Tour d'horizon du droit professionnel et disciplinaire à l'attention des juristes œuvrant en contentieux municipal et des procureur(e)s de la poursuite œuvrant devant une cour municipale

ATTENTION 

Cette formation est l’équivalent d’une formation en salle portant le même titre ou l’enregistrement d’une formation qui s’est déroulée en salle ou par webinaire. Si vous avez assisté à la formation originale en salle ou au webinaire et que vous désirez la visionner à nouveau, veuillez noter qu’un membre de l’Ordre ne peut se prévaloir des heures de formation d’une activité de formation à laquelle il a déjà assisté, et ce, peu importe la période de référence.

Me Patrice Guay, Directeur de service des affaires juridiques et avocat en chef de la Ville de Montréal

Gradué de l’Université de Sherbrooke en 1988, Me Patrice F. Guay a représenté de nombreuses municipalités ainsi que divers ordres professionnels, notamment le Barreau du Québec et le Collège des médecins. Il a plaidé devant de diverses et nombreuses juridictions civiles, pénales et administratives et a enseigné l'éthique et la déontologie à l'Ecole du Barreau pendant plusieurs années. Me Guay a participé activement à la rédaction du Code de déontologie des avocats adopté en 2015 ainsi qu'à la conception, préparation et diffusion de la webformation obligatoire pour l'ensemble des avocats et avocates du Québec. Il a donné de nombreuses conférences pour diverses organisations institutionnelles, judiciaires et professionnelles, particulièrement en matière d'éthique, de déontologie et de pratique professionnelle. Me Guay a été syndic en chef du Barreau du Québec de 2011 à 2014 et subséquemment directeur du Service des affaires juridiques de Ville de Laval jusqu'à son entrée en fonction à la Ville de Montréal en mai 2016 comme directeur du Service des affaires juridiques et Avocat en chef. À ce titre, il est responsable notamment de la Direction des affaires civiles, de la Direction des poursuites pénales et criminelles ainsi que des services judiciaires de la Cour municipale de la Ville de Montréal. 

Cette formation est axée sur divers volets du droit professionnel québécois et la déontologie applicable aux avocat.e.s  exerçant en contentieux public et municipal ainsi qu'aux procureur.e.s œuvrant devant les cours municipales.

Plan de la formation : 

•   Le droit professionnel québécois;

•   L’enquête du syndic;

•   Le processus disciplinaire;

•   Le Code de déontologie des avocats;

•  Diverses considérations liées aux immunités et règles applicables aux procureur.e.s de la poursuite devant la cour municipale