Faire affaire avec un avocat
Facturation des services d’un avocat
Les trois principales façons de facturer les services d’un avocat sont :
1. Le prix forfaitaire
Il consiste à convenir d’un montant global qui devra être payé par le client à l’avocat qui aura exécuté son mandat. Demandez à l’avocat de préciser si le montant forfaitaire inclut les déboursés comme les coûts de photocopie, les frais de transport, d’expertise et autres.
2. Le tarif horaire
C’est le mode le plus fréquemment utilisé qui consiste à établir le compte d’honoraires du client en fonction du nombre d’heures que l’avocat consacre au dossier (incluant le temps consacré aux conversations téléphoniques et à la correspondance). L’avocat doit avoir fixé le tarif horaire avant d’entreprendre le travail.
3. La rémunération à pourcentage
Mode selon lequel l’avocat accepte d’être rémunéré en fonction d’un pourcentage de la somme qu’un client peut recevoir dans une cause. Il faut cependant prévoir une entente au cas où le client ne reçoit aucune somme d’argent. Cette entente peut prévoir que l’avocat sera payé au mérite, au tarif horaire ou encore que seuls les déboursés seront facturés. La rémunération à pourcentage est souvent associée aux actions en dommages.
Dans certains cas, il est possible de convenir de deux ou plusieurs modes de facturation, chacun des modes prévus trouvant application selon le résultat obtenu ou le déroulement du dossier.
De quoi est fait un compte d’honoraires d’un membre du Barreau?
Lorsque vous êtes partie à une procédure judiciaire, il y a, d’une part, les frais de justice (communément appelés les dépens) qui sont fixés statutairement par le gouvernement et qui sont composés de déboursés judiciaires, lesquels visent à payer divers services comme les frais de sténographes ou d’huissiers, les timbres judiciaires et autres. C’est le juge qui, en vertu de l’article 340 du Code de procédure civile, déterminera à qui ils seront attribués. Généralement, ils reviennent à l’avocat de la partie qui a gain de cause et sont payés par la partie qui perd.
D'autre part, il y a les frais extrajudiciaires. Ce sont ceux que vous facture votre avocat ou votre avocate conformément à l’entente survenue entre vous sur ses honoraires. Ils se subdivisent en honoraires et déboursés extrajudiciaires.
Les honoraires extrajudiciaires sont déterminés selon les différents modes de calcul mentionnés précédemment. Les déboursés extrajudiciaires sont constitués des dépenses encourues par votre avocat ou votre avocate dans la conduite de votre dossier : il peut s’agir de frais de transport, de photocopies, d’appels interurbains ou autres. Les frais d’expertise peuvent également être inclus.
Note
Quel que soit le mode de facturation convenu, l’avocat ou l’avocate peut vous demander des avances d’honoraires avant de commencer le travail ainsi qu’au fur et à mesure que votre dossier progresse.
Vous pouvez cependant lui demander de vous donner des explications sur l’utilisation des sommes avancées.
Bien comprendre son compte d’honoraires
Si vous ne comprenez pas le compte d’honoraires que vous recevez de votre avocat ou votre avocate, demandez-lui des explications le plus tôt possible.
Si vous n’évaluez pas la valeur des services rendus de la même manière que votre avocat ou votre avocate, ou si vous n’arrivez pas à vous entendre, communiquez avec le Barreau du Québec pour avoir recours au service de conciliation ou d’arbitrage. Vous devez demander ce service dans les 45 jours civils (et non ouvrables) qui suivent la réception du compte d’honoraires, sinon vous perdez ce droit.