts marqués pour la protection de l'enfant, le soutien au développement de l’enfant et l’intervention en contexte de maltraitance, son parcours l’a notamment menée à devoir intervenir au cœur de la crise familiale déclenchée par un dévoilement.  Au sein de Marie-Vincent, son rôle de protection se poursuit sous une nouvelle forme, en travaillant cette fois en amont de la crise et en équipant les adultes significatifs qui gravitent auprès des enfants à prévenir les risques de violences sexuelles et à réagir efficacement lorsqu’ils y sont confrontés.  Son objectif: parvenir à bâtir une communauté protégeante pour tou·te·s les enfants et les adolescent·e·s. 

Madame Stéphanie Roy

Chargée de projet et formatrice

Marie-Vincent 

Stéphanie est diplômée d'un baccalauréat en psychologie de l'Université d'Ottawa et d'une maîtrise en sexologie profil counseling de l'UQAM. Mis à part des années en pratique privée, elle a fait partie de l'équipe clinique de la Fondation Marie-Vincent durant 7 ans, années durant lesquelles elle s’est sentie privilégiée de travailler auprès d’enfants si touchants et résilients. Durant son parcours clinique, elle a développé une passion pour la formation. Depuis maintenant plus de 3 ans, elle agit à titre de chargée de projet et formatrice et s’est donné comme mission de partager ses acquis et son expérience afin d’outiller les professionnel·le·s qui accompagnent les enfants victimes de violence sexuelle et celles et ceux qui manifestent des comportements sexuels problématiques. Elle offre une variété de formations et s’implique auprès de diverses clientèles tel le réseau de la santé et des services sociaux, le milieu sociojudiciaire, les milieux scolaires et le Protecteur national de l’élève. 

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16:30 - 17:30

Formation sur l’article 37 al. 3 Cpc et le passage à l’âge adulte  

L'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse est exceptionnelle, elle se doit de terminer lorsque la sécurité et/ou le développement de l'enfant ne sont plus compromis. Cet article se veut une revue des différents cas de figures qui peuvent susciter une fin d’intervention du Directeur notamment les demandes en vertu de l’article 37 (3) C.p.c, tout comme l’atteinte de la majorité.  Le passage à la vie adulte peut s’avérer une transition ardue, en collaboration avec madame Isabelle Lavertu, coordonnatrice provinciale du Programme qualification des jeunes (PQJ), lumière sera mise sur les mesures de soutien à cette clientèle vulnérable.

 

Me Younes Ameur

Ameur & Murias Inc.

Me Younes Ameur, co-fondateur du cabinet Ameur Murias en 2013, se spécialise exclusivement en droit de la jeunesse et en justice pénale pour adolescents. Au fil des années, il a régulièrement animé des formations et des conférences, notamment lors des journées LSJPA organisées par le CIUSS Centre-Sud, ainsi que lors des formations de l'Association des avocats et avocates en droit de la jeunesse de Montréal. Il est également membre du comité d'experts en droit de la jeunesse du Barreau du Québec.

 

Me Marie-Ève Berardino

Avocate, Bureau d'aide juridique de Joliette 

Avocate au sein du Bureau d’aide juridique de Joliette et membre du Barreau du Québec depuis 2009. Sa pratique est orientée principalement au niveau de la protection de la jeunesse ainsi que du droit criminel.  Elle est membre du groupe d’experts en droit de la jeunesse du Barreau du Québec depuis 2017.

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Mot de clôture

Me Philippe-André Tessier

Me Philippe-André Tessier est Président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (Commission) depuis 2019, il a été vice-président responsable du mandat Charte de la Commission, ainsi que Président de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et avocat en pratique privée.