Les clients qui utilisent les services des avocats pour blanchir des produits de criminalité

Cette formation se décline en trois grandes parties.

La première partie présente des cas rapportés de causes disciplinaires contre des avocats et d’autres circonstances pour démontrer que des clients utilisent les services offerts par les membres de la profession juridique partout au Canada pour blanchir des montants importants de produits de criminalité.

La deuxième partie porte sur les lois d’application générale, les obligations déontologiques des avocats, et les bonnes pratiques, qui encadrent l’évaluation et la gestion du risque que le client utilise les services de l’avocat pour blanchir des produits de criminalité. Une méthode simple est proposée pour évaluer ce risque. Cette partie examine plus particulièrement la règlementation du Barreau du Québec mais elle jette un regard sur des aspects choisis des règlements-types de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. 

La troisième partie porte sur l’impact de l’intention malveillante du client sur le secret de ses communications avec l’avocat. Une exception au secret est reconnue lorsque la preuve démontre que le client poursuit l’objectif de blanchir des produits de criminalité et que la relation professionnelle établie avec l’avocat vise à faciliter l’atteinte de cet objectif. Cette preuve est établie selon la Cour d’appel du Québec selon la prépondérance des probabilités. Lorsque les conditions de reconnaissance de l’exception du crime sont établies, cette partie s’interroge sur l’utilité que l’avocat envisage de rapporter la tentative d’implication dans une activité de blanchiment d’argent dont il a été victime au Barreau, au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada ou aux forces policières compétentes.

Conférencier 

M^e Marc Lemieux

Me Marc Lemieux est membre des Barreaux du Québec et de l’Ontario depuis plus de 35 ans. Me Lemieux a pratiqué au sein de cabinets nationaux avant de fonder son propre cabinet spécialisé en droit des services financiers. Les clients de Me Lemieux sont principalement des utilisateurs et des fournisseurs de services financiers, dont notamment des fournisseurs de services de paiement, des entreprises de services monétaires, des entreprises de prêt aux consommateurs et des fintechs. Ils comprennent aussi des entreprises commerciales et des individus qui sont des clients d’institutions financières. Me Lemieux conseille et représente ses clients dans le cadre de litiges, de transactions commerciales et d’enjeux de conformité règlementaire. Des renseignements plus détaillés sur la pratique de Me Lemieux sont disponibles sur le site web de son cabinet. En marge de sa pratique, Me Lemieux est professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’université McGill, où il enseigne le droit bancaire. Me Lemieux compte de nombreuses publications sur des sujets liés à ses domaines de pratique. Enfin, Me Lemieux agit comme médiateur et arbitre pour les fins de différends issus du secteur financier.