Mémoires et énoncés de positions

Mémoires et énoncés de positions mardi 26 octobre 2021

Projet de loi 92

Le Barreau du Québec salue l’effort axé sur le soutien aux personnes victimes de violences sexuelle et conjugale

Mémoires et énoncés de positions mercredi 29 septembre 2021

En commission parlementaire sur le projet de loi 96

Le Barreau du Québec transmet ses recommandations

Mémoires et énoncés de positions mardi 28 septembre 2021

Perspectives de réforme de l’action collective au Québec

Mémoires et énoncés de positions vendredi 27 août 2021

Tarif de l’aide juridique

Le Barreau du Québec accueille positivement le Rapport intérimaire

Mémoires et énoncés de positions jeudi 26 août 2021

Commission parlementaire sur la vaccination obligatoire contre la Covid19

Le Barreau du Québec participe en déposant son mémoire sur le cadre législatif d’une telle mesure

Mémoires et énoncés de positions mardi 24 novembre 2020

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 75

Mémoires et énoncés de positions mercredi 10 juin 2020

Projet de loi n° 61

Plusieurs aspects de la loi sont préoccupants

Mémoires et énoncés de positions jeudi 28 novembre 2019

Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

Il y a urgence d’agir, exhorte le Barreau du Québec