Articles mercredi 1 février 2023
Lutte au harcèlement et à la discrimination au sein de la profession
Lancement du PASAJ, un programme d’accompagnement et de soutien pour les juristes
Par Marie-Hélène Paradis
Le Barreau du Québec a inauguré le PASAJ, un Programme d’Accompagnement et de Soutien Aux Juristes offert aux membres du Barreau et aux stagiaires en droit qui subissent de la discrimination ou du harcèlement de la part d’un collègue, ou qui en ont été les témoins.
Avec le PASAJ, le Barreau invite les juristes concernés à « passer » du côté de la demande d’aide, de la dénonciation, de la lutte, de l’action.
Alors que le Barreau pose déjà des gestes concrets afin de favoriser la réduction et la dénonciation des agissements en matière d’abus ou de violences à caractère sexuel au sein de la profession, ce nouveau service vient s’ajouter aux efforts de l’Ordre pour répondre aux gestes indésirables.
Publié en 2021 à la suite d’une enquête menée à l’automne 2018 auprès des avocats, le Rapport d’enquête sur le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans la pratique du droit a dévoilé, notamment, que les avocates et les avocats ne souhaitent pas dénoncer de tels gestes auprès du Barreau. Les répondants et les répondantes ont dit qu’ils privilégiaient plutôt « l’aide extérieure à leur organisation sous forme de soutien psychologique offert par un organisme ou intervenant (52 %) ou d’informations portant sur les recours possibles fournies par une ressource externe (42 %). » Le Rapport mentionne par ailleurs que « les signalements et dénonciations, qui impliquent une démarche auprès d’instances officielles, sont minimes par rapport aux violences qui ont effectivement eu lieu. C’est 1 % des hommes et des femmes ayant répondu à la question qui ont signalé à la police ou au Syndic du Barreau. »[i]
Enfin, pour expliquer l’absence de signalement aux ressources ou aux instances organisationnelles, 60 % des femmes et 50 % des hommes qui se sont exprimés en 2018 à ce sujet croyaient que la situation n’était pas assez grave pour la signaler, alors que 30 % des femmes et 25 % des hommes voulaient mettre l’incident derrière eux. Le quart des femmes ayant répondu à la question sur l’absence de signalement disent ne pas l’avoir fait parce qu’elles voulaient que la situation cesse, mais ne voulaient pas déposer une plainte formelle. Elles craignaient aussi les représailles de la personne ayant commis le geste ou de leur entourage.[ii]
Une initiative pour lutter sur deux fronts
La directrice générale du Barreau, Me Catherine Ouimet, souligne que le PASAJ représente une première. « On a fait appel à une ressource externe spécialisée et indépendante pour livrer, gratuitement, un service en deux volets. Le Barreau a cherché à travailler dans l’axe de la prévention et du soutien aux membres avec ce programme qui existe, soulignons-le, dans d’autres barreaux canadiens », explique-t-elle. « Le PASAJ permet de proposer aux membres du Barreau une offre de services plus complète, avec les ressources d’un cabinet externe qui détient une expertise et une expérience en matière de soutien et d’accompagnement pour les victimes ou les témoins de discrimination et harcèlement. »
Me Ouimet fait valoir par ailleurs que le nouveau programme soutient également les membres ou les stagiaires victimes de discrimination. « L’initiative du PASAJ découle aussi du Plan d’équité du Barreau du Québec parce qu’elle cible les problématiques de discrimination. Le PASAJ s’inscrit en effet, en toute logique, dans le plan d’action prévoyant des mesures pour rendre la profession plus inclusive, diversifiée et égalitaire. »
Comment fonctionne le PASAJ?
En opération depuis le 1er février, le PASAJ permet de communiquer, par téléphone ou par courriel, avec une personne formée pour accompagner les personnes victimes ou témoins d’actes de harcèlement ou de discrimination. L’accompagnement peut se faire en plusieurs interventions ou sur un appel unique requérant du soutien ou le désamorçage d’une situation non désirée. Il est possible de parler à quelqu’un du PASAJ entre 9 h et 17 h, du lundi au vendredi. En dehors de ces plages horaires ou lors des jours fériés, une réponse est acheminée dans les 24 heures.
Le PASAJ offre d’une part des informations sur les différents recours possibles lorsqu’on a été victime ou témoin de discrimination ou de harcèlement. Il s’agit, à cet égard, d’expliquer les options et les recours en fonction des objectifs du programme et de présenter les ressources disponibles.
Le programme fournit d’autre part un accompagnement dans la démarche en matière de justice disciplinaire. « Les services donnés par le PASAJ vont de la simple conversation téléphonique, pour être écouté, soutenu, et informé de l’étendue des services et des recours possibles, jusqu’à un accompagnement dans le cas où la personne souhaite demander une enquête au Syndic du Barreau. Il est important que nos membres, lorsqu’ils vivent de tels événements, puissent avoir la possibilité de parler de leur situation avec une personne externe au Barreau qui est formée et sensibilisée aux enjeux relatifs au harcèlement et à la discrimination », souligne la directrice générale du Barreau, Me Catherine Ouimet.
Des services complets
Le Code de déontologie des avocats a été modifié afin d’y inclure une disposition prohibant spécifiquement toute forme de harcèlement. Dans le but d’aider les membres de l’Ordre à faire face aux situations de harcèlement ou de discrimination, le Barreau du Québec a mis sur pied, au fil du temps, différents services pour à les aider à surmonter ces situations.
Toutes les formes de harcèlement ou de discrimination sont ciblées, qu’elles soient à caractère sexuel ou psychologique, à teneur raciste ou homophobe, du moment que l’une ou l’autre ont été exercées dans le cadre de la profession par un avocat ou une avocate.
Vers un changement de culture organisationnelle
En conclusion, Me Ouimet souligne l’importance de bien comprendre les enjeux qui sous-tendent le PASAJ et sa motivation essentielle. « Nous sommes des avocates et des avocats, déclare-t-elle, et comme représentants de la profession, nous devons avoir un comportement irréprochable en tout temps. » Elle cite le Rapport d’enquête sur le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans la pratique du droit :
Tant la littérature que les résultats de notre questionnaire permettent d’affirmer qu’un réel changement de culture organisationnelle est la mesure qui aurait le plus de pouvoir transformateur. La grande majorité des recherches soulignent l’importance de changer la culture d’entreprise des cabinets (…). Cela renforce aussi l’importance pour les personnes en position de leadership dans les organisations de prêcher par l’exemple, en ayant notamment un comportement irréprochable, en proposant des activités de réseautage alternatives, inclusives et sécuritaires et en mettant de l’avant une approche de tolérance zéro.
Note
À la suite d’un appel de propositions visant à recruter une firme indépendante pour accompagner les membres et les stagiaires en droit en matière de discrimination ou de harcèlement, le contrat a été accordé à la firme Latitude Management pour assurer le soutien prévu par le PASAJ durant la période 2023-2024.
Contactez le PASAJ si vous êtes membre du Barreau du Québec ou stagiaire en droit et que vous avez subi du harcèlement ou de la discrimination de la part d’un avocat ou d’une avocate ou que vous en avez été témoin :
Courriel : aide@pasaj.ca
Téléphone : 514 277-1717
Sans frais : 1 833 747-1717
Ligne Info-Harcèlement du Barreau : 1 888 954-1222
[i] Auclair, Isabelle, Brière, Sophie, Pellerin, Antoine, Dextras-Gauthier, Julie, et Keyser-Verreault, Amélie, 2021, Rapport : Enquête sur le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans la pratique du droit, Université Laval.