Le Barreau du Québec salue l’adoption du projet de loi n° 37

Le Barreau du Québec tient à saluer l’adoption du projet de loi n°   37, en vertu duquel sera institué le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants (CBEDE), et est satisfait de constater que cette loi confère notamment au CBEDE les fonctions et pouvoirs requis pour travailler en étroite collaboration et en complémentarité avec les partenaires spécialisés en matière de protection de l’enfance, notamment la CDPDJ. Le Barreau offre à la future ou au futur commissaire sa pleine et entière collaboration afin que les enfants puissent bénéficier pleinement des droits qui leur sont reconnus par la loi.

Les amendements apportés au cours de l’étude détaillée permettront également de conclure des ententes de nation à nation entre le gouvernement du Québec et les Premières Nations ou les Inuit, ce qui est souhaitable.

Outre l’adoption du projet de loi, le Barreau constate par ailleurs que bon nombre de recommandations formulées par la Commission Laurent ont été réalisés par le gouvernement du Québec et que d’autres recommandations sont par ailleurs en cours de réalisation. Pensons notamment à celles développées ou en cours de développement par l’intermédiaire de la Table Justice-Québec et de la Table nationale jeunesse, auquel contribuent plusieurs experts chevronnés en matière de droit ou de protection de la jeunesse.

Par ailleurs, plusieurs recommandations devront être mises en œuvre pour réaliser pleinement les engagements, dont certaines impliquent directement les avocats du Québec. À titre d’exemple, celle visant à développer une formation spécialisée pour les avocats appelés à représenter des enfants. Il va sans dire que le Barreau respectera son engagement et élaborera une formation qui répondra pleinement aux attentes formulées. 

Le Barreau réitère son engagement à collaborer étroitement avec le ministre responsable des Services sociaux et le ministre de la Justice en vue de répondre à tout enjeu de nature législative ou judiciaire qui serait de nature à nuire au bien-être de tous les enfants du Québec.