Le Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété

par Marie-Hélène Paradis

Le Barreau du Québec a décerné le Mérite Innovations – Accès justice 2023 au Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété (CMAC), un regroupement d’avocats qui innove en matière d’accès à la justice dans un créneau précis : le droit de la copropriété.

Le Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété, ou CMAC, est constitué d’avocats et de notaires qui se sont donnés comme mission de contribuer à l’amélioration de la situation judiciaire et d’assurer aux copropriétaires un accès rapide, efficace et simple à une justice de qualité et abordable. Les huit avocats fondateurs du CMAC proviennent de cabinets différents et possèdent une vaste expérience reconnue en droit de la copropriété.

L’expertise au service des copropriétaires

Placés au centre des préoccupations du CMAC, les copropriétaires se voient offrir des services de médiation et d’arbitrage. Peu importe le chemin parcouru par les clients, l’objectif est de retirer du circuit judiciaire traditionnel le plus grand nombre possible de dossiers chaque année, et d’offrir des solutions juridiques à coût réduit à leurs clients. Les services du CMAC peuvent être rendus à distance, et les étapes à suivre sont simples, afin que le processus s’inscrive réellement comme un changement dans la façon de penser et de pratiquer dans le domaine de la copropriété. Pour les avocats fondateurs du CMAC, il a été clair, dès leurs premières discussions, qu’ils voulaient faire les choses autrement et que leur objectif premier était de régler rapidement, efficacement et à moindres coûts les litiges en copropriété partout au Québec.

L’innovation

Les innovations du CMAC sont de nature technologique, administrative et communicationnelle. Ce projet s’inscrit dans une volonté de mettre de l’avant et de prioriser les modes de prévention et de règlement des différends PRD) au lieu de judiciariser les dossiers de façon traditionnelle. Plusieurs documents et formulaires sont mis à la disposition des membres afin d’uniformiser les conditions entourant les services rendus par les membres du CMAC, une boîte courriel et une boîte vocale sont aussi à la disposition des justiciables pour une communication efficace.

Projet mobilisateur et engagé, le CMAC se démarque par la création de ses outils et la réponse positive qu’il a reçue de ses clients depuis sa création, il y a à peine un an.

Les huit membres fondateurs du CMAC sont : M^e Marie-Cécile Bodéüs (De Grandpré, Jolicoeur, s.e.n.c.r.l.), M^e Pierre G. Champagne (De Grandpré, Jolicoeur, s.e.n.c.r.l.), M^e Stefania Chianetta (Chianetta Avocats), M^e Sébastien Fiset (Fiset Légal), M^e Jean-François Gendron (Réso Condo inc.), M^e Yves Papineau (LJT Avocats), M^e Michel Paradis (Groupe TCJ) et M^e Ghislain Raymond (Deveau Avocats).