Deux règlements entrent en vigueur

Le Barreau du Québec porte à votre attention l’entrée en vigueur prochaine de deux règlements.

Ainsi, le Règlement modifiant le Règlement des cours municipales entre en vigueur à la mi-août, alors que le Règlement du Tribunal des droits de la personne sera quant à lui en vigueur à compter du 1^er septembre.

Dans la Gazette n^o 31 du 2 août 2023, prenez connaissance du Cours municipales (Mod.) - Règlements et autres actes, ainsi que de Tribunal des droits de la personne - Règlements et autres actes.