Avis aux membres

Avis aux membres mardi 4 juillet 2023

Divulgations obligatoires auprès de l’Agence du revenu du Canada

Avis aux membres jeudi 29 juin 2023

Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec

Des dispositions de la loi entrent en vigueur le 30 juin

Avis aux membres jeudi 29 juin 2023

À compter du 5 septembre 2023

Nouvelle procédure pour la modification de l’ordonnance de mise en liberté

Avis aux membres jeudi 29 juin 2023

Le Tribunal administratif du Québec apporte des modifications à ses orientations institutionnelles

Avis aux membres jeudi 29 juin 2023

Déploiement de la phase 2 de Lexius

Plus de 1 000 dossiers ont été ouverts en un mois!

Avis aux membres mercredi 21 juin 2023

Le Règlement est en vigueur depuis le 15 juin

Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec

Avis aux membres jeudi 15 juin 2023

Mise à jour en date du 15 juin 2023 | Séances d’information sur la parentalité après la rupture (417 C.p.c.)

Les séances d’information sur la parentalité après la rupture sont suspendues depuis le 12 juin 2023

Avis aux membres mardi 13 juin 2023

Feux de forêt

Réouverture du palais de justice de Chibougamau

Avis aux membres lundi 12 juin 2023

Médiation en protection de la jeunesse

Projet pilote cherche clientèle

Avis aux membres mercredi 7 juin 2023

Feux de forêt

Conséquences de la fermeture du palais de justice de Chibougamau