L'arbitrage civil et commercial: mise à jour à l'intention des arbitres et avocats d'expérience

Formateur : Me Olivier Després

Formateur  – Me Olivier Després M.Sc.  C.Med.  C.Arb.

Després MedArb

Me Olivier Després est avocat, médiateur agréé et arbitre agréé agissant en matières civile, commerciale, corporative, de TI et de haute technologie, et intervenant-expert dans l’industrie de la construction. Me Després est membre du Barreau du Québec, de l’Association du Barreau Canadien (ABC), de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC / ADRIC), du Comité de direction de la Section prévention et règlement des différends (dont il a été vice-président – mars 2008 à avril 2009, puis président – mai 2009 à avril 2011) de l’ABC - Division Québec. Il a également été membre du Comité sur la révision du Code de déontologie du Barreau du Québec (2010-2015) et du Comité sur la justice participative du Barreau du Québec (2007-2012).

Il a été professeur à l’École du Barreau du Québec en matière d’éthique, de déontologie et de pratique professionnelle (2005-2020) et en matière d’arbitrage international (2012-2020). De même, il a été professeur au Centre universitaire de formation continue de l’Université de Sherbrooke en matière d’arbitrage civil et commercial pour les sessions d’août 2015, 2016 et 2017.

Très impliqué d’une part dans l’enseignement et d’autre part dans le développement de la pratique de l’arbitrage civil et commercial, Me Després est concepteur et auteur de la nouvelle formation offerte depuis 2018 aux avocats leur permettant d’obtenir leur accréditation à titre d’arbitre civil et commercial par le Barreau du Québec, ainsi que des cours Introduction à l’arbitrage civil et commercial – à l’intention des juristes ayant peu ou pas d’expérience en arbitrage – et Mise à jour en arbitrage civil et commercial – à l’intention des arbitres et juristes d’expérience en arbitrage.

Il est l’auteur du chapitre « L’arbitrage conventionnel » dans le volume « Justice participative » de la « Collection des habiletés » publié annuellement par l'École du Barreau du Québec depuis 2009, et du chapitre « Déroulement d’un arbitrage conventionnel au Québec » dans l’ouvrage « Guide de l’arbitrage » de la collection « LegisPratique » publié en 2014 chez LexisNexis » [nouvelle édition en préparation]. 

Enfin, Me Després donne une conférence annuelle depuis 2004 dans le cadre des dîners conférences de l’ABC - Division Québec, portant sur les développements récents en arbitrage conventionnel au Québec. De ces conférences annuelles est tiré un index cumulatif annoté de la jurisprudence en matière d’arbitrage conventionnel, source de références pour les praticiens, avocats et arbitres.

NOTES

Objectif de la formation:  Le droit et la pratique de l’arbitrage civil et commercial ont connu d’importants développements au Québec, dont les principaux jalons sont d’une part l’adoption par l’Assemblée nationale en 1986 puis en 2014 d’importantes modifications à nos codes et, d’autre part, nombre d’arrêts rendus par les tribunaux supérieurs, à commencer par l’arrêt clé Desputeaux c. Éditions Chouette.

Que l’on parle d’arbitrage « domestique » ou « international » ou encore d’arbitrage « civil » ou « commercial », un dénominateur commun s’impose : un rapprochement continu d’une réforme à l’autre entre les règles régissant l’arbitrage au Québec et la Loi type de la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International) qui nécessite qu’on s’y intéresse.

Par ailleurs, nombre d’enjeux majeurs nécessitent également qu’on s’y attarde pour assurer une offre de service à la hauteur des attentes des parties et conforme au droit de l’arbitrage tel qu’interprété par les tribunaux supérieurs.

Aussi, nous proposons de faire le point sur les tenants et aboutissants de la réforme de 2014 (en vigueur depuis janvier 2016) avec, en toile de fond, la Loi type, pour ensuite nous attarder sur les principaux développements, voire les enjeux auxquels font face les arbitres à la lumière de la jurisprudence récente, tels que, par exemple : l’éthique, la compétence arbitrale, les tierces parties à la convention d’arbitrage et les mesures provisionnelles et de sauvegarde.

Clientèle cible : Les arbitres et juristes d’expérience en arbitrage civil et commercial.

Prérequis (recommandé):  Une expérience certaine en arbitrage civil et commercial.

Matériel requis : Code civil du Québec;  Code de procédure civile; Me Olivier Després, L’arbitrage conventionnel, dans la Collection des habiletés - Justice participative, Édition École du Barreau (Édition récente - Volume disponible auprès de Wilson & Lafleur et de Thomson Reuters).

Plusieurs documents seront distribués aux participants par courriel. Pour des motifs ayant trait au droit d’auteur, la présentation « Power Point » utilisée à l’occasion de la formation ne sera cependant pas distribuée. 

et recommandé : Marie-Josée HOGUE et Patrick FERLAND (Sous la direction de), LegisPratique – Guide de l’arbitrage, Éditions LexisNexis, 2014, 489 pages.

                             [N.b. : Une nouvelle édition est en préparation et est attendue fin 2024, voire début 2025].

                             J. Brian CASEY, Arbitration Law of Canada: Practice and Procedure, 4th Edition, JurisNet, LLC, 2022, 584 pages +.

                             Luc CHAMBERLAND (Sous la direction de), Code de procédure civile – commentaires et annotations, Volumes 1 (art. 1 à 7 C.p.c.) et 2 (art. 620 à 655 C.p.c.), Éditions Yvon Blais (Édition récente).

Pour des motifs ayant trait au droit d’auteur, la présentation « PDF » ou « Power Point » utilisée à l’occasion de la formation n’est cependant pas distribuée.

 Formulaire d'inscription pour les notaires, veuillez cliquer ici  FRAIS D'INSCRIPTION AU PRIX DES MEMBRES DU BARREAU DU QUÉBEC