Pour mieux comprendre le Règlement des différends familiaux et obligations des parties à une instance et des conseillers juridiques de la Loi sur le divorce

En 2019, les modifications apportées par le gouvernement du Canada à la Loi sur le divorce ont eu une incidence sur le règlement des différends familiaux. Ainsi, les conseillers juridiques ont désormais l’obligation d’encourager leurs clients à utiliser un mécanisme de règlement des différends familiaux pour tenter de résoudre leurs questions en droit de la famille, à moins qu’il ne soit clairement inapproprié de le faire.

Le ministère de la Justice du Canada offre aux professionnels du droit familial et aux citoyens une formation en ligne gratuite intitulée : Règlement des différends familiaux et obligations des parties à une instance et des conseillers juridiques prévues par la nouvelle Loi sur le divorce.

Les objectifs de cette formation gratuite sont d’approfondir la connaissance et la compréhension des aspects suivants :

• les modifications apportées à la Loi sur le divorce;
• les facteurs qui peuvent faciliter le choix d’un mécanisme de règlement des différends familiaux;
• les mécanismes de règlement des différends familiaux les plus courants;
• Les services de justice familiale offerts aux familles qui vivent une séparation ou un divorce.

Pour suivre gratuitement la formation de Justice Canada, cliquer ici.