Avis publics jeudi 27 juillet 2023
Des vidéos utiles pour aider le public à se présenter devant la Cour municipale
Les cours municipales du Québec, en collaboration avec le ministère de la Justice, ont préparé des capsules vidéos pour le grand public. Celles-ci visent à faciliter la préparation et l’audition des citoyens qui doivent se présenter devant la Cour municipale.
Les capsules abordent ces trois thèmes :
- comment bien se préparer en vue d’un procès
- l’importance du décorum, ou règles de bienséance, devant la cour
- les étapes du déroulement d’un procès.
Vous pouvez visionner les trois capsules vidéos en cliquant sur les vignettes ci-dessous.