Mémoires et énoncés de positions jeudi 23 janvier 2025
Consultations prébudgétaires 2025
Les demandes du Barreau du Québec pour une justice plus accessible
Dans son mémoire Pour une justice accessible, soumis en prévision des consultations préalables au dépôt du budget annuel du Québec, le Barreau fait part de ses recommandations pour trouver des solutions avantageuses afin d’améliorer l’accès à la justice. Conscient des défis auxquels fait face le ministère de la Justice dans le contexte économique actuel, l’Ordre préconise des mesures ciblant l’accompagnement adéquat des personnes dans leurs parcours judiciaires, et une justice de qualité offerte dans des délais et à coûts raisonnables.
Trois dossiers jugés prioritaires par le Barreau font l’objet de recommandations particulières :
- Poursuivre les investissements en matière de droit de la jeunesse
- Soutenir les communautés autochtones avec des mesures cibles
- Actualiser l’aide juridique
Investir en justice pour maintenir la confiance de la population
L’accès à la justice constitue la clé de voûte pour assurer à la population un système de justice performant. Une section du mémoire est consacrée aux investissements qui pourraient être effectués en vue d’accélérer le développement d’outils ou de programmes favorisant une justice de qualité. Trois pistes sont identifiées :
- la transformation numérique de la justice;
- le recours aux modes de prévention et de règlement des différends (PRD);
- le rehaussement des pouvoirs aux greffiers et aux registraires de faillite.
Le Barreau du Québec s’engage à collaborer au développement et à la diffusion des mesures qu’il propose. Son objectif est de se rendre disponible pour réduire les délais et renforcer la transparence, afin de mieux servir la population québécoise.