Les développements récents en propriété intellectuelle et en droit du divertissement 2024

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Sous la présidence

M^e Laurent Carrière, ROBIC

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Les enjeux du marketing d’influence : naviguer ses aspects juridiques et relationnels

Cette présentation mettra l'accent sur le cadre législatif régissant le marketing d'influence, ainsi que sur les dynamiques relationnelles entre les divers intervenants de son écosystème. La conférencière examinera notamment les diverses obligations à respecter conformément au droit de la consommation, au droit de la concurrence et au droit du divertissement. Y seront également abordées les meilleures pratiques à adopter dans le cadre de l'élaboration d'une campagne de marketing d'influence, à la lumière des lois en vigueur et des principes jurisprudentiels applicables.

Conférencière

M^e Aicha Tohry

Arty Avocat

Me Aicha Tohry pratique le droit des industries créatives. Elle assiste et représente ses clients dans une multitude de domaines, incluant le divertissement, le marketing et les technologies de l'information. Membre des barreaux du Québec et de l’Ontario, Me Tohry est régulièrement invitée à donner des conférences et des formations sur des sujets tels que le droit d'auteur, le droit du marketing d'influence et le droit des arts. Diplômée de la Faculté de droit de l'Université de Montréal en 2016, elle y enseigne désormais le droit du divertissement en tant que chargée de cours. Elle a également supervisé la division de propriété intellectuelle de la Clinique juridique de l’Université de Montréal. En 2024, son premier ouvrage, « Guide pratique sur le marketing d’influence », est paru aux Éditions Yvon Blais.

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Comparaison n’est pas raison : l’encadrement de la publicité comparative au Canada

La publicité comparative est une stratégie commerciale assez répandue dans l’industrie du marketing. Elle consiste essentiellement à comparer les produits ou services d’entreprises concurrentes, de manière directe ou indirecte. Quoique la publicité comparative soit une pratique tolérée au Canada, elle doit néanmoins respecter certaines règles, en plus de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’entreprise compétitrice visée par la publicité. Lors de cette conférence, un résumé du cadre juridique applicable à la publicité comparative au Canada sera présenté. Certaines décisions récentes en la matière seront également discutées.

Conférencières

M^e Stéphanie Karam

Robic

Stéphanie Karam pratique en propriété intellectuelle, et se spécialise en marques de commerce. Elle accompagne ses clients dans tout le processus d’enregistrement de leurs marques et dans la gestion de leur portefeuille, tant au Canada qu’à l’étranger. Stéphanie est souvent appelée à faire des recherches de disponibilité de marques de commerce, à émettre des opinions quant à leur enregistrabilité, et établir des stratégies de dépôt avec ses clients. Avant de se joindre à ROBIC, Stéphanie a démarré et dirigé un studio de yoga et un café pendant plusieurs années, lui permettant aujourd’hui de saisir rapidement les enjeux qui pourraient se présenter à de jeunes entrepreneurs.

M^e Caroline Jonnaert

Caroline Jonnaert se spécialise en droit d’auteur, marques de commerce et droit de la publicité et du marketing. Elle est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Montréal. Sa thèse, qui lui a valu une mention d’excellence, porte sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle. Caroline est particulièrement active dans le milieu de la propriété intellectuelle. En outre, elle a présidé la Section information, télécommunications et propriété intellectuelle de l’Association du Barreau Canadien (division Québec), ainsi que l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA) pendant plusieurs années. Caroline est régulièrement sollicitée pour donner des conférences sur des sujets traitant principalement de la propriété intellectuelle et du droit de la publicité et du marketing, au Québec, tout comme à l’international. Elle a publié plusieurs articles en la matière depuis le début de sa carrière, dont certains ont été cités dans des ouvrages de référence et par les tribunaux. Caroline s’implique également dans le milieu académique. Entre autres choses, elle a enseigné le cours de droit d’auteur en musique à l’Université de Montréal, en plus de prendre part à des activités de recherche. Elle a également supervisé la clinique juridique de propriété intellectuelle de l’Université de Montréal.

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Les cessions : une circonstance spéciale dans le contexte de procédures en radiation en vertu de l'article 45 

La règle générale dans des contextes d’avis 45 est que le défaut d’emploi est sanctionné par la radiation de l’enregistrement. Il existe néanmoins une exception lorsque le défaut d’emploi est attribuable à des circonstances spéciales. L’article 45(1) de la Loi sur les marques de commerce exige qu’un propriétaire qui désire bénéficier de cette exception fournisse la date de dernier emploi de la marque et la justification du défaut d’emploi depuis cette date. Cependant, il existe un nombre de décisions à l’effet que le propriétaire d’un enregistrement qui lui a été cédé peu de temps avant l’émission de l’avis 45 n’a pas à justifier le défaut d’emploi depuis la date de dernier emploi, mais plutôt depuis l’acquisition de la marque. Cette tendance jurisprudentielle a récemment été évaluée, incluant dans les causes suivantes : CIVC et al. c. Coors Brewing Company (2024 CF 169), Smart & Biggar LLP c. Canadian Tire Corporation, Ltd (2023 COMC 118) et Centric Brands Holding LLC c. Stikeman Elliott LLP (2024 FC 204). La présentation fera un survol de l’article 45 et des principes fondamentaux des droits des marques de commerce, ainsi qu’une analyse approfondie de la jurisprudence récente où les enregistrements en question avaient été cédés dans une période rapprochée de la date d’émission de l’avis 45. Les implications pratiques de cette jurisprudence seront également abordées

Conférencière

M^e Denise Felsztyna

Stikeman

Denise Felsztyna est avocate et agente de marques de commerce au sein du groupe de propriété intellectuelle de Stikeman Elliott. Sa pratique est axée sur le litige en matière de propriété intellectuelle et la poursuite, ainsi que sur les transactions et les licences dans ce domaine. Denise est une plaideuse dynamique et compétente qui a représenté des clients dans un large éventail de dossiers de propriété intellectuelle, y compris sur les marques de commerce, les droits d'auteur et les brevets, sur des questions de contrefaçon, de validité, et de droit à des réparations. L'expérience de Denise en litige et droit des affaires lui permet d'offrir une vision stratégique, axée sur des solutions pratiques aux besoins de PI de ses clients, en donnant la priorité à leurs stratégies et objectifs commerciaux. Denise a travaillé auparavant dans un cabinet de premier plan en droit de la propriété intellectuelle à Montréal et a reçu la bourse d'entrée J.W. McConnell lors de son admission au programme de droit de l'Université McGill, directement du Cégep. À compter de juillet 2024, Denise occupera le poste de présidente de la section Information, télécommunications et PI de la division du Québec de l'Association du Barreau canadien. Denise est également membre du Jeune Barreau de Montréal, du Lord Reading Society et du comité éditorial de la Revue canadienne de la propriété intellectuelle pour l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada. 

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Les licences de marques

Conférenciers

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