Accès à la justice
Assistance juridique et assurance frais juridiques
L'assistance juridique et l'assurance frais juridiques sont deux produits bien différents.
Si l’assistance juridique vous offre les conseils d’un avocat au téléphone seulement, l’assurance frais juridiques va plus loin : l’avocat de votre choix peut vous représenter en cas de litige et votre assureur paiera une partie des frais.
Le tableau ci-dessous vous présente les principales caractéristiques de chacun.
| Assurance | Assistance | |
|---|---|---|
| Description | Permet de retenir les services d'un avocat pour vous conseiller, entamer des procédures et vous représenter à la cour si nécessaire | Donne uniquement de l'information par téléphone |
| L'avocat | L’assuré choisit son avocat | Centre d'appel |
| Assistance téléphonique | Illimitée | Illimitée |
| Couverture | Selon votre contrat, inclut les honoraires d’avocat, les expertises et les autres frais, jusqu’à concurrence de 5 000 $ / litige, jusqu’à concurrence de 15 000 $ / année | Aucune indemnité |
| Fournisseurs | Compagnie d'assurance ou courtier (lié à une police d’assurance habitation ou voiture) | Compagnie d'assurance ou courtier |
| Prime | Environ 5 $ / mois | 0 $ (Habituellement inclus dans un ensemble) |
L'assurance frais juridiques vous couvre dans les situations de la vie courante
Plusieurs situations de la vie courante peuvent être couvertes par l'assurance frais juridiques. Mésentente avec un détaillant, un propriétaire, un voisin. Vice caché à votre habitation. Injustice au travail. Erreur médicale. Vérification d'un testament. Tous ces événements imprévus et indépendants de votre volonté peuvent vous amener à recourir à un avocat, à un médiateur, à un arbitre ou aux tribunaux.
Dépendamment de votre assureur, la plupart de ces situations peuvent être couvertes par l’assurance frais juridiques.
Qu'offre l'assurance frais juridiques?
La protection peut varier d'un assureur à l'autre. Généralement, elle comporte les volets suivants :
Information et assistance juridique illimitée
- Pour payer les honoraires de l'avocat que vous consultez au téléphone, dans la plupart des domaines du droit.
Aide financière lors de litiges spécifiques
- Pour payer les honoraires de l'avocat de votre choix, incluant les déboursés (photocopies, déplacements), les expertises (opinions d'experts) et les frais judiciaires (dépôts de procédures).
Aide financière en l'absence de litige pour des mandats spécifiques
- Pour payer les honoraires d'un avocat à qui sont confiés des mandats liés aux successions ou à la protection d'une personne.
À combien s’élève la couverture de l'assurance frais juridiques?
La couverture peut s’élever jusqu’à concurrence de 5 000 $ par cas et jusqu'à concurrence de 15 000 $ par année. Seul votre assureur peut vous donner les montants exacts.
La franchise
Généralement, il n’y a aucune franchise à payer, mais certains assureurs exigent de l'assuré une participation financière de 20 % à 25 % des frais.
Note
La police d'assurance entre en vigueur 60 jours après son émission.
Combien coûte l'assurance frais juridiques?
Les coûts peuvent varier selon l’assureur et le type de protection choisie.
S’il s’agit de protection individuelle ou familiale, le coût se situe entre 60 $ et 100 $ par année.
S’il s’agit de petites entreprises, cabinets professionnels ou de travailleurs autonomes, le coût est d’environ 300 $ par année.
Comment souscrire?
Communiquez avec votre courtier ou votre assureur.
Note
Le Barreau ne fait pas de vente d’assurance frais juridiques.