Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d'utilisation s’appliquent aux sites Web possédés et exploités par le Barreau du Québec (ci-après le « Barreau »), à l’École du Barreau et à sa Clinique juridique, ainsi qu’au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

Le Barreau possède et exploite un site Web à l’adresse www.barreau.qc.ca (le « site »). Sont aussi considérées comme faisant partie du site, toutes les adresses dont le nom de domaine principal est « barreau.qc.ca », ainsi que les sites suivants : www.assurance-barreau.com, www.ecoledubarreau.qc.ca et www.cliniquejuridiquebarreau.ca ci-après, collectivement les « sites »).

Les conditions d’utilisation suivantes, ainsi que tous les documents et/ou conditions supplémentaires qu'ils incorporent expressément par référence (collectivement, les « conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation des sites.

Sauf indication contraire, les sites sont accessibles à tous les utilisateurs (ci-après le ou les « utilisateur(s) »). En utilisant ou en explorant l’un ou l’autre des sites, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation.

Le Barreau se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation et de retirer, modifier ou mettre à jour une partie ou la totalité du contenu des sites, à sa seule discrétion et sans préavis.

Sécurité et confidentialité

Les présentes conditions d’utilisation doivent être lues de pair avec la Politique de protection des renseignements personnels du Barreau.

Le Barreau reconnaît l'importance de la confidentialité et la sensibilité de vos renseignements personnels et prend les mesures raisonnables et propres à assurer leur protection contre la perte accidentelle et l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés de ceux-ci.

Le Barreau ne peut toutefois garantir la sécurité des renseignements personnels transmis via les sites et n’est pas responsable du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenues sur les sites. L’utilisateur assume tout risque lié à l’utilisation des sites, au téléchargement de documents ou d’images provenant de ceux-ci ou à l’utilisation des hyperliens qui s’y trouvent.

Bien que les noms de domaine soient hébergés sur le serveur Web du Barreau, les organisations suivantes sont des entités totalement indépendantes du Barreau et les contenus de leur site sont sous leur responsabilité propre : le Barreau d’Abitibi-Témiscamingue, le Barreau d’Arthabaska, le Barreau de Bedford, le Barreau de la Côte-Nord, le Barreau Laurentides– Lanaudière, le Barreau de Longueuil, le Barreau de Québec, le Barreau de l’Outaouais, le Barreau de Richelieu, le Barreau du Saguenay–Lac-Saint-Jean, le Barreau de Saint-François et la Fondation du Barreau. Chacune de ces organisations est responsable de la gestion des renseignements personnels collectés par leurs sites et dans le cadre de leurs activités respectives. Le Barreau n’est en aucun cas responsable des renseignements personnels collectés par ces organisations.

Les sites, y compris les portails disponibles à travers ceux-ci, peuvent nécessiter un enregistrement. À cet effet, votre utilisation des sites est conditionnelle à ce que toutes les informations fournies soient correctes, à jour et complètes. En transmettant vos informations d’inscription ou en utilisant toute fonction interactive disponible sur les sites, vous consentez à toutes les mesures prises par le Barreau à l'égard des informations ainsi transmises, telles que détaillées à la Politique de protection des renseignements personnels du Barreau.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité des sites, y compris, sans s'y limiter : (a) accéder à du contenu et des données qui ne vous sont pas destinés; (b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité et/ou d'authentification qui ne sont pas autorisées; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; (d) reproduire illicitement l'en-tête de paquet TCP/IP; (e) perturber les services réseau et autrement perturber la capacité du propriétaire des sites à les surveiller; (f) utiliser un robot ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder aux sites à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout élément des sites; (g) l'introduction de virus ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible; (h) attaquer les sites via une attaque par déni de service ou toute autre forme d’attaque; ou (i) tenter d'interférer de toute autre manière que ce soit avec le bon fonctionnement des sites.

Fichiers témoins

Le Barreau a quatre utilisations distinctes de fichiers témoins sur les sites. Un fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est inoffensif et ne peut contenir de virus.

• Dans le but d’éviter un usage abusif des données inscrites dans le bottin des avocats du Barreau, les sites utilisent l’adresse IP afin de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur et ainsi d’imposer un nombre limité de recherches quotidiennes dans le bottin des avocats du Barreau. L’utilisation de l’adresse IP permet aux sites de contrôler l’identité de l’ordinateur de l’utilisateur uniquement lorsqu’il utilise cette application.

• Dans les sondages que le Barreau diffuse occasionnellement, un fichier témoin est utilisé afin d’éviter de présenter une seconde fois le sondage à un utilisateur qui a déjà accepté ou non de participer. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier l’utilisateur ni de l’associer à des réponses.
• Pour analyser les visites sur les sites, le Barreau utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des utilisateurs, notamment le nombre de visites sur les sites, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier l’utilisateur.

• Afin d’offrir le service à la clientèle par le biais d’un clavardage sur les sites, le Barreau utilise le logiciel Bell On Demand Contact Centre (ODCC). Celui-ci emploie un témoin nécessaire à son fonctionnement et permet de recueillir des renseignements personnels, pour que le Barreau contacte les personnes souhaitant utiliser le clavardage. Ces renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de protection des renseignements personnels du Barreau.

Les données restent complètement anonymes et n'ont pour but que d'améliorer les sites en fonction des besoins de ses utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Vous comprenez et acceptez que les sites et l'ensemble de leur contenu, leurs caractéristiques et leurs fonctionnalités appartiennent exclusivement au Barreau, à ses concédants de licence ou à d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégées sous toutes leurs formes par l’ensemble des lois québécoises, canadiennes et étrangères relatives à la propriété intellectuelle, y compris la législation applicable en matière de droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets ou tout autre droit de propriété.

Le nom du Barreau, le symbole du Barreau, et tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions, images et slogans diffusés sur les sites sont des marques de commerce du Barreau ou de ses entités affiliées ou concédants de licence. L'utilisation de telles marques de commerce, sauf autorisation expresse, constitue une contrefaçon ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Nul ne peut vendre ou modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur les sites. La reproduction pour diffusion peut toutefois faire l’objet d’une demande écrite au Barreau (écrivez à infobarreau@barreau.qc.ca). Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions du Barreau à ce sujet.

Les textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur les sites peuvent également être utilisés à des fins strictement personnelles et éducatives sous réserve des conditions suivantes :

• votre ordinateur et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou mettre en cache des copies des éléments consultés;
• un nombre raisonnable d'exemplaires pour un usage personnel uniquement peut être imprimé en conservant tous les avis de propriété intacts et visibles, qui ne peuvent être utilisés que pour un usage personnel, non commercial et licite et non pour une reproduction, une publication ou une distribution de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit;
• une seule copie utilisateur peut être téléchargée avec tous les avis de propriété intacts, pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez d'être lié par notre contrat de licence d'utilisateur final pour de tels téléchargements.

Surveillance des sites, suspension et résiliation

Le Barreau se réserve le droit à sa seule discrétion et sans préavis, de :

• prendre les recours appropriés, y compris, sans s'y limiter, le renvoi aux autorités chargées de l'application de la loi ou de la réglementation, ou informer toute partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée des sites ou de leur contenu;

• résilier ou suspendre l’accès à tout ou partie des sites pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, toute violation des présentes conditions d’utilisation.

Restrictions géographiques

Le propriétaire des sites est basé dans la province du Québec au Canada. Nous fournissons l’accès aux sites pour une utilisation uniquement par des personnes situées au Canada. Ces sites ne sont pas destinés à être utilisés dans une juridiction où leur utilisation n'est pas autorisée. Si vous accédez aux sites de l'extérieur du Canada, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre juridiction.

Exclusion de garanties

LE CONTENU DES SITES INCLUANT LE CONTENU FOURNI PAR DES TIERS, Y COMPRIS PAR LES AUTRES UTILISATEURS OU LES TIERS DÉTENTEURS DE LICENCES, QUI POURRAIT S’Y TROUVER DE MÊME QUE LE CONTENU ACCESSIBLE GRÂCE AUX HYPERLIENS SONT DIFFUSÉS À DES FINS STRICTEMENT INFORMATIVES ET NE DOIVENT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES CONSEILS JURIDIQUES OU EN MATIÈRE D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT.

LES TEXTES, AVIS, RENSEIGNEMENTS ET INFORMATIONS DIFFUSÉS OU RENDUS DISPONIBLES SUR LES SITES OU VIA LES HYPERLIENS SONT OFFERTS « TELS QUELS » EN DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR EFFECTUÉE ET N’ENGAGENT QUE LA RESPONSABILITÉ DE LEURS AUTEURS ET NON CELLE DU BARREAU, LE CAS ÉCHÉANT.

MALGRÉ LES EFFORTS QU’IL DÉPLOIE DANS LE DÉVELOPPEMENT ET LA MISE À JOUR DES SITES, LE BARREAU NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA PRÉCISION, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA VALIDITÉ DES TEXTES, AVIS, RENSEIGNEMENTS ET INFORMATIONS DIFFUSÉS OU RENDUS DISPONIBLES SUR LES SITES OU VIA LES HYPERLIENS. TOUTE ERREUR CONSTATÉE PEUT ÊTRE ADRESSÉE À L’ADMINISTRATEUR DES SITES.

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LE BARREAU NE PEUT GARANTIR OU REPRÉSENTER UN ACCÈS SANS INTERRUPTION AUX SITES ET NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DES SITES, DE LEURS FONCTIONNALITÉS OU DE LEUR CONTENU.

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Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET À L'EXCEPTION DE SA FAUTE GRAVE ET/OU DE SA FAUTE INTENTIONNELLE, LE BARREAU, SES DIRECTEURS, ENTITÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE SERVICES INTERNET, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN QUELCONQUE DOMMAGE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DES SITES, DE LEURS FONCTIONNALITÉS OU DE LEUR CONTENU.

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Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Barreau ainsi que ses directeurs, entités affiliées, agents, concédants de licence, employés, fournisseurs, ou fournisseurs de services internet contre toute réclamation, responsabilité, dommages, jugements, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d’utilisation ou à votre utilisation des sites.

Lois applicables et juridiction

Les sites et les présentes conditions d’utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui sont applicables. Tout litige découlant de l’utilisation des sites ou de l’interprétation ou de l’application des conditions d’utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec et/ou de la Cour fédérale du Canada devant le district judiciaire du siège social du Barreau, à savoir Montréal.

Contact

Les sites sont opérés par le Barreau du Québec.

Toute infraction aux présentes conditions d’utilisation ou utilisation abusive des sites, y compris un comportement calomnieux ou diffamatoire, doit être signalée à l’adresse suivante :  webmestre@barreau.qc.ca.

Tout autre commentaire, demande d'assistance technique ou communication concernant l’un ou l’autre des sites peuvent être adressés à infobarreau@barreau.qc.ca.