Avis publics mardi 15 avril 2025
Entente tripartite et création de Justice citoyens
Plus de 80 millions de dollars pour favoriser l’accès à la justice
Le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et le ministère de la Justice du Québec ont annoncé en conférence de presse conjointe une entente historique prévoyant un investissement minimal de 80 millions $, par les deux ordres professionnels, au soutien d’actions favorisant l’accès au droit et à la justice.
Sans précédent au Québec, cette entente permettra à la population québécoise de bénéficier rapidement et concrètement d’un accompagnement juridique et de services mieux intégrés et adaptés aux besoins des gens en matière de justice.
Cette initiative s’inscrit dans la foulée de l’engagement du Barreau envers la mise en œuvre de solutions concrètes pour améliorer notre système de justice et renforcer la confiance du public envers celui-ci. Comme le signalait le juge en chef du Canada, l’honorable Richard Wagner dans son allocution lors de la 7e Conférence sur le travail pro bono, « (…) il s’agit d’assurer une justice adéquate à tous les justiciables, et non une justice parfaite à quelques privilégiés. »
Sous la bannière Justice citoyens, trois initiatives seront priorisées à court terme, soit le Service d’accompagnement pour les citoyens dans les palais de justice du Québec (21 millions $), le renforcement des services d’accès à la justice en milieu communautaire (17,3 millions $) et la bonification du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice (10 millions $), dont le lancement d’appel de projets a également été annoncé dans le point de presse D’autres projets sont en cours d’élaboration et pourront être financés grâce à cette entente.
« Le Barreau du Québec se réjouit de contribuer à cette mise en commun d’une vision et de ressources pour offrir à la population québécoise des solutions concrètes favorisant un meilleur accès à la justice », a déclaré la bâtonnière du Québec Catherine Claveau, lors de la conférence de presse annonçant l’entente ainsi que le lancement du nouveau Programme.
Ces nouveaux investissements proviennent du Fonds d’études juridiques du Barreau (somme minimale de 30 millions $ et maximale de 40 millions $) et du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires (somme de 50 millions $), lesquels sont financés majoritairement par les revenus des comptes tenus en fidéicommis des avocats et avocates et des notaires québécois. Ces Fonds sont gérés respectivement par les Ordres professionnels et doivent être affectés spécifiquement aux objets prévus par la Loi sur le Barreau et la Loi sur le notariat.
