Améliorer l’accès à la justice : une préoccupation constante du Barreau

L’accès à la justice est une priorité pour le Barreau du Québec, et ses nombreuses initiatives à cet égard sont là pour en témoigner. La bâtonnière, Catherine Claveau, rappelle quelques-unes d’entre elles.

Le Barreau du Québec est régi par le Code des professions et la Loi sur le Barreau qui, comme tous les ordres professionnels, a pour principale mission la protection du public. « C’est pourquoi les activités et les actions du Barreau du Québec sont dictées exclusivement par les intérêts supérieurs de la justice et des citoyens », affirme la bâtonnière Catherine Claveau. Elle fait valoir qu’à maintes reprises au cours des dernières années, l’Ordre a souligné l’état de sous-financement dans lequel se trouve le système de justice et qu’il s’est positionné sur plusieurs enjeux d’importance.

Le Barreau milite également en faveur du programme d’assurance juridique, il souhaite que la justice soit élevée au rang de service essentiel – ce qui fut fait pendant la pandémie – tout en encourageant l’innovation et un meilleur accès à la justice.

Des gestes concrets

Mais ce n’est pas tout, car le Barreau du Québec multiplie les gestes concrets et les engagements pour un meilleur accès à la justice. À cet égard, la bâtonnière mentionne plusieurs exemples. « Depuis plus de 15 ans, le Barreau promeut la justice participative, une façon différente de faire valoir ses droits et de faciliter l’accès à la justice. Elle met de l’avant des modes de prévention et de résolution de conflits (PRD) comme le droit collaboratif, la médiation, la conférence de règlement à l’amiable et le procès devant les tribunaux », indique-t-elle.

Le Barreau a également contribué à la fondation de plusieurs organismes sans but lucratif dont la mission consiste à améliorer l’accès à la justice au Québec. Il demeure, au sein de ceux-ci, un membre partenaire et, dans plusieurs cas, un contributeur au financement annuel : Éducaloi, Justice Pro Bono, les centres de justice de proximité, le Centre d’accès à l’information juridique et la Fondation du Barreau.

Ajoutons que le Barreau soutient financièrement de nombreux organismes voués à l’accès à la justice tels que la Clinique juridique Juripop, Avocats sans frontières Canada ainsi que de multiples projets indépendants, comme les cliniques juridiques de quartier gratuites, des guides d’information et des services de représentations gratuits, et ce, depuis de nombreuses années. « Ainsi, il continue de promouvoir le guide Seul devant la cour, qui aide les citoyens à mieux comprendre les principales étapes du processus judiciaire afin qu’ils puissent faire des choix éclairés sur les démarches à entreprendre », précise Catherine Claveau.

Au total, depuis 2001, c’est plus de 7 millions de dollars que l’Ordre a injectés dans une cinquantaine d’organismes sans but lucratif et de cliniques juridiques communautaires visant à favoriser l’accès à la justice. 

Le Barreau s’apprête aussi à mettre sur pied la plus importante clinique juridique étudiante à l’échelle canadienne, qui constituera une mesure majeure et durable d’accès à la justice pour plusieurs catégories de citoyens non éligibles à l’aide juridique. « Ce projet inédit et unique au monde permettra à des étudiants, sous la supervision étroite d’un avocat, de poser des actes réservés comme dispenser des conseils juridiques, préparer des dossiers et rédiger des procédures et conventions. Le projet devrait débuter dès l’automne 2022 à Montréal pour ensuite être déployé à travers la province », précise la bâtonnière.

Signe que le Barreau se montre très proactif et à l’écoute des besoins de la population, à peine quelques jours après l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, il a mis sur pied une Clinique téléphonique d’assistance juridique COVID-19 dispensant des conseils juridiques gratuits aux citoyens à propos de leurs droits et de leurs obligations dans le contexte de la pandémie. « Plus de 16 500 appels ont été traités en 10 semaines. Ce type de clinique avait déjà été déployée ponctuellement par le passé par le Barreau, à la suite d’événements de force majeure, inondations, accident de train ou incendies par exemple », illustre Catherine Claveau.

S’impliquer activement

Le Barreau du Québec offre d’ailleurs plusieurs services téléphoniques d’urgence afin d’aider gratuitement les citoyens qui ne sont pas représentés par un avocat. Les services de référence Urgence Avocat couvrent l’urgence criminelle, l’immigration et l’urgence juvénile 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En matière de logement, le Barreau offre le Service téléphonique du logement, qui répond aux questions des propriétaires et locataires à propos du droit du logement. Pour les matières criminelle et pénale non urgentes, la Ligne Info-Droit criminel permet à toute personne accusée d’une infraction qui n’est pas représentée par un avocat ni admissible à l’aide juridique, d’obtenir de l’information sur le déroulement du processus judiciaire criminel et pénal et les impacts des diverses décisions prises dans son dossier. Enfin, un Service d’aide à la préparation aux petites créances est également offert.

« Depuis 2012, le Barreau du Québec dispense aussi un soutien à la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal, une activité permettant aux citoyens de recevoir gratuitement des conseils juridiques deux fins de semaine par an. Par ailleurs, les barreaux de sections proposent également des séances d’information au public sur la préparation des dossiers à la Cour des petites créances, ainsi que de la médiation sur place. Des avocats sont disponibles dans les différents palais de justice le jour de l’audition pour offrir ce service aux parties », note la bâtonnière.

Militant de la première heure en faveur d’une réforme de l’aide juridique afin d’offrir à la population une plus grande accessibilité à ce régime, le Barreau contribue également aux travaux de réforme à ce sujet avec le Comité indépendant. 

Très engagé dans son milieu, le Barreau est aussi membre actif dans le cadre des travaux du Forum sociojudiciaire autochtone, de la Table Justice-Québec et de son Plan d’action 2020-2021, du Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale, du projet de coordination parentale et de la Table de concertation en matière de petites créances.

Cette liste est loin d’être exhaustive et ne tient pas compte de toutes les réflexions que le Barreau a lancées au sein de la communauté juridique au fil du temps afin de faire évoluer la profession. D’ailleurs, le conseil d’administration du Barreau du Québec a récemment formé un groupe de travail entièrement consacré à l’enjeu de l’accès à la justice. Le CA approuvera le mandat de ce groupe dès cet automne, et un plan d’action concret devrait voir le jour par la suite.