Le devoir de secours équitable et impartial : une obligation de résultat ?

ATTENTION 

Cette formation est l’équivalente d’une formation en salle portant le même titre, ou l’enregistrement d’une formation qui s’est déroulée en salle ou par webinaire. Si vous avez assisté à la formation originale en salle ou au webinaire et que vous désirez la visionner à nouveau, veuillez noter qu’un membre de l’Ordre ne peut se prévaloir des heures de formation d’une activité de formation à laquelle il a déjà assisté, et ce, peu importe la période de référence.

L’obligation de renseignement que sous-tend ce devoir, qui incombe aux juges administratifs, est généralement reconnue. Il subsiste toutefois des zones grises en regard de l’étendue de cette obligation. L’atelier propose de mieux en cerner les contours et de bénéficier des meilleures pratiques de collègues d’autres tribunaux.

Conférenciers

M^e Ann Quigley

Ann Quigley est membre du Barreau du Québec. Elle a obtenu sa maîtrise en droit de l’Université Laval en 2020 et son baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke en 1988. Dans sa carrière professionnelle, elle a occupé plusieurs postes importants. Depuis 2020, elle est responsable de la cohérence de la Division de la santé et de la sécurité du travail au Tribunal administratif du travail. Avant cela, de 2016 à 2020, elle a été membre de la Commission des lésions professionnelles et, de 2006 à 2015, elle a servi en tant que commissaire au sein de la même commission. Entre 2000 et 2006, Ann Quigley a été directrice de la mutuelle de prévention à La Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec inc. Elle a également enseigné le droit du travail à l’École du Barreau du Québec de 1999 à 2003. En tant qu’avocate, elle a travaillé pour Fasken, Martineau, Dumoulin de 1998 à 2000 et pour Les Industries Davie inc. de 1991 à 1998. Elle a débuté sa carrière en tant qu’avocate chez Bernier, Beaudry, Brochu de 1989 à 1991.

 M^e Stéphanie Boulianne

Stéphanie Boulianne est membre du Barreau du Québec depuis l’obtention de son baccalauréat en droit de l’Université Laval en 1997. Dans le cadre de sa carrière professionnelle, elle a exercé en tant qu’avocate plaidante pour la Ville de Montréal au Service des affaires juridiques de 2010 à 2018. Auparavant, elle a occupé le même poste à la Ville de Québec de 2000 à 2010. Stéphanie a débuté sa carrière chez Cain Lamarre Casgrain Wells, où elle a été stagiaire en droit de 1998 à 2000, avant de devenir avocate.

M^e Martine Riendeau

Me Martine Riendeau est membre du Barreau depuis 1999. Elle a notamment travaillé comme avocate senior à la Commission de la construction du Québec pendant plus de 10 ans, avant d’occuper les fonctions de commissaire à la Commission.