Révision de la décision du Bureau du syndic

Lorsque vous déposez une demande d’enquête au Bureau du syndic concernant le comportement d’un avocat ou d’une avocate, et qu’à la suite de son enquête, celui-ci décide de ne pas déposer de plainte disciplinaire au Conseil de discipline, vous pouvez demander la révision de la décision auprès du Comité de révision.

Le Comité de révision

Le rôle du Comité de révision est de s’assurer de la qualité de l’enquête du Syndic et du bien-fondé de sa décision. Le Comité ne tient pas d’audition et ne vous rencontre pas. Les demandes de révision sont étudiées par trois personnes  : deux avocats et un représentant du public désigné par l’Office des professions. Mentionnons que le Comité de révision obtient une copie du dossier du Syndic pour faire son travail de révision et qu’il dispose d’un délai de 90 jours pour rendre sa décision. Ce délai n’est cependant pas obligatoire et il est possible qu’une révision prenne plus de temps.

À la suite de sa révision, le Comité rend l’un des avis suivants  :

• Il conclut qu’il n’y a pas lieu de déposer une plainte devant le Conseil de discipline.
  Le Comité accepte la décision du Bureau du syndic et confirme les motifs de ne pas porter plainte.
• Il suggère au Bureau du syndic de compléter son enquête.
  Le Comité juge qu’un complément d’enquête est nécessaire. Le Bureau du syndic complète alors son enquête et rend une nouvelle décision.
• Le Comité suggère au Bureau du syndic de transmettre le dossier au Comité d’inspection professionnelle.
  Lorsque le Syndic transmet un dossier au Service de la qualité de la profession, une personne relevant du secteur de l’inspection professionnelle rencontre l’avocat ou l’avocate ayant fait l’objet de l’enquête afin de l’aider à corriger une situation ou une pratique qui pourrait éventuellement entraîner une faute déontologique.
• Le Comité conclut qu’il y a lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline.
  Le Comité suggère la nomination d’une personne, appelée syndic ad hoc, pour enquêter de nouveau et, le cas échéant, prendre la décision de porter plainte ou non. Le syndic ad hoc est nommé par le Conseil d’administration du Barreau du Québec.